AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de LE PERCY (38)

PLAN LOCAL D’URBANISME ET ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

Le maire de la commune de Le Percy (Isère) informe de l’ouverture d’une enquête publique (EP) conjointe concernant les projets suivants :

la     révision générale du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

le     zonage de l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

du vendredi 27 décembre 2013 14h00 au vendredi 31 janvier 2014 17h00 inclus.

Le projet de PLU soumis à enquête publique comporte plusieurs objets et notamment :

- La mise en compatibilité du nouveau PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Grenobloise aujourd'hui approuvé, et la prise en compte des évolutions législatives et notamment la Loi Engagement National pour l'Environnement de juillet 2010 dite Loi "Grenelle"



- La mise en œuvre d'un nouveau projet communal pour les 12 années à venir, axé sur :

- L’accompagnement d’un développement doux pour rester un village dynamique et vivant : croissance modérée et localisée, développement économique adapté au caractère rural de la commune.

- La préservation du lien social, renforcé par les équipements et activités socio-culturels : développement urbain compact, valorisation des espaces publics et de la colonie, confortement du pôle socio-culturel.

- La préservation et la valorisation des paysages, du cadre environnemental et du patrimoine bâti.

- La modération de la consommation de l’espace en cohérence avec ces grandes orientations.

Le projet de zonage de l’assainissement vise à définir :

p   Pour les eaux usées, la définition des secteurs urbanisés qui seront gérés avec l’ANC, sans contraintes naturelles où l’infiltration est envisageable, et avec où l’infiltration est interdite ;

p   Pour les eaux pluviales, la définition des secteurs posant problème pour l’imperméabilisation des sols et d’écoulement des eaux de ruissellement.

Ces projets n’ont donné lieu ni à évaluation environnementale, ni à étude d’impact, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rapport de Présentation du PLU comporte un volet environnemental.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Michèle Souchère comme commissaire-enquêteur titulaire et Mr Georges Guernet comme commissaire enquêteur suppléant.

L’EP se déroulera à la mairie de Le Percy du 27 décembre 2013 au 31 janvier 2014 inclus, du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’EP, le public pourra consulter les dossiers du PLU et du zonage de l’assainissement en mairie et sur le site internet de la mairie de Le Percy : www.mairielepercy.com

Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique d’enquête en mairie, soit les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Mme la commissaire enquêteur du PLU et du zonage de l’assainissement de Le Percy, Mairie de Le Percy, Le Bourg, 38930 Le Percy.

Ou via la boîte mail de la mairie : mairielepercy@wanadoo.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’EP auprès de la mairie.

Toute information pourra être demandée à Monsieur le Maire, responsable du projet.

Permanences du commissaire-enquêteur, salle du conseil municipal en mairie :

- Samedi 4 janvier 2014 de 9h00 à 12h00

- Lundi 20 janvier 2014 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 31 janvier 2014 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Mr le Maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’EP, qui se chargera de les notifier au Président du Tribunal Administratif de Grenoble et au Préfet de l’Isère.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’EP, à la mairie de Le Percy et à la Préfecture de l’Isère.

Au terme de l’EP, une délibération du Conseil Municipal approuvera le PLU.

Fait à Le Percy,

le 15 novembre 2013,

Le Maire, Guillaume Gontard