DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER  2009
 

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Nathalie BONATO, Jean Marc TATIN, Stéphanie SARRAZIN, Nicole GOURBIERE, Jean Luc BAUER, David PERRET, Solen HALLOIN, Thierry CHASSEVENT

Absents- excusés :   Marcelle LOPOUKHINE

Date de la convocation : 12 Février 2009

Secrétaire de Séance : Nathalie BONATO

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Approbation des Comptes de Gestion –Année 2008-

Le maire présente aux conseillers  les comptes de gestion – budget principal et Budget de l’eau – 2008- établis par la trésorerie de Mens.

Après délibération,  le conseil municipal approuve les comptes de gestion à l’unanimité des présents.

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Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. (Application des dispositions de l’article 1^er de la loi de finances rectificative pour 2009 du 4 Février 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales)

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif aux fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Le conseil municipal  donne son accord  pour inscrire au budget de la commune la somme totale des  dépenses réelles d’équipement pour 2009 et autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle elle s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

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TRAVAUX D’ISOLATION DE LA SALLE FESTIVE COMMUNALE

Le maire informe les conseillers que le dossier subvention « anti-crise » a été retenu et validé par le département à hauteur de 20% et qu’un  complément de 60% a été attribué lors de la réunion de la conférence du territoire le 2 Février. Ces subventions sont conditionnées par un démarrage des travaux  avant  le mois de juin.

 Les travaux seront distribués  en 4 lots soient :

      1^er  lot : Maçonnerie, démolition

      2^e lot : Isolation, doublage, cloison, charpente

      3^e lot : menuiserie

      4^e lot : Electricité

Le lancement des consultations se fera dans la semaine.

Le maire propose aux conseillers municipaux de prendre le bureau d’études ARMANI pour la mission de maîtrise d’œuvre -qui comprend relevés sur place, établissement du  dossier de consultation, assistance au marché des travaux, suivi des travaux - dont les honoraires s’élèvent à 2 400 € HT . Le conseil municipal donneson accord pour prendre ce bureau d’étude  pour l’étude thermique de la salle.

Guillaume et Christine contacteront au plus tôt les agriculteurs concernés afin que l’enlèvement du matériel agricole entreposé dans la grange soit effectué courant mars.

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TRAVAUX  PREVUS

 L’AMENAGEMENT DU LOCAL DE L’AGENT D’ENTRETIEN

Le maire informe que les travaux prévus pour l’aménagement du local de l’agent entretien a été validé par la conférence territoriale. La toiture du local attenant  à la mairie sera refaite.  Le maire est autorisé par le conseil de procéder au lancement de la consultation pour la réfection du toit.

POSE DE LA BORNE A INCENDIE AU CHAMOIS D’OR

Le maire informe également que la subvention des travaux concernant  la mise en place d’une borne à incendie au « Chamois d’or » a été attribuée. Le conseil municipal donne son accord pour le lancement des travaux.

Les travaux pour  la réfection du bassin de la Done sont reportés en 2010.

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal a décidé de verser la somme de 800 €  au compte de 65784 –subventions aux associations- budget 2009

Le conseil municipal décide d’attribuer aux associations ci-dessous :

            Sou des Ecoles :   200 €

            La Palestine     :   150 €

            Le Plessage      :  100 €

            Bâtir autrement (adhésion) :    20 €

L’attribution du reste sera décidée à une prochaine réunion.

Suite à la dernière réunion, il avait été décidée de mettre en place une aide aux jeunes de la commune pour les activités de l’ AFR (association familiale rurale de  Clelles). Il est décidé de prévoir un budget de 1000 € pour mettre en place un  système de chèque enfance à tous les enfants de la commune de 4ans à 17 ans.

Ces chèques seront utilisables pour toutes les activités proposées par l’AFR .17 enfants sont concernés. Les familles géreront le chèque -enfance  selon les activités choisies.

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CONVENTION FLEURISSEMENT

Suite aux démarches de Nicole  pour la possibilité d’un fleurissement du village à moindre coût par  une convention  avec la Ville de Grenoble.

 Le maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette convention. Après délibération, le conseil donne son accord et autorise le maire à signer cette convention sur une base de 300 plants par an en privilégiant les plantes vivaces.

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AFFOUAGE 2009

Les parcelles F et 10 ont été vendues en 2008 mais non toujours pas été exploitées à ce jour, il y aurait  94 m3 de feuillus  disponibles. Il est décidé de demander à François Mandron (ONF) de consulter des prestataires pour l’abattage, la sortie des feuillus et la pose au bord du chemin. Une décision sera prise en fonction des devis.

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INFORMATIONS DIVERSES

Travaux sur le bâtiment de la colonie de Fontaine :

Monsieur le maire informe que des travaux ont été effectués sur le bâtiment de la colonie de Fontaine. Il informe que la municipalité de Fontaine a décidé de démolir pour des raisons de sécurité la cheminée. D’autres interventions des agents municipaux de Fontaine vont avoir lieu pour sécuriser le site.

Bâtiment de la Cuma :

Le maire informe que Monsieur ROUSSEL, services des domaines, est venu faire une estimation sur le bâtiment. Une réunion sera organisée avec les sociétaires prochainement.

Projet de la fusion :

Intervention de Christine BRONNER : un débat a eu lieu sur le projet de fusion le 6 Février 2009 ont participé les conseillers généraux, le SAT, et les 3 CDC, il a été décidé de lancer une étude du projet de la fusion. Quatre commissions de travail ont été créées  :

-       Une commission compétences,

-       Une commission communication,

-       Une commission concernant le personnel,

-       Une commission Finance.

Christine Bronner s’est intégrée dans la commission communication et demande que les élus municipaux s’impliquent dans l’une de ces  commissions.

Info PERCILLOU :

Nathalie informe qu’elle a pu récolter les articles pour l’édition du Percillou.
 

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

18  MARS   2009    Budget et choix des entreprises

 08  AVRIL  2009    PLU

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30