DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Avril  2009

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Solen HALLOIN, Jean Marc TATIN, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET, Stéphanie SARRAZIN, Jean Luc BAUER.

Absents- excusés : Nathalie BONATO (pouvoir à Guillaume Gontard),

         Nicole GOURBIERE (pouvoir à Marcelle Lopoukhine)

        Thierry CHASSEVENT

Date de la convocation :  10 AVRIL 2009

Secrétaire de Séance : Stéphanie SARRAZIN

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Travaux salle festive (grange)

M. le Maire fait un bref point sur l’avancement des travaux de la salle festive.

L’isolation de la toiture va débuter. A la demande du bureau de contrôle et pour des raisons de sécurité incendie, il est nécessaire d’utiliser des lames de bois avec classement M1 (ignifugées) pour la réalisation des rampants, ce qui n’était pas prévu au marché.

Le prix du bardage avec ce traitement augmente sensiblement. Selon le devis de l’entreprise Micheli la plus value pour 350m2 est de 10 430,00 €HT.

Considérant que cette solution est sensiblement identique en coût à une solution en plaque de plâtre et que cette plus value entre dans l’enveloppe globale du projet, le conseil municipal accepte et valide à l’unanimité l’avenant proposé pour un montant de 10 430,00€HT.

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Appel d’offre chauffage salle festive

Des devis ont été demandés pour l’installation d’un chauffage au sol et de divers travaux en prévision du raccordement à la chaufferie bois (estimation : 20 000,00€HT).

Deux devis ont été reçus :

- Entreprise Prayer pour un montant HT de 20194,00 euros

- Entreprise Grange pour un montant HT de 21021,00 euros

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Prayer à Clelles

pour un montant de 20 194,00€HT

M. le Maire explique que le chauffage au sol ne pourra servir que de chauffage d’appoint pour tempérer mais qu’il sera nécessaire d’installer un système d’insufflation d’air chaud qui permette une montée rapide en température et un traitement de l’air (renouvellement).

Ce type de traitement de l’air adapté à la salle est onéreux.

Estimation bureau d’étude Armani : 68 000,00€HT.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention (pour 2010 ou 2011) auprès du territoire Trièves en associant le coût de l’aménagement des sanitaires soit un montant total de 95 000,00€HT.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à faire la demande de subvention pour un montant de 95 000,00€HT.

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Chantier Esparron

Le chantier entrepris à Esparron par l’association Synergie a été une belle réussite. Trois jeunes et deux encadrants ont entrepris des travaux de nettoyage et de débroussaillage autour du bâtiment. Un camion de détritus a été évacué vers la déchetterie.

Une rencontre avec démonstration de débardage à cheval a eu lieu en fin de stage avec l’ONF (Remy Leconte) pour développer un partenariat.

La mise en place de la barrière et des volets doit se faire courant Mai.

Un prochain chantier est prévu pour fin mai et juin : Travaux d’aménagement dans le bâtiment (ancien logement) pour aménagement d’un refuge.

Les matériaux et l’encadrement seront pris en charge par la commune. Une convention sera signée entre Synergie et la commune pour la période du chantier.

Le maire indique qu’il faut déjà réfléchir au type de convention qui sera passé pour la suite : mise à disposition des bâtiments, loyers, gestion du refuge… Synergie doit également formuler des propositions.

L’aménagement complet du refuge (isolation, poêle, sol…) nécessite un budget estimé à 12000,00 €HT. Il est proposé de déposer un dossier de subvention auprès du territoire sur ce montant.

Le conseil municipal valide à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à faire la demande de subvention pour un montant de 12 000,00€HT.

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Subventions aux associations

-L’association Synergie a demandé si la commune souhaitée participer financièrement à l’après-midi cheval organisée en fin de stage pour remercier les intervenants à Esparron.

L’ensemble du conseil a regretté de ne pas avoir mieux accueilli par manque de temps les jeunes (repas d’accueil…). Une discussion s’ouvre sur le bien fondé d’une participation après coup. Une subvention de 50€ est mise au vote :

5  voix pour - 4  voix contre - 1 abstention

-Demande de subvention de l’école de Clelles pour le transport des enfants à la piscine.

Une lettre de l’institutrice indique que le coût du transport est trop élevé pour être pris en charge et demande une participation aux communes. Le montant exact de la participation n’est pas défini (prorata des enfants par communes ?). Il est décidé d’attendre d’avoir plus d’éléments pour prendre une décision.

-Demande de subvention pour la foire bio de Mens. L’entrée de la foire sera gratuite cette année. L’office du tourisme de Mens demande une participation au prorata des habitants par communes. Le conseil rejette à l’unanimité le versement d’une subvention.

-Demande de subvention pour V.T .T Trieves. Demande de l’office du tourisme de Mens de 100€. Vote : 1 voix pour 10 contre.

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Délibération SIGREDA

Une délibération doit être prise pour valider les nouveaux statuts du Sigreda, suite à l’entrée de 50 nouvelles communes. Sur le canton de Clelles 4 communes ont adhéré : Le Percy, Monestier du Percy, Lalley et Saint Maurice.

Vote : 1 abstention et 10 voix pour.

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Convention pour la parcelle ZD 43

La parcelle ZD 43 appartient à la commune, elle est utilisée actuellement par un agriculteur. La convention date de 1991 et n’a jamais été renouvelée. Aucun loyer n’est versé depuis 1998. D’autres demandes ont été reçues en mairie pour l’exploitation de ce terrain.

Une nouvelle convention sera rédigée et le choix de l’exploitant sera fait lors du prochain conseil en fonction des demandes.

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Gérance Café de la Page

La clôture de la consultation est fixée à lundi 20 avril. Les dossiers remis seront consultables en Mairie. Des entrevues de chaque candidat seront organisées dans la semaine. Le Maire insiste pour que chaque conseiller prenne connaissance des candidatures et donne leur avis.

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Infos – prochaines réunions

- Le maire indique qu’il vient de recevoir (par mail) une demande de rendez vous de la société Alsatis pour l’implantation d’une antenne wifi : le 23 avril à 17h00.

Jean-Luc Bauer souhaite qu’il soit précisé à Alsatis que cette rencontre ne vaut pas acceptation du projet par la commune. Une réponse dans ce sens sera faite à Alsatis.

Une réunion est organisée le 24 avril à Prébois au sujet de ce projet d’antennes Wifi.

- Rencontre avec M. Boulard Maire de Fontaine : Mercredi 22 avril.

- Rencontre avec adhérents de la Cuma du Percy : vendredi 29 mai.

- Dimanche 17 mai commémoration à Notre dame d’Esparron

- Le 7 mai pièce de théâtre - organisée par Trièves en scène

- Le 14 juin le sou des écoles organise un repas Gaulois sur la place du village

- Le 1 août repas du village

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

PROCHAINE REUNION : 13 mai 2009 à 20h30