DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er JUILLET  2009

 Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Marc TATIN, Marcelle LOPOUKHINE, Nicole GOURBIERE, Jean Luc BAUER, David PERRET,Solen HALLOIN, Stéphanie SARRAZIN.

Absents-excusés : Nathalie BONATO donnant pouvoir à Guillaume GONTARD,

 Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à Christine BRONNER

Date de la convocation : 25 juin 2009

Secrétaire de Séance : Solen HALLOIN

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PROJET FEDER et CPER

(Projet de crèche sur le canton de Clelles )

Monsieur le maire informe aux conseillers que,  par l’intermédiaire du SAT, il y a possibilité d’obtenir des subventions auprès du FEDER (subvention Europe) et du CPER (Etat) pour l’investissement et le fonctionnement en matière de services à la personne (particulièrement : petite enfance, personnes âgées et handicapés) en présentant un projet cantonal.

Un appel à projet a été lancé au niveau national pour des réponses avant le 1er aout.

Les exécutifs de la Communauté de Communes du canton ne souhaitent pas présenter de gros projets compte tenu de l’engagement financier que représente le groupe scolaire.

Suite à la dernière commission « vie sociale » de la communauté de commune et à l’intervention de Solen Halloin une demande a été faite à chaque commune sur les disponibilités en locaux pour l’accueil éventuel d’une micro crèche. 

Au vue des demandes exprimées  et le manque sur le canton de Clelles, un groupe de travail composé d’élus du Percy, d’acteurs « petite enfance du territoire, du Conseil Général et de la CAF, ont réfléchi sur un projet de structure multi-accueil petite enfance intercommunale sur la commune du Percy. Plusieurs réunions ont eu lieu ou étaient conviés les représentants de la communauté de communes de Clelles.

Le projet proposé serait financé de la manière suivante :

Le volet investissement serait porté par la commune, subventionné à 80% pour l’aménagement du bâtiment de l’ancienne CUMA.

Le volet Fonctionnement serait assuré par l’association « Les P’titous du Trièves » de Mens, grâce à des subventions de la Communauté de communes de Clelles, allégées les 3 premières années par les subventions de l’Europe et de l’Etat. Un loyer serait perçu par la commune du Percy pour l’utilisation des locaux. 

Solen présente aux conseillers le diaporama destiné au conseil de communauté de Clelles prévu le 2 juillet. 

Le fonctionnement de la microstructure multi-accueil intercommunal serait de 9 places :

-       7 places en crèche (temps plein)

-       2 places  Halte garderie (garde ponctuelle)

L’amplitude horaire : Lundi au Vendredi  8 H à 18 H et 228jours/an

Création de trois emplois temps plein dès la première année.

Le maire demande aux conseillers de délibérer pour la proposition de la commune  concernant l’investissement sachant que l’estimation de l’aménagement s’élèverait à  250 000 € HT environ (achat du bâtiment + travaux) subventionnés à 80%. 

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

- Donne son accord  pour la proposition présentée  et de louer le local  à l’association dans le but d’une ouverture en 2011 pour un montant de 300 €/mois ; à la condition que la communauté de communes de Clelles s’engage pour le fonctionnement.

La décision de répondre à l’appel à projet doit être discuté le 2 juillet en question diverses en conseil de communautés. C’est Solen Halloin délégué au SAT (membre du comité de pilotage du diagnostic petite enfance) qui présentera le projet.

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VICE PRESIDENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Christine Bronner annonce sa décision, pour raisons personnelles, de démissionner de son poste de Vice-présidente en charge de l’environnement et du tourisme à la communauté de communes du canton de Clelles.

Elle reste cependant déléguée du Percy à la communauté de communes et participera aux réunions du bureau.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL   : 26 AOUT A 20 H 30 (à confirmer).

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 00