DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2010

L’an deux mille dix, le 8 juillet, le conseil municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Jean-Marc TATIN.

Absents- :    Nathalie BONATO donnant pouvoir à Guillaume GONTARD,

 Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER,  Thierry CHASSEVENT,

  David PERRET 

Date de la convocation :      2 JUILLET 2010

Secrétaire de séance :    Solen HALLOIN

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PROJET D’ALIMENTATION BT DE BATIMENTS COMMUNAUX

AU LIEU-DIT « PRE SAUGE », ANCIENNE COLONIE DE VACANCES

Monsieur le Maire présente au conseil le projet d’alimentation BT (réseau souterrain de 80 ml) d’un bâtiment de l’ancienne colonie destiné à être affecté pour le stockage de matériel et de local communal au lieu-dit « Pré Sauge ».

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 14 000 € TTC auxquels s’ajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre  d’un montant  de 956.80 € TTC soit un coût total de 14 956.80 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;

-       Décide de programmer ces travaux pour l’année 2010.

-       Décide de lancer la consultation des entreprises

-       Décide de prévoir le montant des travaux au budget.

-       Décide de demander une subvention au Conseil Général de l’Isère et au Fonds d’Amortissement des Charges Electriques.

-       Autorise le maire à signer tous documents concernant ces opérations.

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PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES, ECLAIRAGE PUBLIC A CHABULIERES

Monsieur le Maire présente au conseil le projet d’enfouissement des réseaux (électriques, téléphoniques et éclairage public) à Chabulières

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;

-       Décide de programmer ces travaux pour l’année 2012.

-       Décide de demander une subvention au Conseil Général de l’Isère et au Fonds d’Amortissement des Charges Electriques.

-       Autorise le maire à signer tous documents concernant ces opérations.

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AMELIORATION DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE A CHABULIERES

Monsieur le Maire présente au conseil le projet  de travaux visant à améliorer la qualité du réseau d’adduction d’eau qui est à la fois vétuste et sous-dimensionné à Chabulières.

Le montant prévisionnel des ces travaux est de 23 000 € HT.

Ces travaux seront réalisés en coordination avec des travaux d’enfouissement des réseaux secs.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;

-      Décide de programmer ces travaux pour l’année 2012.

-       Décide de demander une subvention au Conseil Général de l’Isère

-       Autorise le maire à signer tous documents concernant ces opérations.

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INFORMATION SUR LA  VENTE DE BOIS

Suite à la vente de bois, organisée par l’ONF, qui a eu lieu le 8 juin, les parcelles 3- 4 situées dans la forêt communale PERCY -ESPARRON n’ont pas trouvé preneur pour un prix de retrait de 39.00€/m3.

Une proposition amiable pour ces articles a été reçue le 28 juin  par l’intermédiaire de l’ONF soit :

 Prix proposé : 38.00 €/m3

 Entreprise    : BARTHALAY

La proposition a été acceptée par le Maire.

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INFORMATION SUR LES  TRAVAUX DE LA CHAUFFERIE BOIS

-Les travaux  la chaufferie bois ont démarré le 6 juillet. Une réunion de chantier est prévue tous les jeudis.

- Une convention financière a été signée avec l’OPAC pour la mise à disposition du local sous-station : une participation de 3600 € sera versée à la commune

- Servitudes Bordes et OPAC (Passage des réseaux de chauffage) : le dossier est en préparation chez le notaire.

Suite à l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne, le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération modificative afin de régler l’échéance  trimestrielle  2010.soit :

 Fonctionnement

   668  autres charges financières                        +     90.00 €

 66111 Intérêts                                                     +  1320.00 €

     022 Dépenses imprévues                                -    410.00 €

   6021 matières consommables                                     -    500.00 €

   6061 fournitures non stockables                       -    500.00 €

 Investissement

1641  Rbt capital                                                    2090.00 €

2313  immobilisations                                          - 2090.00 €

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la délibération modificative présentée.

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UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE PAR SOS RECRE

Le maire propose au conseil municipal de valider le projet de SOS Récré d’utiliser la salle communale le vendredi.

Des travaux seront entrepris, suite à la demande de la PMI, pour  rénover la salle voûtée (reprise du flocage des voutes). Un devis a été reçu en maire de l’entreprise SAMI d’un montant de  15300.00 € HT. L’agrément PMI étant nécessaire également pour l’AFR.

Le conseil municipal décide que les salles communales soient répertoriées ainsi :

-       La grange : les festivités

-       La salle communale : réunions, petites réceptions,

                                                                   SOS Récré et AFR

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

-       donne son accord pour la validation du projet SOS Récré

-       décide de programmer les travaux  de rénovation de la salle voûtée pour 2010,

-       décide de demander une subvention auprès de la maison du Territoire.

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DOSSIER DE CONSULTATION PLU

Le maire rappel qu’un exemplaire du dossier de consultation réalisé par le CAUE a été transmis à chaque conseillé. Il demande à chacun de compléter ou modifier ce projet afin de finaliser ce document et de lancer la consultation avant fin septembre.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 30

PROCHAINE REUNION : JEUDI 22 AOUT (A CONFIRMER)