DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE  2009

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Marc TATIN, Marcelle LOPOUKHINE, Nicole GOURBIERE, Solen HALLOIN, Nathalie BONATO.

Absents-excusés :

Thierry CHASSEVENT, David PERRET

Stéphanie SARRAZIN donnant pouvoir à Guillaume GONTARD,

 Jean Luc BAUER donnant pouvoir à Christine BRONNER

 Date de la convocation : 25 Août 2009

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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AMENAGEMENT LOCAL ANNEXE DE LA MAIRIE

 Le maire donne lecture des devis reçus en mairie pour l’aménagement du local annexe de la mairie. Deux entreprises ont répondu. Le dossier de consultation était disponible sur le site de la commune.

Ismaël TRICART : 8 806,02€HT

Christophe MICHELI : 7 884,00€HT

Le maire rappelle les 2 critères de choix :
- 1^er :le délai
- 2^ème :le prix

L’entreprise Micheli a signalé par courrier qu’elle ne pouvait pas démarrer les travaux avant début 2010. Ismaël Tricart peut débuter les travaux immédiatement (une semaine après notification). Compte tenu de l’urgence des travaux (fuite dans la cuisine de la Mairie) et des délais à respecter pour le versement des subventions le conseil décide à l’unanimité des présents d’attribuer le marché à Ismaël Tricart.

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TRAVAUX DES CHEMINS POUR 2009 – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Suite à la réunion du 19 novembre concernant les travaux des chemins communaux  pour l’année 2009, le conseil municipal a retenu l’offre de Trièves Travaux pour un montant de 6 200.00 € HT  et autorise monsieur le maire à signer le devis.

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TRAVAUX A LA FERME D’ESPARRON

 Le maire indique que les travaux d’aménagements du refuge d‘Esparron sont en cours. Il rappel qu’une subvention (80% sur 12 000€HT) a été accordé par le conseil général pour l’aménagement du refuge.

Un dossier pour le classement du bâtiment en refuge a été déposé au SDIS.

Le coût des travaux (peinture, sol, cloisonnement, porte CF) évalués par Synergie s’élève à :

7 656,77€HT (le nettoyage, débroussaillage ont été réalisés gracieusement).

Pour obtenir le classement en refuge le SDIS demande l’installation d’un paratonnerre et  le gainage de la cheminée.

- Gainage de la cheminée :             Ent. Prayer pour un montant de 975,00€HT

- Paratonnerre :                            Ent. Cutivet pour un montant de 3 549,80€HT

                                                Ent. INDELEC pour un montant de 5 164,00€HT

Le conseil municipal à l’unanimité des présents retient les entreprises Cutivet (3549,00€), Prayer (975,00€) et valide le devis de Synergie Humanitaire (7656,77€).

Le maire indique qu’une convention ou un bail va être établi pour l’utilisation des locaux par Synergie Humanitaire. Le montant de la location pourrait s’élever à 1200 €/an. Une partie des locaux resteront réservés aux randonneurs de passage.

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ACHAT DU BATIMENT DE LA CUMA DU PERCY 

Le Maire informe au conseil municipal  que les adhérents de la Cuma, lors de la réunion du 10 juillet,  ont accepté la proposition faite par la commune pour la vente du bâtiment de la Cuma pour la somme de 5000 €.

 Après délibération,  le conseil municipal à l’unanimité des présents; donne son  accord pour l’achat du bâtiment d’un montant de 5000€ et autorise monsieur le maire à signer les actes notariés  nécessaires  à cette vente.

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DENEIGEMENT : ADAPTATION DE L’ETRAVE

Jean Marc TATIN, assurant le déneigement, informe que l’étrave doit être adaptée sur son nouveau tracteur.

Il est proposé de faire réaliser des devis auprès des Ets PARRON et  LOUBET pour cet équipement ainsi que la réparation de l’étrave.

Jean Marc est chargé de  contacter les établissements cités ci-dessus.

Le Maire indique que le Conseil Général peut prendre en charge une partie de ces dépenses.

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AFFOUAGE 2009

Le maire informe que 40 personnes se sont inscrites pour l’affouage cette année.

Il est rappelé que l’affouage est réservé aux résidents permanents (domiciliés sur la commune).

Cette année, les coupes de certaines parcelles ont été réalisées tardivement par les scieurs, ce qui explique la mise à disposition tardive de l’affouage.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, le prix de l’affouage pour 2009 à

30€/m3. Ce montant correspond aux frais de coupe et de mise à disposition en bord de chemin.

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CHAUFFERIE BOIS

Le Maire présente le projet de la CHAUFFERIE BOIS et fait le bilan de la réunion de présentation qui s’est déroulée le lundi 31 Août avec le bureau d’étude et plusieurs conseillés.

Des documents intégrant les dernières modifications sont distribués aux conseillers présents.

Le montant total estimé de l’opération est de 182 079,00€HT (travaux + étude)

Le montant des subventions (Etat, région, département) est de 60%.

La position définitive de la chaufferie sera vue dans les premières phases d’étude. La position de la cheminée devra être particulièrement étudiée pour éviter toute nuisance aux riverains.

Le maire présente aux conseillers le plan de financement et demande au conseil municipal de se prononcer.

Il donne la position de Monsieur Jean BAUER, absent ce soir :

« Le projet lui semble fragile surtout dans le cas où la salle « Grange » n’est pas utilisée. »

Le maire indique que de nombreux financements ont été trouvés et que ce projet permet de supprimer 4 chaudières gaz, d’améliorer le chauffage des logements OPAC et de la salle communale. Il indique également que l’étude a été réalisée sans tenir compte de l’augmentation prévisible des prix des énergies fossiles et que le choix du bois permet à la commune une maitrise des coûts.

Après délibération, le conseil municipal décide par (8 OUI – 1 NON) de lancer le projet de la chaufferie bois et autorise le maire à réaliser les démarches auprès du bureau d’étude (ETEC 73) pour poursuivre l’opération.

Pour améliorer le financement, le Maire propose de déposer une demande de subvention supplémentaire auprès du Conseil Général pour la partie local chaufferie qui pourrait être financé dans le cadre de la conférence de territoire.

-Le montant estimé du local chaufferie est de 42 200,00€HT

Le conseil municipal autorise (8 OUI – 1 NON) le maire à déposer un dossier de subvention pour ce montant.

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APPEL A PROJET FEDER  - ECO-TOURISME

Christine BRONNER, 1^ère adjointe, présente les projets pouvant être inscrit dans le cadre de l’appel à projet FEDER portée par la Communauté de Communes de MONESTIER DE CLERMONT sur le Tourisme.

Elle propose de présenter un projet afin d’améliorer  le confort dans le refuge d’Esparron notamment pour l’accueil de groupes :

-       Raccordement à l’eau (douche), toilettes sèches, Panneaux photovoltaïques…

-       Aménagement du RDC en refuge pour le passage.

Après débat, il est décidé de préciser le projet et de chiffrer ces aménagements pour le prochain conseil.

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INFORMATIONS DIVERSES

Les deux  salles communales (salle+grange) : Le maire demande de réfléchir sur la gestion des deux salles  et sur une nouvelle tarification de la grange (chauffage).

Débroussaillage : Pour les journées d’épareuse en accord avec la commune de Clelles, Jean Marc TATIN doit voir avec l’employé communal pour lister les priorités.

SCOT : Plusieurs réunions ont eu lieu. Un document de synthèse a été réalisé par le SAT et transmis à chaque conseillé. Après la fin en 2010 de notre schéma directeur trois solutions sont possibles :

 -    Ne rien faire

-       Réaliser un SCOT Trièves

-       Réaliser un SCOT avec la Région Urbaine Grenobloise (avec possibilité d’un schéma de secteur Trièves)

Le choix de la commune du Percy sera fait lors du prochain conseil. Chaque communauté de commune donnera ensuite son avis. Le Maire demande à chaque conseillé de prendre connaissance du document de synthèse du SAT afin de pouvoir en débattre au prochain conseil.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : LE 30 SEPTEMBRE 2009 A 20H30

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 30