DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Marc TATIN, Nicole GOURBIERE, Solen HALLOIN, Nathalie BONATO, Stéphanie SARRAZIN,

Absents- :  Jean Luc BAUER, David PERRET, Thierry CHASSEVENT (pouvoir à Guillaume GONTARD, Marcelle LOPOUKHINE

Date de la convocation : 7 Décembre 2009

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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CHAUFFERIE BOIS

-MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS :

Le maire expose les plans d’implantation de la chaufferie bois. Elle serait située sur la parcelle B536 en mitoyenneté avec le bâtiment de l’OPAC.

Cet emplacement permet de réduire la longueur des réseaux, facilite la livraison du bois et simplifie l’implantation de la cheminée.

Après étude du POS, il apparaît une ambigüité sur le classement de la parcelle B536.

En effet, plusieurs erreurs matériels et incohérences sont détectées :

-incohérence entre la carte du POS et le cadastre. La parcelle B536 est construite en partie (garages OPAC).

-Le trait de limite de zone masque entièrement la parcelle B536 (parcelle en longueur) et ne permet pas d’identifier clairement la limite entre zone NA et NAa.

-La parcelle B536 contient les garages des logements OPAC et sert de chemin d’accès, elle est donc logiquement en zone NAa. La qualité graphique de la carte et l’échelle  sont trop imprécis pour identifier clairement cette parcelle.

Contenu que cet emplacement est indispensable pour la viabilité du projet chaufferie bois.

Contenu que le projet chaufferie bois est d’intérêt public puisqu’il permet de raccorder 5 logements, une bibliothèque, deux salles d’animation et un restaurant communal.

Pour régulariser et clarifier l’appartenance de la parcelle B536 en zone NAa et pour corriger cette erreur matérielle intervenue au moment de la reproduction du plan, il est proposé  d’engager une procédure de modification simplifié du plan d’occupation des sols conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme, la commune du Percy porte à la connaissance du public le projet de modification simplifiée en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai d’un mois, par le biais d’une annonce dans les affiches, d’une information affichée sur les panneaux et sur le site internet de la commune (www.mairielepercy.com).

Le dossier de modification simplifiée du POS est mis à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Le dossier de modification simplifiée du P.O.S est composé des documents suivants :

_ une note de présentation explicitant le projet et justifiant la procédure,

_un extrait cadastral correspondant.

_ extraits du plan de la zone concernée : extrait du P.O.S révisé en 2007 et extrait du

plan de zonage proposé dans le cadre de la modification simplifiée,

_ règlement des zones NA et NAa.

Pendant un mois à compter de la date d’affichage du présent document, soit jusqu’au 15 Février 2010 - 14 heures,

Les observations sur le projet de modification simplifiée du P.O.S pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Maire (Mairie de Le Percy 38930).

Les horaires de la mairie sont :

_ du lundi au vendredi : 14h00 à 17h00

A l’issue de cette période d’un mois, le conseil municipal sera convoqué afin de se prononcer sur la modification simplifiée du P.O.S.

Pour : 8  Contre : 0  Abst : 0

-PROPOSITION DE PRÊT :

Le maire rappelle que l’opération est financée à 80%. Les 20% restants seront financés avec un emprunt de 40 000€ sur 15 ans (50 000 prévus dans l’étude de faisabilité).

Il est également nécessaire d’avoir un prêt relais (1 an) de 130 000€ pour faire la jonction avec le versement des subventions.

Plusieurs propositions ont été demandées au Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel et Caisse d’épargne :

 40 000 € sur 15 ans :

Banque Populaire – un taux à 4.05 %

Crédit Mutuel  – un taux à 3.70 ou 3.75 (suivant échéance) pas de frais de dossier

Caisse d’Epargne – un taux à 3.75 fixe et 3.29 réduit (échéance 1 mois après).

Crédit Agricole – un taux à 3.33% taux réduit à 3.2588

130 000 € sur 1 an :

BP 1.215% (taux variable)

CM 1.5% (taux variable)

CE 2.5 % (Taux fixe) ou Euribor + 0,4%

CA @3.23%

L’opération ayant pris un peu de retard, il est décidé de prendre le temps de négocier et de retenir la meilleure offre courant Mars.

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COLONIE DE FONTAINE

Christine BRONNER et Guillaume GONTARD ont rencontré M. BOULARD, maire de Fontaine au sujet de la colonie. Un échange constructif a pu avoir lieu.

Le sujet de l’entretien et de la dangerosité des bâtiments ont été abordés.

Suite à la demande de la commune du Percy, les points suivants ont été validés :

-       La réalisation d’une estimation par les Domaines en prenant en compte une zone constructible possible de 5000m2. Cette estimation servira de base de négociation.

-       La mise à disposition par la commune de Fontaine des bâtiments annexes et des terrains. Une convention va être rédigée.

Une partie des terrains servira au projet de jardins partagés.

Les bâtiments pourront être utilisés pour du stockage par les associations (ACCA, AFR, Comité des fêtes, Pieds dans l’Ebron…) et par la commune pour l’employé communal.

Une rencontre avec chacune des associations va avoir lieu.

Projet Reynaud : machines volantes

Le maire présente le projet de M. et Mme Reynaud domiciliés à  CLELLES.

Création d’un site dédié à la transmission de l’art du Vol avec lieu d’exposition sur le site de la colonie.

Ce projet avait été présenté au SAT en juillet 2009. Le conseil souhaite approfondir et mieux connaître le projet. Une rencontre avec Mr et Mme Reynaud va être organisée.

AUGMENTATION DES HEURES DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Pierre Piteux travaille depuis un peu plus d’un an déjà, son travail est efficace.

Son temps de travail est actuellement de 24h00 par semaine. Le nombre d’heures en dehors du transport scolaire n’est pas suffisant pour réaliser correctement l’entretien de la commune.

Il est proposé d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 6h pour passer à 30h.

Nathalie BONATO a chiffré le coût supplémentaire pour la commune : 2900Euros/an.

Ce montant avait déjà été prévu pour 2009.

L’augmentation des heures de l’employé communal prendra effet à partir du 1^er janvier 2010.

Pour : 8  Contre : 0  Abst : 0

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REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR

Deux offres ont été reçues :

-Rex Rotary Xerox : matériel occasion A3 noir et blanc 1760,00€HT (installation comprise)

-SB informatique Toshiba : matériel occasion A3 noir et blanc 2618,00€HT (installation comprise).

 Il est décidé de retenir Rex Rotary pour un montant de 1760,00€HT.

Pour : 8  Contre : 0  Abst : 0 

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TRAVAUX BATIMENT COMMUNAL

Des devis ont été demandés pour des travaux de confortement des murs du bâtiment :

Chainage périphérique, béton banché, reprise enduit, travaux d’assainissement…

Entreprise Trieves Travaux : 9450,80€HT

Entreprise Micheli : 8604,60€HT

Il est décidé de retenir l’entreprise Micheli pour un montant de 8604,60€HT

Pour : 8  Contre : 0  Abst : 0

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CONVENTION ATESAT

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention établi par la Direction Départementale du territoire de l’Isère.

Le montant de la prestation est de 36.90 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-AUTORISE le Maire à signer la convention ATESAT et ses annexes ci-jointes.

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CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux faisant suite à enquête publique réalisée

du  03 janvier au 18 janvier 2008 a été approuvé par délibération du conseil municipal  en date du 27 janvier 2008.

Cette mise à jour avait permis d’identifier 17 070 mètres de voies communales et de lister 70 chemins ruraux.

A ce jour, aucune construction, aucune nouvelle structure et aucun aménagement réalisés sur le territoire de la commune ne peuvent justifier à inscrire une nouvelle voie, place ou rue sur le tableau de classement de la voirie communale.

La longueur des voies communales reste donc inchangée.

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TRAVAUX ONF 2010

Le maire présente la proposition de travaux de l’ONF dans la forêt communal.

Le conseil décide de retenir les interventions suivantes et autorise le Maire à faire les demandes de subventions correspondantes.

-Entretien de périmètre parcelle n°C          3 565.80 € HT

Ouverture de printemps Route forestière de Fond Rousse        684.00 € HT

Création de piste  parcelle N°4                 2 034.00 € HT

Elagage de route forestière avec rangement des branches (vers Esparron)      1 124.00 € HT

  Pour : 8  Contre : 0  Abst : 0

Quelques dates importantes à retenir :

Le 20/01/2010 Présentation de l'Agenda 21 au Percy

Vœux du Maire le samedi 9 Janvier 2010 à 15h00

Dates des prochains conseils municipaux :

Mercredi 27 janvier 2010

Mercredi 24 février 2010

Mercredi 24 mars 2010

Mercredi 28 avril 2010

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE

                                          PROCHAINE REUNION : MERCREDI 27 janvier 2010