DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Mai  2009

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Marc TATIN, Nathalie BONATO, Solen HALLOIN,  Marcelle LOPOUKHINE, Nicole GOURBIERE, David PERRET, Thierry CHASSEVENT, Stéphanie SARRAZIN

Absents- excusés : Jean-Luc BAUER (donnant pouvoir à Guillaume GONTARD)

Date de la convocation :  4 mai 2009

 Secrétaire de Séance : Stéphanie Sarrazin

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ANTENNE WIFI

Mr le Maire rappelle le projet de la société Alsatis (mandatée par le conseil général) de raccorder certaines communes (Lavars, Prébois, Saint Baudille, St Jean d’Hérans…) à l’ADSL par le biais d’antennes Wifi. Dans ce projet, l’installation d’une antenne au Percy est nécessaire pour atteindre l’ensemble de ces communes.

M. le Maire s’étonne de n’avoir jamais été informé de ce projet par le Conseil Général. Des informations ont pu être obtenues par le biais de l’association « Trièves Haut Débit ». Il s’avère que ce type de raccordement pose plusieurs problèmes : sanitaire, qualité (débit limité), solution non durable, lien avec une société unique.

Le conseil municipal décide de refuser l’installation de cette antenne sur le territoire de la commune et demande qu’une réflexion à l’échelle du Trièves soit menée en étudiant toutes les solutions (satellite, fibre optique…).

Un courrier dans ce sens a été transmis au Président du conseil général et aux 3 conseillers généraux du Trièves.

Le conseil municipal décide également d’organiser une réunion publique pour informer les habitants du Percy de ce projet.

La réunion aura lieu le Vendredi 29 Mai à 18h00.

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PARCELLE ZD 43

Plusieurs demandes ont été reçues en mairie pour exploiter la parcelle ZD 43 (propriété communale), au bord de la RN75.

M. Guy Fort, actuel bailleur, a indiqué qu’il souhaitait poursuivre l’exploitation de cette parcelle. Même si la convention existante est caduque (valable 2 ans et signé en 1992) le droit de fermage ne peut pas être retiré à l’actuel exploitant.

Il est décidé de prendre conseil auprès de la SAFER afin de rédiger une nouvelle convention entre la commune et M. Fort pour régulariser cette situation et actualiser le loyer.

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GERANCE CAFE DE LA PAGE

Suite à l’appel d’offres, trois candidatures ont été reçues pour la gérance du café de la page:

- M. Moulin de Clelles

- M. Bellon de Longefonds

- M. Lopez de Vif

La date de remise des offres était fixée au 20 avril 2009.

Chaque candidat a été reçu en entretien par le conseil municipal.

Après un tour de table, il est décidé de passer au vote à bulletin secret :

10 voix pour la candidature de M. Lopez, 1 bulletin blanc.

Le conseil municipal  autorise  M. le maire à signer le bail pour la gérance du café de la page et la location de l’appartement avec M. Lopez David.

Le loyer mensuel  du commerce sera de 150 € HT .Pour faciliter l’installation des nouveaux gérants, le loyer sera dû à partir du 1^er Août 2009.:

Le loyer mensuel du logement sera de  457.80 € payable à partir du 1^er juillet 2009.

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SUBVENTION POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS A LA PISCINE

Un courrier de l’institutrice de Clelles a été reçu précisant la demande d’aide pour le transport des enfants à la piscine de Mens.

Il est proposé de partager le coût du transport entre les communes du Percy, de Clelles et de St. Martin de Clelles au prorata des enfants concernés.

Pour le Percy 4 enfants participent à cette sortie. Le montant s’élève à 136,00 €.

Le conseil accorde à l’unanimité cette subvention de 136,00 € à l’école de Clelles.

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ACCESSIBILITÉ ET ECO-TOURISME
 

Les 3 CDC du Trièves ont repris la gestion du dossier tourisme adapté et écotourisme qui doit être déposé à la Région fin mai. Pour cela, la CDC de Monestier de Clermont a recruté une chargée de mission, Mme Christine DETANTE.

Un appel à projet a été lancé auprès des communes du Trieves. Ces projets n’ont pas besoin d’être très précis pour l’instant.

Pour le Percy, il est décidé de proposer trois projets :

- Travaux d’accessibilité de la Mairie (15 000€HT).

- Aménagement de sanitaires accessibles dans la grange (15 000€HT).

- Aménagement d’un refuge et création de stages de formation professionnelle autour de la forêt et des métiers du cheval (52 000€HT).

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RDV MAIRIE DE FONTAINE

- Rendez-vous avec M. Boulard Maire de Fontaine :

Christine et Guillaume ont rencontré M. Boulard en Mairie de Fontaine.

M. Boulard a indiqué que des travaux de sécurisation ont été entrepris (fermeture des bâtiments). Christine et Guillaume ont interrogé le maire sur son souhait quant au devenir de cette colonie. M. Boulard a précisé que la commune de Fontaine souhaitait vendre et que le partenaire privilégié était la commune du Percy.

A l’issue de cette réunion, il a été décidé que la commune de Fontaine face une proposition de prix pour l’achat de la colonie. Cette proposition servira de base de négociation.

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DIVERS - INFOS

-       Réunion le 18 mai organisée par le SAT à Lavars sur le passage en SCOT et l’éventuelle adhésion à la région urbaine de Grenoble.

-       Regroupement des 3 communautés de communes : Christine informe le conseil de l’avancé et des démarches entreprises par les 3 cdc.

Il parait important qu’une réunion publique d’information soit organisée à l’échelle du Trieves.

Deux groupes de travail vont se réunir le 15 juin :

- à 16hoo au SAT sur le thème des Finances.

- à 18h00 à la cdc de Monestier de Clermont pour aborder les compétences.

Christine et Guillaume insistent sur l’importance d’assister à ces rencontres et de participer pleinement à l’élaboration du regroupement des 3 cdc.

- Repas gaulois organisé par le sou des écoles de Clelles sur la place du Percy le 14 juin.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

PROCHAINE REUNION : le 17 juin 2009 à 20h30