MAIRIE LE PERCY
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal Le 9 Avril 2008
Présents : Marcelle LOPOUKHINE, Christine BRONNER, Stéphanie SARRAZIN, Guillaume GONTARD,
Thierry CHASSEVENT, Jean Luc BAUER, Solen HALLOIN , Jean Marc TATIN, Nathalie BONATO, Nicole GOURBIERE.
Absent Excusé : David PERRET
Réunion convoquée le 4 Avril 2008
Délibération pour l’acceptation de la modification suite à la révision et l’adhésion de nouvelles
communes au PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS
Le Maire donne lecture des nouveaux statuts du Comité Syndical du Parc du Vercors suite à la révision de la Charte et à l’adhésion de nouvelles communes et demande aux conseils municipaux de
délibérer sur l’approbation de ces nouveaux statuts. Après délibération, le conseil municipal approuve
à l’unanimité des présents.
ELECTIONS DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS
Parc Naturel Régional du Vercors
Délégué Titulaire : Guillaume GONTARD
Suppléant : Marcelle LOPOUKHINE
Syndicat du Serpaton
Délégué Titulaire : Jean Marc TATIN
Suppléant : Nicole GOURBIERE
CCAS : Président Guillaume GONTARD
Paul REYNAUD, Anne DURIF, Janine PERROUD, Stéphanie SARRAZIN, Marcelle LOPOUKHINE, Nicole GOURBIERE
Commission Appel d’Offres : Le Maire Guillaume GONTARD
Titulaires : Nathalie BONATO, Jean Marc TATIN, Thierry CHASSEVENT
Suppléant : Solen HALLOIN, Jean Luc BAUER, Christine BRONNER
Commission Impôts Directs :
Le centre des impôts demande à M. Le Maire de faire une liste de 12 commissaires (dont un propriétaire forestier et un payant des impôts sur la
commune mais ne demeurant pas sur la commune) et 12 suppléants (idem) .
Le centre des impôts choisit sur cette liste, 6 commissaires et 6 délégués.
Commission PEZMA (programme d’entretien des zones menacées d’abandon)
Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Georges GONTARD
ELECTIONS DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CLELLES
Avant de se prononcer sur l’élection des délégués à la Communauté de Communes, Christine BRONNER , 1er Adjoint, fait le compte rendu de la réunion du 2 avril sur l’Election du Président et des Vice-Présidents de la Communauté. Ont été élus :
Président : Samuel MARTIN
1er Vice Président : Michel
LAMBERT
2ème Vice Président : Frédéric TROY
Pour le poste du 3ème Vice Président, il sera décidé à une prochaine réunion.
Déléguée au SAT : proposition de Solen
HALLOIN
Commissions Ecole : Délégués : Nathalie BONATO
Christine BRONNER
Suppléant : Stéphanie SARRAZIN
Commission Urbanisme : Délégués : Jean Marc TATIN
Stéphanie SARRAZIN
Suppléant : Thierry CHASSEVENT
Commission Environnement : Délégués : Nicole GOURBIERE
David PERRET
Suppléant : Marcelle LOPOUKHINE
Commission Jeunesse et Sociale :
Délégués : Christine BRONNER
(Bibliothèque, AFR)
Stéphanie SARRAZIN
Suppléant : Solen
HALLOIN
Commission Tourisme : Délégués : Marcelle LOPOUKHINE
Nicole
GOURBIERE
Suppléant : Nathalie BONATO
Commission Développement Economique :
Marcelle LOPOUKHINE
Thierry CHASSEVENT
Commission Sentiers : Nicole
GOURBIERE
VOTE DES 4 TAXES
Monsieur le Maire signale aux conseillers municipaux que la préfecture a fait parvenir l’imprimé N° 1259 – Etat de notification des taux d’imposition de 2008 des 4 taxes (Taxe d’habitation,
foncière bâtie, non bâtie et professionnelle) afin de décider d’une augmentation ou pas. Le Maire pense que pour cette année, le budget étant déjà voté, une augmentation des impôts ne serait pas justifiée. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes cette année.
Les taux resteront : TH 5.08%
TFB 6.14 %
TFNB
36.50 %
Professionnelle 8.16 %
VOTE DES INDEMNITES DES ELUS
Le Maire demande de se prononcer pour le vote des indemnités des élus. Après délibération,
Le conseil municipal décide d’attribuer
Pour le Maire 17 % de l’indice 1015 soit
632.85 € Brut
Adjoints 6.6% ---------------- 245.69 € Brut
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE L’EXTENSION DE RESEAU D’EAU JUSQU'A L’HOTEL « LE CHAMOIS D’OR »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise TRIEVES TRAVAUX concernant les travaux de l’extension du réseau d’eau jusqu’à l’Hôtel du Chamois d’or ». Les travaux
se montent à 8 291 € HT. Après délibération, le conseil autorise le maire à faire une demande de subvention au conseil général sur ce montant.
TRAVAUX : Mise en place de la borne d’ incendie à l’Hôtel « Le Chamois
d’Or »
Suite à la réunion du conseil du 5 février et la visite du SDIS concernant la sécurité de l’hôtel « Le Chamois d’Or » par la mise en place d’une borne d’incendie, monsieur le Maire
donne lecture du devis reçu par l’entreprise TRIEVES TRAVAUX. Les travaux se montent à 1 750 € HT. Après délibération, le conseil accepte le
devis et donne son accord pour faire effectuer les travaux.
TRAVAUX A LA SALLE COMMUNALE : Mise en sécurité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des problèmes de sécurité électrique de la salle communale (blocs de sécurités défectueux, radiateurs et appliques hors services, …) et du caractère
urgent des travaux. Monsieur DENIER, électricien a réalisé un devis pour la mise en sécurité électrique de la salle communale d’un montant de 6 480,00 € HT . Monsieur Le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général. Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le
maire à faire les démarches nécessaires auprès de la Maison du Territoire.
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA GRANGE
Le Maire donne lecture du nouveau règlement de l’utilisation de la salle des fêtes et de la grange établi par les délégués de la commission des bâtiments communaux.
Le mode des tarifs ne change pas à l’exception des associations Trièvoises où un chèque de caution leur sera demandé ainsi que le nom du responsable de l’association. Pour la période d’octobre à
mars, une participation de chauffage de 10 € sera facturée.
La notice de ce règlement sera incluse au compte rendu.
Après plusieurs modifications, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ce règlement qui sera mis en place pour les prochaines réservations.
SUBVENTIONS VERSEES AUX DIVERSES ASSOCIATIONS
Lors du budget principal, le conseil municipal avait voté une somme globale de 1000 € dont la l’attribution de 100 € pour le voyage scolaire du collège pour 2 enfants.
Le conseil municipal décide de verser aux associations (dont une demande a été reçue en mairie) la somme de :
- 100 € pour le Sou des Ecoles de Clelles
- 300 € Association des Palestiniens (projet de jumelage)
- 100 €
Comice Agricole prévu sur la commune de LAVARS
Le reste de la somme budgétée sera affectée plus tard en fonction des demandes en privilégiant les associations de la commune (Association d’animation et Acca).
PROPOSITION DE TEXTE CONTRE LA MISE EN PLACE DU FICHIER BASE ELEVES
Solen HALLOIN, conseillère municipale et parent d’élève, fait le compte rendu de la réunion à
Clelles organisée le 27 Mars, l’objet étant la mise en place du fichier Base élèves sur le canton. Un fichier informatique, à l’initiative du Ministère de l’Education Nationale se met progressivement en place dans les écoles afin de recenser différentes informations sur les enfants.
Une certaine inquiétude s’installe chez certains parents d’élèves de la commune concernant
l’utilisation de ces fichiers.
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’un texte concernant l’objet cité ci-dessus au conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité des présents. Une copie de ce texte sera
adressée Monsieur le Président de la Communauté de Communes du canton, à Monsieur MIGAUD, Député de l’Isère ainsi qu’à Madame GRANDPERRIN Evelyne, représentante des parents d’élèves. Une copie du
texte est annexée au présent compte rendu.
VISITE DE MONSIEUR MANDRON AGENT ONF
Monsieur le Maire informe au conseil municipal de la visite de Monsieur MANDRON, agent ONF, vendredi 11 Avril pour une offre d’achat de Monsieur DUFOUR de la parcelle 6 (partie en forêt communale
de Percy-Esparron) 115 m3 de feuillus pour un montant de 920 euros. C’est une parcelle qui n’avait pas
trouvée preneur à ce jour car difficilement accessible. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour la vente.
INFORMATIONS DIVERSES
Commémoration à ESPARRON : la date retenue est le 11 Mai 2008.
Edition du Percillou : les délégués ont prévu une réunion le lundi 21 Avril à 18 heures.
Chemins : Monsieur le Maire a rendez-vous avec Monsieur MARTIN Francis, DDE , le Vendredi 11 avril pour la prévision des travaux sur les chemins pour cette année et pour faire le point sur les prochains
travaux sur la Done (réfection de l’enrobé).
Stéphanie établira un plan pour recenser les chemins à faire.
Décharge : M.Bauer signale que l’accès à la décharge devient très difficile. Un aménagement doit être effectué. Un groupe de travail doit
aller sur place pour réfléchir à un aménagement fonctionnel et pratique d’utilisation.
Eclairage Public : M. Bauer informe que les travaux restants sont la fourniture et la pose du matériel Eclairage public. Un problème se pose avec le fournisseur concernant le matériel prévu.
Le cabinet d’étude a adressée un courrier à l’entreprise, lui avisant que les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais.
Maison du Territoire : Une rencontre avec M. SIMOENS de la maison du territoire est fixée
pour le Vendredi 18 avril, plusieurs sujets seront abordés : la sécurité routière , l’aménagement du rond point ainsi que le suivi des dossiers de subventions.
Site internet : La commune possède désormais un site internet. Ce site regroupe toutes les informations communales et est ouvert à toutes
les bonnes idées. L’adresse de ce site sera diffusée dans le prochain Percillou : www.mairielepercy.c.la
Prochaine réunion le Mercredi 14 Mai à 20 h 30
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30
ANNEXE:
Voeu du Conseil Municipal de Le Percy
Approuvé à l’unanimité en Conseil Municipal
du 09 avril 2008
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En 2004 le Ministère de l’Education nationale a décidé de mettre en place un fichier informatisé centralisé et dont les données peuvent être accessibles à d’autres secteurs que l’Education
Nationale, comme les mairies, les Caf…
Ce fichier s’appelle Base élèves. Il est actuellement déployé dans le département, et est en cour d’installation dans les écoles du canton.
Il est centralisé et partageable.
Déjà dans les mairies et les écoles il existe des fichiers informatiques pour la gestion des élèves. Il s’agit de fichiers qui ne sortent pas des mairies ou des écoles.
Avec Base élèves les choses sont différentes :
Tout ce qui concerne la scolarité des enfants, mais aussi leurs difficultés, leurs besoins éducatifs et une partie de leur vie familiale est inscrit dans ce fichier. En effet sont inscrits dans
ce fichier l’identité de l’élève, le lieu de naissance, la scolarité (suivi scolaire, soutien scolaire, suivi psychologique…), la composition de la famille,…
Ce fichier est consultable par les administrations d’Etat, la CAF, et par les Mairies dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance.
Il concerne les enfants dès l’âge de 3 ans. Les données sont conservées 15 ans c’est à dire que le fichier suivra toute la scolarité de l’enfant, l’enfermant ainsi dans un destin prédéterminé.
Parce qu’il n’y a eu aucune information et concertation avec les parents d’élèves,
parce que ce fichier représente un danger qui ne peut que grandir,
parce que nous tenons au respect de la vie privée et des libertés individuelles,
parce que nous ne voulons pas d’un fichage généralisé des enfants,
le conseil municipal de la commune de Le Percy soutient l’action des associations de parents d’élèves et des directeurs d’école, qui, au risque de sanctions administratives et pécuniaires
refusent de rentrer les données exigées par l’Etat.
Le conseil municipal souhaite que cette action soit relayée au niveau intercommunal et demande à M. le Président de la communauté des communes de Clelles (en charge des écoles) de se prononcer
contre la mise en place de la Base élèves et d’intervenir auprès de l’inspecteur d’Académie pour qu’il cesse l’installation du fichier Base élèves dans les écoles du canton.
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