MAIRIE LE PERCY

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal  Le 17 Juillet  2008

Présents : Christine BRONNER, Guillaume GONTARD,  Nicole GOURBIERE,

Nathalie BONATO, David PERRET, Solen HALLOIN, Jean Luc BAUER

Absent Excusé :, Marcelle LOPOUKHINE, Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN,

Stéphanie SARRAZIN

Réunion convoquée le  11 Juillet  2008

Secrétaire de séance : Corinne GACHET

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ACCORD DE L’ENTREE DE LA COMMUNE DE TREMINIS AU SYNDICAT DU SERPATON

Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de la commune de TREMINIS faite auprès du syndicat du Serpaton pour entrer dans ce dernier.

 Le syndicat demande aux communes adhérentes de délibérer pour l’entrée de la commune.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour l’entrée de la commune de Tréminis au Syndicat du Serpaton.

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DELIBERATION MODIFICATIVE  DANS LA SECTION INVESTISSEMENT :

NUMERISATION DE CADASTRE

Le maire informe les conseillers de l’installation du logiciel de la numérisation du cadastre . La décision avait été prise par l’ancien conseil municipal, mais pas inscrite au budget .

Le maire propose aux conseillers de prendre une délibération modificative afin de programmer cette dépense  soit :

205 -  Concession et logiciel                          +  1 400.00 €

2313             Opération 19                           -  1 400.00 €

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le virement de crédit présenté. 

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ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le maire donne lecture de la circulaire N°2008 – 019 de la préfecture concernant la nouvelle loi concernant l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique.  Il énumère les 3 propositions de la préfecture :

-       1) Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai,

-       2) Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur,

-       3) Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Après délibération, le conseil municipal opte pour la troisième solution soit :

Sachant que les 2 emplois administratifs de la mairie sont en temps non complet. 3 h 35 seront accomplis dans l’année par chacun des agents.

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DECISION DE LA CANDIDATURE POUR LE CDD DE 1 MOIS POUR L’ETE

Suite à l’annonce de l’offre d’emploi du mois d’août, quatre candidatures ont été reçues en mairie.

Le maire ainsi que Christine BRONNER, Nathalie BONATO et David PERRET ont eu un entretien individuel avec les demandeurs le 17 juillet ; à l’exception d’une personne, absent ce jour là , s’étant excusé.

Suite à l’entretien, les élus présentent aux conseillers municipaux  leur avis pour chacun des candidats.

Après un tour de table, le conseil municipal porte leur  préférence sur 2 candidats.

Après délibération, le conseil municipal décide d’employer ces deux  personnes en CDD de 1 mois à mi-temps chacun soit 20 heures/semaine et autorise le Maire à signer les contrats.

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CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE TOITURE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant les travaux de la toiture de la Mairie :

- ETS MICHELI                         27 684.43 €  HT

- ETS DURAND                        28 080.74 €  HT

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix. L’ensemble du conseil décide de demander un troisième devis pour prendre une décision définitive et se prononcera lors de la prochaine réunion prévue en Septembre.

L’implantation d’un panneau solaire (eau chaude) est envisagée en profitant des travaux de couvertures. Un devis va être réalisé pour étudier le financement et la faisabilité de l’opération.

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CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ENTRETIEN DES  UV

Monsieur le maire présente les devis de 2 entreprises pour assurer l’entretien des UV

 - Société A.T.EAU                    1 734 € HT

-  Trièves Travaux                    1 532 € HT

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour confier l’entretien  bi-annuel à Trièves Travaux.

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TRAVAUX 2009

Le conseil municipal énumère les travaux à faire pour 2009- soient :

-       Rénovation de la Fontaine à la DONE

-       ------------  de l’Appenti derrière la mairie afin de stocker le matériel de l’agent d’entretien.

Une estimation des travaux sera établie et sera présentée lors d’une prochaine réunion.

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REGULARISATION POUR UN ABONNE AU RESEAU D’EAU

Monsieur le maire présente le problème rencontré avec un abonné au réseau d’eau pour le non-paiement des ses arriérés  concernant la  redevance de l’eau.

L’abonné donne les arguments suivants pour la raison du non-paiement de ses factures :

            - Fuite sur le réseau et problème sur son compteur           

Le conseil municipal  demande à Monsieur le Maire de trouver une solution amiable afin de régulariser cette situation.

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INFORMATIONS DIVERSES

Repas Communal : Le maire informe du repas communal prévu le 26 juillet et demande des bénévoles pour l’organisation de la  journée.

PLU : Une réunion d’information a eu lieu le 10 juillet avec (Monsieur Schneider- Urbanisme)  en mairie. Monsieur Schneider a pu exposer les avantages et les inconvénients des différents documents d’urbanisme : carte communale,  POS,. PLU.

D’autres réunions auront lieu, afin d’aider le conseil municipal dans ses réflexions sur l’intérêt de la mise en place d’un PLU.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES