DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2010

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, , Nathalie BONATO, Nicole GOURBIERE , Marcelle LOPOUKHINE.

Absents- :   Jean Luc BAUER, David PERRET, Stéphanie SARRAZIN

                     Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

Date de la convocation : 30 Avril 2010

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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GESTION DES LOCATIONS ET ETAT DES LIEUX POUR LES SALLES FESTIVES

Un état des lieux sera établi avant et après chaque utilisation des salles (sauf en cas de réunion) signé par les deux parties. (fiche descriptive à remplir et à signer)

Pour les locations de la semaine :

L’employé communal est chargé de faire les états des lieux et de la remise des clés.

Pour le week-end :

Il sera demandé au locataire de récupérer les clés le vendredi après midi et de les rendre le lundi : rendez-vous fixé par le secrétariat.

Si la remise des clés ne peut avoir lieu  le vendredi ou bien s’il se trouve qu’il y a  deux locations dans le même week-end, il est convenu que les élus prennent le relais.

 Pour ceci, un planning des permanences sera établi pour l’année : un conseiller par week-end (si ce dernier n’est pas disponible, il gère son remplacement avec un autre conseiller).

Le secrétariat avertira le conseiller pour les week-ends où il y a besoin. (ci-joint le listing des permanences + 1 modèle d’état de lieux des salles)

Un aménagement pour le coin des poubelles des salles semble nécessaire. Nathalie BONATO,troisième adjoint,  est chargée de voir avec l’employé communal pour cet aménagement.

Projet Halte garderie itinérante :

Il y a la possibilité de recevoir la halte garderie itinérante (la petite récré) 2 fois par semaine dans une salle communale. La 1^ère rencontre avec les référents de la halte garderie a eu lieu.

Une visite est prévue avec la PMI (protection maternelle infantile) le lundi 7 juin pour voir si la salle est compatible avec leur attente et d’avoir l’agrément de l’accueil petite enfance.

Destination des 2 salles

Le maire propose, qu’une fois les travaux des sanitaires effectués dans la grange, de différencier les 2 salles soient :

          - La salle du bas sera destinée pour la petite enfance ( AFR + halte garderie+ réunions)

          - La salle du haut -------------- pour les festivités.

Après un tour de table, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour le fonctionnement présenté pour les 2 salles.

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CHAUFFERIE BOIS

Le maire informe que l’appel d’offres pour la chaufferie a été lancé le 16 Avril. La réception des offres a été fixée au Vendredi 14 mai à 17 heures. La réunion de la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis est fixée au Mercredi 19 Mai à 14 heures.

Le conseil municipal donne son accord pour la venue d’un huissier afin d’établir un constat de l’état du mur de l’Opac (fendu) avant le commencement des travaux. Le montant de l’intervention est de 275.67 € TTC

 Le conseil municipal donne son accord pour établir un acte de servitude sur la propriété Bordes pourle passage des réseaux de chauffage et autorise le maire à signer les documents.

Avance de Trésorerie :

Afin de pouvoir régler les premières factures liées au projet chaufferie bois, le maire demande au conseil municipal l’autorisation, suite au conseil de la perceptrice, de procéder à une avance de trésorerie  de 30 000 € pour le budget annexe –Chaufferie bois-.

La somme sera prise sur le Budget principal et verser sur le compte 515 du budget annexe.

 Après délibération le conseil municipal donne son accord pour effectuer ce versement.

Le maire présente l’étude de plusieurs propositions  reçues des banques soient (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque populaire, Crédit mutuel) pour un prêt d’un montant de 100 000 €.

Il est demandé au maire de renégocier les offres  auprès des banques les mieux placées. Décision prise au prochain conseil.

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ACHAT D’UN TRACTEUR

Le maire rappelle le projet d’acquérir un tracteur pour la commune, lors de la réunion du 18 Février 2010. La dépense totale (comprenant un tracteur d’occasion +équipements de déneigement +un godet) est de 27000 €.

Une demande de subvention a été établie auprès du conseil Général et de la réserve parlementaire.

Il a été accordé une subvention de 13000 € du CGI sous forme de convention sur 2 ans. Nous sommes toujours en attente pour la subvention de la réserve parlemenatire.                       

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour :

-       la signature de la convention avec le CGI

             -     l’achat du tracteur avec les équipements et autorise le maire à signer le devis des ETS PARRON.

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REFECTION DU BASSIN DE LA DONNE

Le maire donne lecture des devis reçus en mairie pour la réfection du bassin de la Donne et du mur en pierre.

Trièves Travaux :   11 729,00 € HT

Descombes         :   14 654,50 € HT

Après délibération, le conseil municipal choisit l’entreprise Trièves Travaux  pour un montant de 11 729.00 € et autorise le maire à signer l’ordre de service.

RENFORCEMENT ET AMENAGEMENT DE

la VC 2 –Chemin de la Montagne  - VC 3- Rue de Chabulière

Le maire présente au conseil le projet sur les travaux du renforcement et de l’aménagement de la VC 2 (chemin de la Montagne) et de la VC 3 (rue de Chabulière). Il informe que ces travaux entrent dans le cadre des Renforcements et Aménagement de Capacité. L’estimation des travaux s’élève à  35 018.00 € HT. Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le projet présenté et autorise le maire à faire une demande de subvention auprès de la maison du Territoire du Trièves.

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POINT SUR LE BATIMENT DE LA COLONIE

Le maire informe qu’un raccordement ERDF a été demandée afin d’alimenter les bâtiments de l’ancienne colonie.

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INFORMATIONS DIVERSES

Réunion publique SCOT/PLU

Une réunion publique sur l’urbanisme SCOT/ PLU sera organisée par la commune (date et heure à définir)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30