COMMUNE DE LE PERCY

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 08

Présents : Christine BRONNER, Stéphanie SARRAZIN, Nathalie BONATO, Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN, David PERRET, Guillaume GONTARD, Nicole GOURBIERE,  Marcelle LOPOUKHINE.

Absents excusés : Solen HALLOIN, Jean Luc BAUER.

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PLU : Intervention de Messieurs  RIARD (DDE) et SCHNEIDER (CAUE)

• Monsieur RIARD (DDE) qui a travaillé sur la dernière modification du POS est intervenu pour expliquer au conseil le cadre juridique d’un PLU ;

Il a exposé la marge de manœuvre laissée à la commune, au vu des différentes réglementations : Loi Montagne – Schéma Directeur.

• Monsieur SCHNEIDER, Urbaniste CAUE, a détaillé les différentes solutions en matière d’urbanisme :

-      Carte Communale

-      Modification du POS

-      Révision du POS -  Passage en PLU

           Il a expliqué le déroulement et les démarches à mettre en œuvre pour réaliser un PLU.

           Il s’agit d’un véritable projet urbain d’aménagement et de développement durable qui

            Doit couvrir la totalité du territoire communal.

A travers certains exemples, il a montré le degré de précision que pourrait avoir un PLU en matière d’orientation d’aménagement.

Le conseil municipal souhaite se laisser le temps de la réflexion. Un travail, au sein du conseil sera réalisé : Point de vue de chacun sur le développement souhaité du village, point fort et point faible de la commune, bilan des équipements, des projets en cours et à venir …………..

Une réunion bilan aura lieu avec Monsieur SCHNEIDER, afin de décider de lancer ou non la procédure de passage en PLU.

Le CAUE pourra assister la commune pour la mise en place d’un cahier des charges permettant de choisir de manière objective un bureau d’étude.

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ONF – Martelage année 2009-

Destination des produits

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M MANDRON François de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en  2009… dans les forêts soumises au Régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2009 au martelage des coupes désignées ci-après : parcelles 11 (volume estimé 450 m3) et 12 (volume 200 m3)

2 – Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : bois sur pied UP 

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

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ACHAT D’UN REFFRIGERATEUR ET GAZINIERE POUR LA SALLE

L’achat d’un réfrigérateur a été validé pour un montant maximum de 600 € et d’une gazinière pour un montant de 250 €.

Thierry Chassevent et David Perret sont chargés du choix et de l’installation.

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DENEIGEMENT

Le maire explique que suite à la consultation qui a eu lieu (affichage+ courrier à tous les propriétaires de tracteur) aucune réponse positive n’a été transmise en mairie- .

Dans ces conditions, Jean Marc TATIN propose ses services.

Après discussion (en l’absence de Jean Marc TATIN), le conseil municipal valide la candidature de Jean Marc à l’unanimité (Jean Marc ne prenant pas part au vote) et autorise le maire à signer le contrat.

• Le montant forfaitaire sera de  50€ ht/heure
• Une convention va être passée avec le CGI pour la prise en charge financière de déneigement de la Départementale.
• Jean Marc et Thierry doivent se renseigner sur le coût et le délai d’adaptation de l’étrave sur le tracteur.

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Informations Diverses

Repas de Noël : La date pour le repas est arrêtée au Samedi 13 Décembre 2008

Arbre de Noël pour les enfants : le 20 ou le 21 décembre est proposé.

Prochaine réunion du conseil municipal  le Mercredi 22 OCTOBRE à 20 heures

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20 h 30