DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Marc TATIN, Nathalie BONATO, Solen HALLOIN, Nicole GOURBIERE, Jean Luc BAUER.

Absents –excusés : Stéphanie SARRAZIN donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

David PERRET, Marcelle LOPOUKHINE, Thierry CHASSEVENT 

Date de la convocation : 11 Juin 2009

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CLELLES ET DE LE PERCY

Concernant l’accompagnement des enfants de -5 ans dans le transport scolaire

Le maire présente la convention aux conseillers municipaux.

Il est convenu que la commune de Le Percy prend en charge l’accompagnateur pour les enfants de Longefonds (Clelles), en compensation la commune de Clelles effectuera deux jours d’élagage (14 heures) avec son matériel.

La convention sera valable uniquement les années où des enfants de -5 ans, résidents à Longefonds, utilisent le transport scolaire.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents.

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ACHAT D’UNE TONDEUSE

Le Maire présente plusieurs devis reçus en mairie pour l’achat d’une tondeuse.

Après délibération le conseil municipal choisit  le devis de M.MOREAU de CLELLES pour un montant de 375 € TTC.

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AFFOUAGE 2009

Le maire informe que les parcelles F et 10  vendues en 2008, une doit être exploitée  cette année. D’après l’agent ONF, des feuillus seraient disponibles.

Le maire propose aux conseillers de faire une coupe d’affouage sur la commune.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord. Un avis d’information sera distribué aux habitants et un affichage sera fait dans le village.

Le maire informe également les deux  parcelles de bois 11 et 12, proposées lors de la vente du 4 juin à Saint Martin d’URIAGE, ont été vendues. La vente s’élève à 25 000 €.

Une demande de la commune va être faite à l’ONF pour la réservation des feuillus pour l’affouage sur les parcelles vendues.

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CONVENTION DE L’ASSOCIATION SYNERGIE HUMANITAIRE ET LA COMMUNE  SUR ESPARRON

Le maire donne lecture de la convention établie entre la commune et Synergie Humanitaire pour une durée de 3 mois soit : 15 juin au 15 Septembre 2009.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise le maire à signer la convention.

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CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE POUR LE REFUGE D’ESPARRON

Lors de la visite des pompiers sur le site d’Esparron, ces derniers ont demandés qu’un contrôle de sécurité soit fait pour la construction existante.

Après avoir contacté la société DEKRA construction,   le maire donne lecture du devis concernant le  contrôle technique du refuge d’Esparron qui s’élève à de 1 100 € HT. Après délibération, le conseil municipal donne son accord, l’unanimité des présents,  pour la société DEKRA et autorise le maire à signer le contrat.

Le débat  est ouvert sur la suite et l’utilisation du bâtiment, plusieurs propositions sont soulevées :

-       Location d’une partie du bâtiment  à l’association Synergie Humanitaire

-       Autre partie pour une gestion communale ou associative

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ACHAT DU BATIMENT DE LA CUMA

Suite à la visite de Monsieur ROUSSEL (des Domaines), le bâtiment de la CUMA a été estimée à  7000 € .

Les travaux pour la mise en sécurité ont été évalués environ à 20 000 €.

La proposition de la commune pour l’achat du bâtiment est de 5000 €.

Suivant l’avis de la CUMA à la proposition de la commune, un dossier de subvention sera déposé auprès de la maison du territoire, pour la réfection de la toiture et la mise en sécurité du bâtiment.

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PARCELLE ZD 43

Lors de la dernière réunion du conseil, concernant la location de la parcelle ZD 43 et  pour régulariser la situation, une nouvelle convention-bail sera établie à Monsieur FORT Guy, demeurant à CHICHILIANNE.

La  location du fermage sera de 40 €/an.  

Après délibération le conseil municipal donne son accord pour cette convention ainsi que pour le montant de la location et autorise le maire à signer les documents.

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PROJET DE LA CHAUFFERIE BOIS

Le maire  informe que l’arrêté de l’ETAT concernant la  subvention de la chaufferie bois a été reçu en mairie. Il est attribué à la commune une subvention de 40 000 €

Le plan de financement se présente ainsi

Dépenses             175 000 € HT           Recettes : Subventions Département   8 663 €

                                                                                   Région           50 899 €

                                                                                  Ademe             6 000 €

                                                                                  Etat                40 000 €

Le Maire propose de débattre au prochain conseil pour le lancement de l’étude. Auparavant, une rencontre sera prévue avec les partenaires (OPAC, BET…..)

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SIGREDA -EAU

Christine BRONNER, 1^er adjoint, propose au conseil municipal de faire faire une étude pour la mise aux normes  du captage au lieu-dit SENDON sur la commune par le biais du SIGREDA ;

Le coût moyen de l’étude 7300 €  -  Aide  forfaitaire de l’agence de l’eau   - 6000 €-

 La charge de la commune est de  1 300 €

Après délibération le conseil municipal donne son accord par 6 POUR – 1 ABSTENTION, pour faire l’étude.

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SCHEMA DIRECTEUR EAU – ASSAINISSEMENT

Par le SIGREDA, il y a possibilité de faire le schéma directeur du réseau d’eau de la commune. L’étude est entre 10 000 € et 15 000 € avec l’obtention de subventions réparties ainsi : 20 % le Département, 50% l’Agence de l’eau, 10% la Région RA.

Le conseil propose de reporter la décision lors du prochain conseil.

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REPRISE PROVISION SUR LE BUDGET DE L’EAU

Le conseil municipal décide de la reprise de la provision de 732.21 € constituée sur la comptabilité M 49 – Année 1993-1994-1995.

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INFORMATIONS DIVERSES

Projet FEDER : Information pour appel à projets sur les services à l’enfance et personnes âgées : 80% d’aides sur les investissements et aide au démarrage (fonctionnement).

Solen évoquera ce point à la commission vie social de la cdc en indiquant l’opportunité d’un tel appel à projet sur le territoire compte tenu des besoins existants en matière de petite enfance sur le canton.

Projet FUSION : 2 Réunions ont été organisées : commission finance et commission compétence. Le maire a demandé  le compte rendu des réunions + les présentations auprès des com.com et les transmettra au conseil

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 00