Prodédure :

Marché à procédure adaptée (l’article 28 du Code des marchés publics) avec mise en compétition des candidats limitée à l’examen des compétences, références et moyens.

Objet : Mission d’étude pour l’élaboration du P.L.U de Le Percy par révision du P.O.S.

Description : Le candidat retenu devra assister les élus dans leurs réflexions sur l'urbanisation raisonnée et durable d'une commune rurale du Trièves.

Conditions de Participation :

-       Identification d’une structure professionnelle ou d’une équipe constituée, en groupement solidaire avec un mandataire identifié et regroupant au minimum les compétences en urbanisme, architecture, paysage ou environnement (un même professionnel ne pouvant faire partie de plusieurs équipes).

-       Les capacités à mobiliser et à faire se concerter les partenaires techniques et institutionnels au bénéfice d’un projet global et cohérent.

-  Références pertinentes souhaitées et se rapprochant de la problématique, ainsi que les documents mentionnés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.

-  Moyens humains et techniques du candidat.

-  Lettre de motivation adaptée à la problématique et aux enjeux locaux

Critères de sélection des candidatures :

Pour préparer les candidatures, le cahier des charges - qui précisera la commande des équipes sélectionnées - est disponible par courrier ou par email sur simple demande à la Mairie ou téléchargeable sur le site de la commune : www.mairielepercy.com

Sur la base des candidatures reçues, les meilleurs candidats seront sélectionnés sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et en fonction des justifications produites (lettre de motivation, compétences, références et moyens proposés). Après analyse des candidatures, les structures présélectionnées pourront établir une offre de mission (comprenant approche méthodologique, planning et offre financière).

Celle-ci sera remise au plus tard le 19 décembre 2011 à 17h00 en Mairie. La présentation des offres se fera au cours de l’audition des candidats auprès de la commission habilitée, le 22 décembre 2011.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés, avec leur pondération, dans le cahier des charges.

Date de remise des candidatures :

Les dossiers de candidatures seront à adresser en Mairie avant le 28 novembre 2011 à 17h00

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