AVIS D' APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION:

1    MAITRISE D'OUVRAGE
Le Maître d'Ouvrage est la Commune de LE PERCY
38930 LE PERCY
Tél. : 04 76 34 46 04
La personne responsable du marché est M. GONTARD, Maire de la commune de LE PERCY. 

2    OBJET DE LA CONSULTATION
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT DANS L’ANCIENNE MAIRIE.
Il est prévu que les travaux commencent au mois de SEPTEMBRE 2017

3    CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1    Mode de consultation
Appel d'offres à procédure adaptée passé en application de l'article 33 du Code des Marchés Publics.

3.5    Décomposition en tranches et en lots.
Le marché comporte une tranche ferme.
Les travaux sont répartis en 7 lots définis comme suit :

    Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.

3.6    Forme des marchés
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.
Les entreprises peuvent faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les groupements momentanés d’entreprises avec mandataire commun sont autorisés. Ils devront être solidaires.
Les marchés seront traités à prix globaux et forfaitaires non révisables et non actualisables.

3.7    Mode de règlement
Par virements bancaires ou postaux.

3.8    Délai
Le délai maximum d'exécution est de 4 mois compris période de congés payés, hors intempéries et hors période de préparation de chantier fixé à un mois. Le planning prévisionnel s'étend de septembre 2017 à Février 2017 et sera obligatoirement validé par les entreprises lors de la remise de leur offre.

3.9    Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à partir de la date limite de remise des offres.

4    PRESENTATION DES OFFRES
4.1    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
- Lettre de candidature (DC1).
- Déclaration du candidat (DC2).
- Etat annuel des certificats reçus (DC7) ou attestations fiscales et sociales.
- Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
- Attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale.

L'ensemble de ces pièces est à insérer dans une 1° enveloppe A cachetée avec pour seule indication " Lot n°.... – CERTIFICATS ET RÉFÉRENCES – "

4.2    Offre
-L'Acte d'Engagement selon modèle ci-joint,
-Détail du prix établi selon D.P.G.F. en Euros
-Le RC signé
Les offres seront rédigés en français. L’ensemble de ces pièces est à insérer dans une 2° enveloppe B cachetée avec la mention " Lot n°.... – OFFRE DE PRIX "

4.3    Tranche conditionnelle, variante  :
La consultation est lancée avec une tranche ferme.
Les variantes sont admises sous réserve que les prescriptions de base soient également chiffrées .

4.4    Dossier de consultation des entreprises
Il est disponible sur le site de la commune: www.mairielepercy.com
Ou sur demande à Mairie de Le Percy - 04 76 34 46 04

5    CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
5.1     Sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sur support papier sous pli cacheté contenant les deux enveloppes intérieures également cachetées.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Commune de LE PERCY

avec la mention :
" Appel d'offre pour L'aménagement d’un logement - Lot n°…. NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION "
Les offres devront être adressées en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus pour parvenir avant le MARDI 12 septembre 2017 avant 16h00.

6    JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants :

1)    Prix (100%).