COMMUNE DE LE PERCY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2008

Présents : Nicole GOURBIERE, Solen HALLOIN, Nathalie BONATO, Stéphanie SARRAZIN, Christine BRONNER, Guillaume GONTARD, David PERRET, Jean Marc TATIN, Jean Luc BAUER

Absents-Excusés : Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à Christine BRONNER, Marcelle LOPOUKHINE.

Convocation le 2 Décembre 2008

Secrétaire de séance : Stéphanie SARRAZIN

Le maire avant d’amorcer l’ordre du jour, fait un petit point d’informations diverses sur la commune :

Déneigement : La convention avec le CGI a été modifiée : le Conseil Général garde à sa charge le sablage et salage de la départementale jusqu'à Chabuliere. Un accord a également été passé avec le CGI pour des interventions ponctuelles (sablage des voies communales, livraison de pouzzolane…).

Visite de Francis Martin (DDE) : Francis Martin a remis un projet de classement des  voies communales. Ce classement entre en compte dans l’attribution et le calcul de certaines subventions. Ce projet est consultable en mairie et chaque conseiller peut donner son avis. Une enquête publique suivra.

Renouvellement du contrat logiciel : Le  contrat des logiciels- durée de 3 ans- se termine. Jvs mairistem, services des contrats, a fait parvenir un renouvellement de contrat pour un montant de 1 280€ HT. Dans ce contrat, il est compris : la maintenance et la mise à jour des logiciels (comptabilité, paie, quittancement, élections…)

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RECRUTEMENT DE L’AGENT COMMUNAL

Lors de la réunion du conseil municipal du 22 Octobre, il a été décidé de ne pas renouveler les différents CDD existants pour l’entretien, le ménage et le transport scolaire et de créer un poste à mi-temps regroupant les trois fonctions. Un appel à candidature a été lancé dans toutes les mairies, la date limite des réponses était fixée au 1 décembre 2008.

Quatre candidatures ont été reçues en mairie :

-       Pierre Piteux

-       Guillaume Ardérighi

-       Lancelot Biès

-       Emmanuel Appaix

L’entretien des personnes intéressées a été fait par le maire, Christine Bronner, Nathalie Bonato et J-M Tatin le vendredi 5 et 8 décembre 2008.

Nathalie Bonato donne un avis sur tous les candidats en indiquant que Monsieur Appaix n’est plus intéressé par le poste. Nathalie explique que deux C.V ont particulièrement retenu leur attention (expérience dans des postes similaires, polyvalence, disponibilité) : Guillaume Ardérighi et Pierre Piteux.

Pierre Piteux peut bénéficier d’un contrat aidé (CAE) pendant deux ans. L’état prend en charge 90% du salaire brut ainsi que les charges sociales.

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la candidature de Monsieur PITEUX Pierre en contrat aidé sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi en CDD pour une durée deux ans et pour 24 heures hebdomadaires de temps de travail et autorise Monsieur le Maire à signer son contrat qui débutera le 5 janvier 2009.

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CUMA LE PERCY

M. le Maire et Christine Bronner ont rencontré vendredi soir les adhérents de la Cuma du Percy propriétaire du bâtiment en bas du Couchou. L’ensemble des adhérents était présent sauf deux excusés. L’historique de la Cuma a été mis à plat. 

Le maire a rappelé l’état de dégradation du bâtiment, les risques de ruine et indiqué que la commune pourrait se porter acquéreur.

L’ensemble des adhérents souhaite dissoudre la Cuma et autorise le Maire à effectuer les démarches pour solder ce dossier.

Maître GAUTHIER CORMONS, notaire à Monestier de Clermont avait été chargée du dossier en 1990.  La solution la plus probable serait la liquidation judiciaire avec la vente du bien et la redistribution des actifs à chaque adhérent.

Il a été décidé de demander l’avis d’un autre notaire: Maître Mathieu, notaire à Mens.

Un accord oral a été donné par les adhérents.

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POINT SUR LES SUBVENTIONS DU  PROJET DE  LA CHAUFFERIE BOIS

Mr le Maire rappelle que des demandes de subventions avaient été déposées pour la chaufferie bois. Trois avis d’attribution ont été reçus :

1_ADEM

2_ le Conseil Général

3_ la Région Rhône Alpes

soit un financement total de 40%.

Une demande a été faite M. Migaud (réserve parlementaire) pour compléter le financement afin d’atteindre un taux de subvention global qui avoisine les 80%.

La réponse devrait être donné courant janvier.

La viabilité de ce projet et la décision de lancer les études seront étudiés lors d’un prochain conseil en fonction du financement obtenu.

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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE ANTI-CRISE

La maison du territoire de Mens a informé les collectivités qu’une enveloppe budgétaire « Anti-Crise » a été ouverte par le Conseil Général afin de favoriser les investissements au premier semestre 2009 et limiter les effets de la crise.

Le maire propose de profiter de cette enveloppe supplémentaire pour déposer une demande concernant l’isolation thermique de la grange. Une isolation extérieure permettrait de conserver les qualités thermiques et esthétiques de cet espace. Cette salle pourrait être ainsi utilisée l’hiver en prévoyant le chauffage avec le projet chaufferie bois. La salle voûtée pourrait être ainsi utilisée différemment (espace supplémentaire pour l’AFR, coin jeunes…).

L’estimation des travaux s’élève à 97 200.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le maire à présenter le dossier de subvention auprès de la maison du Territoire.

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INFORMATIONS DIVERSES

Réunion publique (vœux):

 La réunion est prévue le  Samedi 17 janvier à 11 heures à la salle communale

Boite à idées : 2 demandes ont été reçues. Le conseil municipal prend note des demandes (aménagement des carrefours, embellissement…). Une réponse sera communiquée soit par le biais du Percillou soit lors d’une réunion de la commission d’embellissement.

Informations de la  Communauté de communes et SAT :

- Christine informe le conseil qu’un projet de mise en place d’une collecte de déchets d’équipements électriques (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs….) est en cours. Il s’agirait d’une collecte en apport volontaire qui aurait lieu sur la plate-forme de compostage. Une information sera réalisée auprès de la population.

- Commission urbanisme : intervention de Jean-Marc qui explique que les demandes de travaux ne sont plus étudiées dans cette commission sur décision du Président de la Communauté de Commune.

- Solen a participé avec le SAT au contrat de la petite enfance et jeunesse qui concerne un public de 0 à 16. Les trois CDC sont amenées à réfléchir sur ce projet. Un diagnostic doit être mis en place pour sonder les différents besoins ressentis aussi bien pour les parents que pour les acteurs et partenaires associatifs dans ce domaine. Une rencontre a eu lieu avec la CAF qui veut participer à l’élaboration de ce projet et qui souhaite aussi participer au choix du bureau d’étude.

- Formation commande publique durable :

Une formation de 2 demi-journées est organisée par le SAT  le 8 janvier 2008 à 9 h à Clelles (salle Guillot).

- Plan pastoral : Une proposition de mettre en œuvre un Plan Pastoral Territorial a été faite par la Région. L’objectif est de réaliser un plan d’action avec l’ensemble des agriculteurs, collectivités et acteurs concernés par la gestion durable des espaces montagnards. Une rencontre organisée par le SAT est prévue  le 18 Décembre à 9 h 30 à Clelles (Salle Guillot). Jean Marc doit s’y rendre.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL  LE  28 JANVIER 2008

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 00