MAIRIE LE PERCY

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal  Le  14 Mai 2008

 

 

Présents : Marcelle LOPOUKHINE, Christine BRONNER, Stéphanie SARRAZIN, Guillaume GONTARD, David PERRET,  Solen HALLOIN, Jean Marc TATIN, Nathalie BONATO, Nicole GOURBIERE.

 

Absent Excusé : David PERRET, Jean Luc BAUER

 

Réunion convoquée le  5 Mai 2008

 

Secrétaire de séance : GACHET Corinne

 

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INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CLELLES

 

Christine BRONNER, 1^ère Adjoint, fait le compte rendu de la réunion de la communauté de communes qui a eu lieu le 24 Avril.

 Le poste pour la 3^ème vice présidence  sera décidé le 22 mai.

Les délégations de ce poste concerneront l’environnement, sentiers et tourisme.

Christine annonce sa  candidature pour ce poste.

 

 

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INFORMATIONS SUR L’ELECTION DE LA PRESIDENCE DU SAT

 

Solen HALLOIN, déléguée du SAT, donne les résultats de l’élection de la présidence qui a eu lieu le Mardi 13 Mai à Clelles.

 

Ont été élus :

 

Président : Luc PUISSAT

1^er Vice -Président : Jean Paul MAUBERRET

2^ème Vice -Président : Robert CUCHET

 

Membres du bureau : Frédéric AUBERT (TREMINIS), Solen HALLOIN (LE PERCY), GRASSO (ST MAURICE EN TRIEVES), HERMIL -BOUDIN (LAVARS),  FAVRE (AVIGNONNET)

 

Prochaine réunion du SAT  le 3 Juin 2008

 

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INFORMATIONS SUR LA  COMMISSION D’URBANSIME

 

Stéphanie SARRAZIN, déléguée à la commission d’urbanisme, donne le compte rendu de la réunion urbanisme qui a eu lieu le 7 mai.

 

Le nouveau président est M. Didier DUMAS, 1^er Adjoint à SAINT MICHEL LES PORTES. 27 dossiers ont été étudiés.

 

Les réunions auront lieu  tous les 1^er mercredi du mois.

 

 

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ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CHAUFFERIE BOIS

 

Monsieur le maire présente aux conseillers l’étude de faisabilité pour la mise en place de la chaufferie automatisée au  bois  pour  des bâtiments communaux et privés établi par ETEC 73.

 Le montant de cette opération s’élève à 174 877  € HT avec un taux de subvention prévisionnel (Région- Département- Ademe) de 38.4%, le coût net global est de 109 500 €  HT avec un amortissement sur 10 ans.

Des cofinancements supplémentaires seraient souhaitables pour que l’OPAC, intéressé par le projet,  puisse envisager un coût de chaleur identique à celui appliqué actuellement pour ses logements.

 

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le montage du dossier de subvention pour  la chaufferie bois. Une demande sera adressée  au  conseil général, conseil régional et à l’ADEME. Des financements complémentaires vont être étudiés –FEDER (Europe)- réserve parlementaire.

 

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TRAVAUX DES CHEMINS COMMUNAUX

 

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la DDE établi par Francis MARTIN pour les travaux de grosses réparations sur les chemins communaux

 

Le montant de ce devis  s’élève à 5 372.00 € HT.

 

Le maire propose de présenter un dossier de subvention auprès de la maison du Territoire dans le cadre des « Grosses réparations »dotation spécifique, après délibération, le conseil municipal donne son accord.

 

Les travaux pourront débuter dès l’accord de subvention (chemins : Rabate / Casseyre- Bayard)

 

Monsieur MARTIN, après concertation avec  Monsieur le Maire,  fera une proposition au conseil municipal pour le classement de plusieurs voiries sur la commune.

 

Le Maire informe aux conseillers municipaux que la campagne d’élagage a été faite la semaine du 1^er mai par l’entreprise MOURARD sur les chemins rabate/casseyre, de Brunel et Tuillières.

 

 

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VISITE A LA DECHARGE COMMUNALE

 

  Suite à la visite de la décharge communale avec Jean Marc TATIN et Nathalie BONATO, le  maire propose de :

 

-       faire le nettoyage sur une partie de la parcelle afin que l’accès soit plus facile (débroussaillage, et tout venant au sol)

-       Réduire la surface et laisser la végétation prendre le dessus sur l’autre partie,

-       Reprendre la fosse à gravats et créer une zone pour les branchages à brûler.

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Le maire rappelle que la décharge est fermée à clés. Pour déposer des gravats ou bien des branchages, il y a lieu de s’inscrire à la mairie avant de retirer la clé.

 

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VENTE DES BOIS LE 5 JUIN à PONTCHARRA

 

 

Le Maire informe aux conseillers municipaux que la vente des bois organisée par l’ONF est prévue le 5  JUIN  à PONTCHARRA et demande aux délégués des forêts d’être présents.

 Il présente le livre où sont portées les ventes de bois de toutes les communes.

Pour  la commune de LE PERCY, les parcelles F et 10 sont inscrites. Un rendez-vous sera pris avec M. Mandron, agent de l’ONF, pour définir le prix de retrait de ces parcelles.

 

L’affouage de cette année semble  plus difficile d’accès, le bois déjà coupé est entreposé un peu partout. Monsieur Mandron sera contacté pour améliorer la mise en place et organiser les lots.

 

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VISITE DE L’EXPERT D’ASSURANCE APRES LE VANDALISME A LA FERME D’ESPARRON

 

Suite à la déclaration de sinistre auprès de l’assurance concernant les détériorations à la ferme d’Esparron, l’expert d’assurance a trouvé le devis établi, un peu élevé. Il s’est rendu sur place accompagnée de Mme BRONNER.

Suite à sa visite, il a signalé que certains travaux n’étaient pas nécessaires et qu’un chiffrage du sinistre sera refait.

Une réflexion se pose sur le devenir de ce bâtiment.

Après la rénovation de ce dernier, plusieurs propositions sont débattues pour éviter de nouveau la détérioration :           

-       Mettre une barrière après le ruisseau, pour que l’accès soit plus difficile…

-       Aménagement sommaire de type refuge, pour que ce bien puisse être utilisé,

-       Différents contacts vont être pris dans ce sens : Parc du Vercors, Michel Jay de Chichilianne (pour préciser le fonctionnement du refuge du « Chamaillou ».

                       

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ENTRETIENS EXTERIEURS DE LA COMMUNE

 

Les beaux jours arrivent et beaucoup de petits travaux (peinture des abris bus, des boiseries de la salle, ----) seront à faire sur la commune.  Joël ROUCHON, employé à la commune, ne pourra pas tout assumer, le Maire propose pour la saison estivale :

-       soit d’embaucher une personne ou 2  à mi-temps,

-       soit de voir avec Eloi Hemery pour mettre en place un chantier « jeunes »sur la commune.

 

Le conseil municipal se pose des questions sur le problème de l’entretien de la commune pour les années à venir. Plusieurs propositions  sont exprimées:

 

            - Concertation avec plusieurs communes du canton n’ayant pas d’employés communaux pour établir un cahier des charges commun et évaluer les besoins d’entretien. Ce cahier des charges permettra de consulter des entreprises pour un service à l’année.

 

 

               - Embauche d’une personne à temps complet, en se groupant avec une autre commune et partager le matériel. Une rencontre sera proposée avec Monsieur le Maire de ROISSARD qui a opté pour cette solution et partager son expérience.

 

Le Maire demande de créer un petit groupe de travail pour réfléchir à ces propositions.

Nathalie Bonato,  Christine Bronner, David Perret et le maire feront parti de ce groupe.

 

 

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RENCONTRE AVEC MME EYMARD, TRESORIERE A MENS

 

 

Monsieur le Maire et Christine BRONNER ont rencontré Madame EYMARD, la trésorière de Mens, pour un placement de trésorerie de l’excédent en prévision d’investissement. Elle a annoncé que ce n’était pas possible pour une collectivité,  le placement est accepté seulement  dans le cadre d’un cas exceptionnel (ex : donation…)

 

 

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ACQUISITION  D’UNE PARCELLE SISE MONESTIER DU PERCY de MADAME MORIN PAR LA COMMUNE.

 

Christine BRONNER, 1^er adjoint, chargée du dossier des travaux « traitement UV » informe aux conseillers municipaux  que Madame MORIN, propriétaire de la parcelle c 80 où se trouve le  passage du captage la source du Percy, a donné son accord pour que la commune acquière une partie de cette parcelle afin d’y installer le système de désinfection par traitement UV. Le géomètre Monsieur BOURNAY établira le document d’arpentage  ainsi que le plan de bornage.

 La parcelle de la commune sera cadastrée sous le n°472 pour 1 a 51.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition de cette parcelle pour un euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié chez Maître MATHIEU à Mens.

 

 

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INFORMATIONS DIVERSES

 

Le Percillou :

Le maire présente l’ébauche du bulletin communal « Le Percillou ». Des corrections sont à faire (éclaircir les rubriques, rajouter les dates des manifestations….) La distribution sera faite courant de la semaine du 19 mai.

 

Fleurs :

Nicole GOURBIERE a contacté un agent technique de la mairie de Grenoble, qui s’occupe de la floraison de la ville, afin de pouvoir récupérer des plants de fleurs non utilisés par la mairie.

L’agent donnera sa réponse aux alentours du 15 juin.

Nicole ajoute que la commune de Le Percy a la possibilité de passer une convention avec la mairie de Grenoble chaque année pour avoir des plants gratuits. A suivre….

 

Installation des panneaux d’affichage et construction d’une protection autour des UV à Casseyre :

Jean Marc TATIN et l’employé communal Joël ROUCHON procèderons le mercredi 21 mai à la construction d’une protection autour du système UV à Casseyre. Stéphanie SARRAZIN ainsi que Damien installeront les panneaux d’affichage aux lieux - dits « Chabulières et Les Blancs »

 

Colonie de Fontaine : un rendez-vous avec le Maire de FONTAINE est fixé le 20 Mai pour la visite de la colonie et son devenir.

 

Transports scolaires :

Une rencontre a eu lieu avec Jean Noël PARIS, référent à la maison du territoire pour les transports scolaires, le Maire de Clelles, le Maire du Percy et Mme Rochette, accompagnatrice des enfants du Percy et de Longefonds  afin de définir la responsabilité et le rôle de Mme Rochette.

Il a été décidé qu’un courrier sera adressé aux parents pour rappeler le rôle de l’accompagnatrice, la responsabilité de l’école ainsi que la leur envers  leurs enfants.  

 

Contrat territorial : Un groupe de travail animé par Pierre Gimel et Guillaume Gontard se réunira le 30 Mai au Percy pour réfléchir à la prise en compte de l’indice de richesse dans l’attribution des taux de subventions. Les propositions seront présentées à la conférence du Territoire de Juillet.

 

Sécurité routière et aménagement de carrefours :

Le Maire a rencontré le 18 avril dernier Mrs Simoëns et Philip pour évoquer les différents problèmes de sécurité et d’aménagement des croisements sur la commune. Le service chargé des routes,  va étudier la demande de la commune et faire des propositions d’aménagement

 

Prochaine réunion du conseil municipal le Mercredi 18 Juin à 20 h 30

 

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00