DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 Avril 2013

L’an deux mille treize, le 3 Avril, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Christine BRONNER, Nathalie BONATO

Absents Excusés :   Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à Nathalie BONATO

 Jean Luc BAUER,

Absents :    Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET,

 Date de convocation :   29 Mars 2013

 Secrétaire de séance :   Nathalie BONATO

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VOTE DES BUDGETS 2013- M 14 – M49 –M 4-

Vote des taux des taxes fiscales

BUDGET M 14

Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux  les budgets M 14, M49,

M 4(chaufferie bois) Année 2013

 Section  FONCTIONNEMENT          401 413.92 €

Les Taux 2013  restent inchangés soit :

            Taxe d’habitation                           9.80%

                                    Taxe foncière                                      12.54 %

                                  Taxe foncière Non bâtie                         56.71 %

Section INVESTISSEMENT :            394 988.46 €

Les travaux prévus en 2013 :

o   Travaux s/réseaux de distribution publique d’Electricité

o   Enfouissement réseau s/ hameau de Chabulières

o   Travaux de voirie (Esparron- Chabulières)

o   Remplacement de la chaufferie de la cure et de la mairie

o   Poursuite du PLU

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M14 2013 et décide que les taux d’impositions restent inchangés. 

 BUDGET M 49 – 2013

 Section Fonctionnement : 52 010 69 €

Section Investissement :     36 185.42 €

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M49- 2013 

BUDGET  M 4 -  Chaufferie Bois 2013   

Section Fonctionnement : 45 683.12 €

Section Investissement    : 50 067.03 €

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M4- 2013

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RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT

Le Maire rappelle au conseil municipal que la précédente convention ATESAT (assistance technique fournie par les services de l’Etat) était valable un an et reconductible deux fois ; elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2012. Le maire présente le projet de convention établi par la DDT de l’Isère, le montant forfaitaire de l’assistance pour Le Percy est

de 35.38 €. Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention ATESAT et son annexe.

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SEDI :

-Plan de financement –

Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Enfouissement BT et  Réseau France Télécom  « Hameau de Chabulières »

La commune envisage de faire des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité :

 - Enfouissement BT –« Hameau de Chabulières »

-  Enfouissement réseau France télécom « Hameau de Chabulières »

Le maire présente le plan de financement des 2 projets .

1- Enfouissement BT « Hameau de Chabulières »

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à       4 141 €         

2-- Enfouissement réseau France Télécom

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 9 445 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

-       des projets présentés et des plans de financement définitifs,

-       de la contribution correspondante au SEDI.

LE CONSEIL, entendu cet exposé

- 1   PREND ACTE des projets de travaux et des plans de financement des 2 opérations:

    -  2   PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel totale –

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE CHAUFFERIES FIOUL PAR DES CHAUFFERIES BOIS POUR LES BATIMENTS DE LA CURE ET DE LA MAIRIE

La commune a réalisé en 2010 une chaufferie bois déchiqueté. Cette chaufferie gérée en régie communale approvisionne plusieurs locaux communaux (café/restaurant, salle de spectacle, centre de loisirs, logements), une médiathèque intercommunale et 4 logements OPAC.

La commune souhaite poursuivre cette démarche et atteindre l’objectif de 100% des bâtiments communaux chauffés par une énergie renouvelable.

Le maire propose le remplacement des chaufferies fioul pour des chaufferies bois pour  les bâtiments de la cure et de la Mairie.

Le Maire présente le montant des travaux qui s’élève à 39 496 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise le maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de La  Maison du Territoire TRIEVES, la région et la réserve parlementaire.

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PROPOSITION DE VŒU CONTRE LE PROJET A 51

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Président du Conseil Général de relancer le projet A 51. Face à cette décision incompréhensible, il propose au conseil municipal de voter le texte suivant :

Monsieur VALLINI, Président du Conseil Général de l’Isère a souhaité relancer le projet de l’A 51. Ce projet n’est pourtant pas inscrit dans le schéma national des infrastructures de transport.

Le Conseil Municipal de Le Percy regrette fortement cette initiative qui est lancée sans aucune concertation avec les habitants et les communes concernées.

Parce que ce projet est en décalage complet avec les principes développés dans le Grenelle de l’environnement et dans les orientations adoptées du SCOT de la région Grenobloise,

Parce que ce projet est destructeur pour l’économie du Trièves et particulièrement pour            l’agriculture,

Parce que ce projet est en contradiction totale avec les problèmes de pollution et de circulation sur la circulation sur l’agglomération grenobloise,

Parce qu’il existe des solutions alternatives et mesurées d’aménagement de la RD 1075 et de la ligne Grenoble-Veynes,

Parce que l’on ne fabrique pas de la croissance avec les projets inutiles,

Le Conseil Municipal de Le Percy demande à Monsieur le Président du Conseil Général de l’Isère de revoir sa position,

Le Conseil Municipal souhaite que cette demande soit relayée au niveau intercommunal et demande à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Trièves en charge de l’aménagement du territoire et de l’économie, porteur de l’Agenda 21 du Trièves, de se prononcer contre ce projet.

Ce vœu sera transmis au Président du Conseil Général et au Président de la Communauté de Communes du Trièves.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve ce vœu.

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Achat de coffres de rangement pour l’AFR

Suite à la demande de l’AFR pour l’acquisition de coffres de rangement et de petits aménagements dans la salle, le maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subventions au Conseil Général de l’Isère. Cet aménagement est d’intérêt intercommunal et une demande de participation (50% du reste à financer) sera demandée à la Communauté de Communes du Trièves.

Le montant de l’aménagement est de 3 100.00 € HT.

Après délibération le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du territoire pour un montant de 3 100.00 € HT

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Informations diverses

ARH : Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une nouvelle fois des membres du CA de l’Association pour le Renouveau de l’Herboristerie (Formation, recherche, stages….) Il fait part du projet de cette association de s’implanter dans le Trièves.

Un descriptif du projet a été envoyé à chaque conseiller.

Nathalie Bonato souhaiterait qu’une rencontre soit organisée entre l’association et le conseil municipal. Monsieur le Maire va contacter l’association pour organiser cette réunion.

PLU :   La prochaine réunion du PLU est fixée au 9 Avril.

PERCILLOU : Un nouveau numéro du Percillou est en préparation.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures