DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE  2011

Présents :    Guillaume GONTARD,  Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Stéphanie SARRAZIN, Nicole GONTARD,   Nathalie BONATO, Christine BRONNER, David PERRET

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE,

Absents- excusés : Jean Luc BAUER, Thierry CHASSEVENT (Donne pouvoir à G. Gontard)

Date de la convocation : 2 décembre  2011

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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RENOUVELLEMENT  DE LA CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE

Le  Maire expose au conseil la nécessité pour la commune de ré-adhérer au processus de la certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels.

Le conseil municipal délibère et  donne son accord pour le renouvellement de la certification PEFC  de la commune communale  pour une durée de 5 ans

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REGIME INDEMNITAIRE

Le maire propose au conseil de mettre en place un régime indemnitaire pour agents de la commune.

Nathalie, 3^ème Adjoint, explique le fonctionnement des différentes indemnités possibles en fonction des missions de chacun.

Le Maire propose de délibérer sur le principe et de mettre en place un régime indemnitaire pour l’année 2012. Il sera nécessaire de définir l’enveloppe globale pour les primes à allouer en 2012, lors du vote du budget.

Avis favorable à l’unanimité.

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VISITE MEDICALE DES AGENTS

Le maire propose d’adhérer au centre de gestion pour assurer le suivi médical des agents obligatoires dans toutes collectivités. L’adhésion est d’environ  250€/an. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

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TRAVAUX DE LA PESEE DES BLANCS

Le maire rappelle l’appel à projets pour la restauration du petit patrimoine bâti (Fondation du Patrimoine).  Le projet de la commune (restauration de l’ancienne bascule  aux  Blancs) a été retenu.

Des devis ont été adressés en mairie :

Maçonnerie : Entreprise Micheli 38930 Le Percy :               10 643 €HT

                      Entreprise Descombes 38930 Clelles :              11 300 €HT

L’entreprise Micheli retenue pour un montant de 10 643,00€HT

Serrurerie      :   JMV Maréchal Ferrant 38930 Chichilianne :      2 815 €HT

L’entreprise JMV retenue pour un montant de 2815,00€HT

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TRAVAUX SUR LA VC 9 (accès au réservoir des Blancs)

Suite à la délibération du 17 juin, les travaux urgents sur la VC 9 (réservoir des Blancs) vont être effectués début de l’année 2012, conformément aux devis reçu lors de la demande de subvention, le conseil municipal  retient l’entreprise TRIEVES TRAVAUX pour un montant de 7 877 € HT.

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DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal  décide de ne pas appliquer son droit de préemption pour  la vente du Four de la Donne appartenant à la colonie de fontaine.

Une demande sera faite au service des Hypothèques pour connaître l’historique des propriétaires de ce bâtiment.

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PLU

Suite à la consultation pour le choix d’une équipe d’urbanisme quatre offres ont été reçues.

EPODE   - Immeuble Axiome- 44 rue Charles Montreuil-73000 CHAMBERY

Atelier éO 23 ter rue Anatole France – 38100 GRENOBLE         

A. REY    Urbaniste OPQU 4 bis rue Augereau 38000 GRENOBLE

UP2M       Consultants – 182 rue Georges Mangin 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE

Après analyse des dossiers par la CAO et conformément au règlement de consultation le conseil municipal décide de retenir les 3 équipes suivantes pour remettre une offre :

REY – EPODE - EO

L’audition des 3 équipes aura lieu le 21 décembre à partir de 15h00.

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MAISON CHAVOUTIER

Le maire informe que le dossier a été déposé auprès de la maison du Territoire.

La voiture de Monsieur CHAVOUTIER a été cédée à la commune par les héritiers. Le conseil décide de la proposer à la vente au prix de l’argus (env. 4000€).

Il est décidé de mettre une annonce dans le Percillou avec priorité aux habitants du Percy. Les inscriptions se feront en mairie et le choix de l’acquéreur sera fait par tirage au sort.

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MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’ENSEMBLE DES  SUR LA LIGNE

GRENOBLE –VEYNES

A l’unanimité, le conseil municipal demande  à RFF et à la SNCF de surseoir à leur décision de supprimer 3 trains sur la ligne Grenoble-Veynes-Gap au service d’hiver de décembre 2011 et de prendre les dispositions nécessaires pour faire circuler les trains sur la ligne en toute sécurité sans en diminuer le nombre.

Cette ligne est importante pour les Triévois et sa fréquentation augmente régulièrement, et continuera d’augmenter si sa fiabilité est effective.

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ENFOUISSEMENT DES RESEAUX MAISON PICOLET

Les frais de l’ensemble des travaux d’enfouissement des réseaux (eau, électricité, télécom) a été pris en charge par la famille PICOLET conformément au permis de construire. Le conseil municipal donne son accord  pour le reversement de la part de France Télécom (400€) que la commune a touché pour l’enfouissement des réseaux de Téléphone.

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INFORMATIONS DIVERSES

Courrier des jeunes : le maire a reçu un courrier d’un groupe de jeunes pour la demande de la création d’un terrain pour VTT. Une proposition de rencontre de l’ensemble des jeunes du village est prévue en début d’année.

Noël :  L’arbre de noël avec les enfants est prévu le mercredi 14/12/2011. Le repas des Anciens se fera au Chamois d’Or le 17/12/2011

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES :

Les informations sur l’avancé du regroupement sont exposées.

La fusion sera effective au 1 janvier 2012. L’élection du Président et des vices présidents aura lieu le 18 janvier.

Le conseil regrette le manque d’information auprès des habitants sur l’organisation de cette nouvelle communauté de communes Trièves.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H