DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, David PERRET, Thierry CHASSEVENT, Nathalie BONATO

Excusés : Stéphanie SARRAZIN pouvoir à Solen HALLOIN

Absents- : Marcelle LOPOUKHINE, Jean-Luc BAUER

Date de la convocation :   11 Juin 2011

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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ELECTION DES DELEGUÉS POUR LES SENATORIALES:

Le Conseil municipal, dûment convoqué, a procédé à l’élection des délégués et suppléants chargés d’élire les sénateurs lors du scrutin du 25 septembre 2011.

Après le vote ont été élus :

 Guillaume GONTARD  comme délégué 

 Solen         HALLOIN       -          1^ère suppléante

 Jean Marc  TATIN             -         2^ème suppléant

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COLONIE DE FONTAINE : SYNTHESE GROUPE DE TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions publiques au sujet de la colonie de Fontaine ont eu lieu. Il présente le document de synthèse qui a été établi suite aux réunions publiques de travail sur l’avenir de l’ancienne colonie de Fontaine. Chaque conseiller a été destinataire de ce document. Après lecture de l’ensemble du document, quelques modifications sont apportées touchant plus à la forme qu’au fond. Le document modifié est annexé au présent compte rendu.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide les préconisations énoncées dans ce document et s’engage à en tenir compte lors des réflexions à venir (PLU, projet d’aménagement,…).

            -Demande de l’association Menthe-Abricot-Cerise :

Monsieur le Maire rappelle la demande de l’association Menthe-Abricot-Cerise (Ecole Montessori) à la Mairie de Fontaine pour l’utilisation d’un bâtiment. L’association souhaitait aménager un bâtiment pour implanter une école Montessori en remplacement des locaux de Mens trop exigus. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion d’information a été organisée entre la directrice de l’association et les conseillers qui le souhaitaient.

La Mairie de Fontaine, par un courrier daté du 08 juin, indique qu’elle ne souhaitait pas donner suite à cette demande. Ce projet n’est donc plus d’actualité.

Cependant un débat est lancé, il ressort que l’activité de cette association est intéressante et peut répondre à certains besoins mais que le financement publique (subvention, prêt de locaux…) doit privilégier l’école publique et gratuite.

            -Projet transformation de fruits, Veronik Leblay :

Monsieur le Maire rappelle que Veronik Leblay a signé une convention pour l’utilisation d’un bâtiment de l’ancienne colonie de Fontaine (1/3 de ce bâtiment est utilisé par les jardins partagés

et 2/3 par V. Leblay). Madame Leblay souhaite développer un atelier de transformation de fruits (jus, sirops…) et est en recherche de terrains pour la plantation de vergers.

Son projet est soutenu notamment par la Région Rhône Alpes et elle travaille en partenariat avec l’association Vignes et Vignerons sur la plantation de vergers conservatoires.

Ce projet agricole et de transformation de produits locaux étant en parfaite adéquation avec l’activité des jardins partagés, cohérent avec ce qui a été développé dans le document de synthèse, créateur d’emplois, le conseil municipal à l’unanimité des présents encourage et soutient le projet de Véronik Leblay.

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Vu les dispositions de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010  portant réforme territoriale;

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Isère, notifié par le Préfet de l’Isère le11 mai 2011;

             Vu les préconisations et orientations du schéma départemental en matière d’eau potable et d’assainissement;

Considérant la réflexion portée depuis plusieurs années par les intercommunalités du Trièves sur un regroupement cohérent à cette échelle;

Considérant qu’une compétence Eau potable à l’échelle d’une communauté de communes unique du Trièves et compte tenu des contraintes géophysiques fortes du territoire, n’apporteraient pas de plus-value à la gestion et la sécurisation des multiples réseaux d’eau ;

Considérant que le projet actuel de fusion correspond mieux aux besoins du territoire et de notre commune en prévoyant :

- d’une part, le transfert d’une compétence : Adduction, distribution  et gestion des réseaux d’eau potable d’intérêt communautaire

- et  d’autre part, le transfert d’une compétence : Conseil et appui technique aux communes, et mise à disposition des personnels intercommunaux dans le cadre de convention de bonne organisation des services (article L5211-4-1).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:

-           Approuve le schéma départemental de coopération intercommunale et notamment la  création d’une intercommunalité unique à l’échelle du Trièves,

-           Demande que la prescription portant sur l’eau potable (page 122 du schéma) soit transformée en orientation, la communauté de communes fusionnée ne pouvant pas prendre en charge une compétence Eau potable en l’état actuel, mais une première ébauche de mutualisation pouvant se construire autour d’un conseil et d’un appui technique aux communes

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SYNDICAT UNIQUE D’ELECTRICITE POUR L’ISERE : SEDI :

          Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité doivent être fédérées au sein d’une entité unique de taille départementale ou interdépartementale.

           Vu les statuts du SEDI annexés à la présente délibération qui aura pour objet de regrouper les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité du Département de l’Isère,

Après en avoir délibéré, constat et décide :

-       de la nécessité de regrouper les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité du département de l’Isère dans une entité départementale.

-       De rejeter les statuts du SEDI et plus particulièrement les articles 5.1.1 ; 5.2.1 ; 5.3.1 ; 5.3.1.1 ;  5.3.1.2 ; dont il demande la modification ou une abrogation pure et simple pour l’article 5.2.2. tout particulièrement.

-       Refuse d’adhérer au SEDI dans les présentes conditions et assujetti sa décision favorable à la modification ou à l’abrogation des articles ci-dessus énumérés.

Emet le vœu que :

-1 Les conditions d’élection des délégués territoriaux ne soient soumises à aucune validation d’une autre instance composant le SEDI

-2 Que l’élection du Président se déroule à l’identique de mode d’élection habituel  des maires ou Présidents d’EPCI

-3 Que les territoires exercent de véritables responsabilités et compétences et soient les garants d’un véritable  fonctionnement démocratique qui incite la participation de tous.

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ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR :

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat groupé d’un défibrillateur avec les communes de Clelles et Chichilianne. Le montant s’élève à 1795,00€HT.

Il sera installé sous le montoir de la Grange, face au café de La Page. Une formation est prévue le 01 juillet 2011.

L’achat du défibrillateur pour un coût de 1795,00€HT est validé à l’unanimité des présents.

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PROCHAINE CONFERENCE DE TERRITOIRE :

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subventions au Conseil Général de l’Isère pour les projets suivants :

- Elargissement, profilage et zone de retournement sur le VC 09 (réservoir des Blancs) pour un montant de 7 877 € €HT (devis Trièves Travaux).

- Mise en conformité du Paratonnerre de l’église (création d’une deuxième descente) pour un montant de 4 010,00€HT (devis SAE : 3 260,00 et 750,00€HT)

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SIGREDA :

- Nicole Gontard est élue à l’unanimité nouvelle déléguée du Sigreda en remplacement de David Perret.

- Le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant d’un montant de 1356,00€ pour la pose de compteurs d’eaux sur le réservoir.

- Le conseil municipal approuve le nouveau siège du Sigreda à VIF :  5 Avenue du Portail Rouge -

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COMICE AGRICOLE :

Le conseil municipal à l’unanimité des présents accorde une subvention de 70€ pour l’organisation du comice agricole à Saint Sébastien.

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CO-VOITURAGE :

Monsieur le Maire informe que l’association Drac Nature a mis en place un système de covoiturage (auto stop solidaire) sécurisé à l’échelle du Trièves, Matheysine, Beaumont, Valbonnais.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’adhérer à ce système et autorise le maire à signer une convention entre l’association et la commune.

Les inscriptions des personnes intéressées par le co-voiturage se feront en mairie.

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ENFOUISSEMENT FRANCE TELECOM :

FT prévoit, dans le contrat d’obligation de raccordement d’alimenter la maison Picolet de Chabulières en aérien (poteaux). Une tranchée va être réalisée à la charge du pétitionnaire pour les réseaux EDF. Le réseau FT pourrait être enfoui dans la même tranchée. FT propose de rétrocéder à la commune le coût des poteaux (400€) en échange de la mise en place d’un janolène dans la tranchée.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec France Telecom et à prendre en charge la pose du janolène.

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INFORMATIONS DIVERSES

-Thierry Chassevent informe les résultats de la dernière vente de Bois :   26 448 €

-Monsieur le Maire informe que Le Percy a été retenu avec 3 autres, comme site pilote pour l’étude d’une centrale photovoltaïque villageoise. Un seul site sera retenu en septembre. Il s’agit d’avoir une réflexion à l’échelle d’un village sur l’implantation des panneaux et les montages financiers possibles. Les documents seront transmis par mail à chaque conseiller.

- Monsieur le Maire rappelle la réunion du 30 juin à Clelles à propos du regroupement des 3 cdc.

- Monsieur le maire informe le conseil du courrier reçu de l’association Pain de Vie (insertion par le travail) au sujet de leurs difficultés financières. Les subventions de l’état ont été supprimées et l’association risque de devoir arrêter son activité.

Prochain conseil :

Mercredi 07 septembre à 20 h30 (à confirmer)

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 00