DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI  2011

Présents :    Guillaume GONTARD,  Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Stéphanie SARRAZIN, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT, David PERRET, Nathalie BONATO

Absents- :  Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER

Date de la convocation : 22 Avril  2011

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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Validation du choix de l’entreprise pour les travaux des VC 7 et 13

Suite à l’avis de la commission d'appel d’offres, réunie le 22 Avril, pour l’ouverture des plis et le rapport de synthèse concernant les travaux des voiries 7 et 13. C’est l’entreprise Pélissard qui a été choisi parmi  trois entreprises :

                          - Eiffage                 26 100 € HT

                          - Pélissard              23 977.50 € HT

                          - Trièves Travaux  25 678.00 € H

Après délibération, le conseil municipal valide le choix de la commission  et autorise le maire à signer le devis de l’entreprise PELISSARD  d’un montant de 23 977.50 € HT

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DELIBERATION MODIFICATIVE  SUR LES BUDGETS

Chaufferie bois : Changement de compte sur le fonctionnement

Le maire informe qu’il y a lieu de prendre une délibération modificative sur le budget de la chaufferie pour le changement d’un compte mis sur le budget : mettre le compte 707 au lieu de 7071

M 49 – Budget de l’eau : Correction sur le résultat à reporter

La modification est portée sur le résultat à reporter soit : 25 821.10 € au lieu de 25 812.10 €.

Soit :  022   D I + 9.00

        02                - 9.00

Un changement doit être porté sur le compte de l’investissement  soit :

 1323 remplacé par le 1313

M 14 – Budget principal M 14 : changement de compte sur l’investissement

Le changement est  le compte 2131 remplacé par le 21318.

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MODIFICATION SUR L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL : ADJOINT

Suite à la démission de Madame BRONNER Christine, 1^ère adjoint au Maire, acceptée par le Préfet et l’élection de sa remplaçante Madame GONTARD Nicole comme adjointe, un procès verbal doit être dressé pour cette nouvelle élection en notifiant l’ordre des adjoints.

L’ordre établi est : 1^er adjoint : Nicole GONTARD

                               2^ème adjoint : Jean Marc TATIN

                               3^ème adjoint : Nathalie BONATO

Le Maire se charge de dresser le procès verbal et d’en faire parvenir un exemplaire à la préfecture.

Christine Bronner est toujours conseillère municipale et reste déléguée à la CDC.

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NOUVEAU REGLEMENT ET NOUVELLE TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES

Suite aux  travaux  (sanitaire et chauffage), les deux salles peuvent être louées indépendamment,

Le conseil municipal présente la nouvelle tarification :

Association du Trièves : Gratuite

La participation au chauffage reste  inchangée.

Proposition d’un nouveau contrat de location pour chacune des  salles :

-       Préciser dans le contrat de règlement : le descriptif du matériel  mis à disposition (le fixe et le mobile)

-       Nettoyage des salles 1 fois par semaine (salle louée en l’état, le ménage à la charge du locataire)

-       Ajouter les contacts en cas de problèmes soient : Nathalie et Guillaume

-       Consignes précises pour la location (à mettre sur le classeur de réservation)

-       Toute location doit faire l’objet d’une demande écrite (document dispo en mairie à remplir et à signer par le demandeur) puis signature du contrat (avant de donner une réponse pour la réservation, bien vérifier la compatibilité des 2 locations au même moment).

-     Rappel : L’employé communal  n’est pas loué avec les salles

Madame BONATO propose de revoir les contrats de location avec les remarques faites ce soir (établissement d’une fiche consigne, rappel du planning week-end des conseillers)

Monsieur le Maire propose l’achat de « petites tables » pour la salle voûtée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, donne leur accord pour la nouvelle tarification des salles et le fonctionnement et également l’achat de tables.

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CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CAPTAGE DE SENDON

Madame GONTARD Nicole informe que l’entreprise Etapes Environnement pour l’opération : protection du captage de Sendon a été choisie pour un montant total pour la commune de 7440 €.

Il s’agissait d’un appel d’offre groupé avec les communes de Lalley, Saint-Maurice et Saint Martin de Clelles dans le cadre du Sigreda.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide d’attribuer aux associations les subventions suivantes :

- SOU DES ECOLES :                                     446 €        (200 € pour le Sou

                                                                               246 € Projet Piscine)

- ADMR    Clelles                                   300 €

- COLLECTIF D’ENTRAIDE                      300 € 

- COMITE DES FETES                            250 €                                                      

Un courrier sera envoyé à chaque association concernant cette attribution.

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INFORMATIONS DIVERSES

Concertation projets de la « Colonie » :

Monsieur le maire et Madame HALLOIN, conseillère municipale, rappellent le travail du groupe composé d’habitants et d’élus (12/15 personnes) sur 6 réunions.

Différents thèmes ont été abordés.

Un document bilan, avec les grandes orientations présentées par thèmes, a été proposé lors de la réunion. Ce document sera envoyé à tous les conseillers, puis débattu et ensuite validé lors d’un prochain conseil.

Suite à la demande aux commune du Percy et de Fontaine de l’association Menthe Abricot Cerise (école Montessori) pour obtenir un local dans l’ancienne colonie de Fontaine, il est décidé d’organiser une réunion d’information pour l’ensemble des conseillers.

Un rdv sera pris avec la directrice de l‘association. Le conseil pourra ensuite se positionner lors d’un prochain conseil en toute connaissance de cause.

PROCHAIN CONSEIL : LE VENDREDI 17 JUIN A 18 H (suite au mail envoyé le 20 mai)

L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00