DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU 

 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER  2012

L’an deux mille douze, le 16 février, le conseil municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents :    Guillaume GONTARD,  Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN,  Stéphanie SARRAZIN, Nicole GONTARD, Jean Luc BAUER, Nathalie BONATO, Thierry CHASSEVENT.

Excusés :   Christine BRONNER  donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET

Date de la convocation :   08 FEVRIER 2012

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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APPROBATION DES COMPTES DE GESTION – ANNEE 2011

Monsieur le Maire présente aux conseillers les comptes de gestion de l’année 2011 des budgets (principal –Eau- chaufferie). Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2011 à l’unanimité des présents.

APPROBATION DU  VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

Monsieur le maire présente le budget principal

Les résultats sont les suivants : 

                        Fonctionnement :   Excédent  338 641.19  €

                        Investissement   :   Déficit         82 673.69  €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1^er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au vote du compte administratif. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté.

L’affectation des résultats pour le budget principal sera comme suit :

                002  Recette  de Fonctionnement     255 967.50  €

               1068  Recette d’Investissement           82 673.69 €

                 001  Dépenses d’Investissement        82 673.69 €

Budget de l’Eau - M 49

Les résultats sont les suivants :

                                                Exploitation :         Excédent  30 982.35 €

                                                 Investissements :    Excédent    4 441.22 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au votre du compte administratif.Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte présenté.

L’affectation des résultats pour le budget de l’eau sera comme suit :

            002 Excédent du Fonctionnement  30 982.35 €

             001 Excédent d’Investissement       4 441.22 €

Le budget de la Chaufferie

Les résultats sont les suivants :

                        Fonctionnement : Excédent de fonctionnement :    24 523.59  €

                         Investissement     Excédent d’investissement :        18 108.14 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au votre du compte administratif. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte présenté.

Les résultats seront reportés ainsi :

                        001 Recette d’investissement       18 108.14 €

                             002 Recette de fonctionnement    24 523.59 €                                   

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TRANSFERT DES COMPETENCES DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVES A LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET DE GAZ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS

Le Conseil municipal sollicite son adhésion au SEDI –Syndicat des Energies du Département de l’ISERE- Cette adhésion au SEDI –Syndicat des Energies du Département de l’ISERE-, implique :

la substitution de plein droit de la commune par le SEDI pour le(s) contrat(s) de concession relatif à la distribution publique d’électricité (et de gaz)

le transfert au SEDI des compétences relatives à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d’électricité (et de gaz) de la commune.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition :

        -concerne les biens dont le montant de l’inventaire s’élève à : 332 331.79 € pour la distribution publique d’électricité.

Il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétences et de prévoir le procès verbal afférent à la mise à disposition au SEDI des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice des compétences.

Une convention de mise à disposition précise ces modalités. Le transfert porte sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune et sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE  de :

Rendre effectif le transfert des compétences à compter de la notification de l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre SEDI incluant la commune ;

d’Autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec le SEDI pour la mise à disposition des biens liée au transfert des compétences de maîtrise d’ouvrage relatives à la distribution publique d’électricité ;

Approuve le procès verbal relatif aux immobilisations transférées

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SCHEMA D’ASSAINISSEMENT : Présentation de l’étude réalisée par Alp’Etudes

Madame GONTARD Nicole, 1^er adjoint au maire, présente l’étude du schéma d’assainissement de la commune établie par Alp’Etudes.

Plusieurs options sont possibles entre Assainissement collectif et autonome. Les coûts sont très différents selon les solutions choisies et la mise en place est différente.

Suite au débat, le conseil municipal souhaite approfondir 2 solutions :

- Assainissement autonome sur l’ensemble de la commune.

- Assainissement collectif sur le village et autonome pour le reste de la commune.

Une étude chiffrée des différentes solutions va être demandée à Alp’Etudes.

Il est proposé d’organiser une réunion publique d’information avant de délibérer sur une solution en conseil municipal.

Il est précisé que l’adoption du schéma d’assainissement est soumise à enquête publique.

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ACQUISITION PROPRIETE CHAVOUTIER

- Le maire rappelle la proposition faite à la famille pour le rachat de la propriété de Monsieur CHAVOUTIER Lucien.  Les accords de subventions pour ce rachat ont été obtenus. Le maire demande l’autorisation de signer l’acte d’achat auprès de l’office notarial s’occupant de la succession, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise le maire à signer l’acte d’achat.

- Deux personnes du village se sont inscrites pour l’acquisition de la voiture. Un tirage au sort a été réalisé à la mairie entre les deux inscrits.

- Le montage d’un projet va demander beaucoup de temps, de réflexion et de concertation. Afin de ne pas laisser le bâtiment fermé, l’idée de répondre à la demande des « Nouvelles du Pays » qui sont à la recherche d’un local est évoquée.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à rencontrer un représentant des « Nouvelles du Pays » et à faire une proposition pour une utilisation d’une partie du bâtiment.

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SUBVENTION - VOYAGE SCOLAIRE POUR L’ECOLE DE CLELLES

Suite au courrier de la directrice de l’école de CLELLES et de la Présidente du sou des écoles pour des demandes de subventions afin d’organiser des sorties piscine et un voyage scolaire, il est décidé de répondre rapidement pour permettre aux organisateurs d’établir leur budget.

le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour l’attribution des subventions suivantes au Sou des écoles de Clelles :

Une subvention de 329€ pour la sortie piscine

Une subvention de 250€ pour le voyage.

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PLU : Information sur l’avancement

Une  première rencontre a eu lieu le 26 janvier avec le cabinet Adeline REY pour préparer le déroulement de l’étude. Un compte rendu a été envoyé à tous les conseillers ainsi que le planning des premières réunions (diagnostic) prévues pour ce projet.

Le maire propose une réunion publique, courant  de l’année,  sur les thèmes suivants :

Lancement du PLU

Assainissement

Le conseil municipal donne son accord pour cette proposition.

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COMMISSIONS AU SEIN DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES TRIEVES

La communauté de communes TRIEVES a fait parvenir à la mairie un tableau de présentation des différentes commissions et demande au conseil municipal de s’inscrire dans les différentes commissions proposées.

Monsieur le Maire souhaite que la commune soit représentée dans chacune des commissions.

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CREATION D’UN CONTRAT SAISONNIER POUR LE DENEIGEMENT

Le maire propose d’établir et de signer un contrat saisonnier de 5 h/mois avec possibilité d’heures complémentaires pour le déneigement afin d’assurer un turn-over avec l’employé communal  pour les week ends en remplacement du 2^ème adjoint (M.TATIN étant pris par son travail - il est difficile pour lui d’assurer le déneigement tôt le matin).

Le conseil municipal autorise la création de ce contrat saisonnier à l’unanimité.

Informations diverses :

Barrière de sécurité : prévoir  l’installation d’une barrière de sécurité dans le tournant vers le domicile de Mr BELLON au lieu-dit  « Chabulières »

Vêtements de sécurité pour l’employé communal : prévoir l’achat de vêtements  et chaussures de sécurité pour l’employé communal (visible et chaud)

Prochaine réunion : Budget  le MARDI 13 MARS  à 20 HEURES (à confirmer)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures