DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2010

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, David PERRET, Nathalie BONATO, Nicole GOURBIERE, Marcelle LOPOUKHINE, Thierry CHASSEVENT, Stéphanie SARRAZIN

Absents- :   Jean Luc BAUER,

Date de la convocation : 12 Février  2010

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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PRESENTATION DU PROJET DE Mr et Mme REYNAUD

Mr et Mme REYNAUD présentent au conseil municipal  leur projet concernant la réalisation d’un centre culturel pour le territoire Sud’Isère

« ESPACE IMAGIN’AIR –ART ET CONNAISSANCE »

consacré à l’aventure imaginaire des hommes volants et aux sciences de la nature à la manière d’un Léonard de Vinci du XXIème siècle.

Suite à cette présentation, le maire propose à chaque conseiller de réfléchir sur le projet. Ce dernier sera débattu à un prochain conseil.

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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE CONCERNANT UNE ERREUR MATERIEL

Le  16 décembre 2009, le conseil municipal de Le Percy a approuvé à l’unanimité des présents le lancement d’une modification simplifiée du POS pour erreurs matériels (la modification consiste à régulariser le plan afin de confirmer l’appartenance de la parcelle B536 (construite en partie), d’une surface de 707m² en zone NAa).

Le dossier de modification  a été mis à disposition du public du 15 janvier 2010 au 15 février 2010.

Un avis a été publié dans « les affiches », l’affichage réglementaire a été réalisé  sur la commune ainsi que sur le site internet.

Au 15 février, 14h00, le registre de consultation du public n’a fait l’objet d’aucune annotation, aucun courrier n’a été reçu en mairie.

Le projet de modification simplifiée peut donc être approuvé en l’état par le conseil.

Vu les articles L. 123-10 et L.123-13 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal du 21/05/1994 approuvant le POS et modifié par arrêté préfectoral (n°2007-08752) le 12/10/2007.

Vu le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs,

Considérant que la mise à disposition du public ne s’est traduite par aucun avis,

Considérant que le projet de modification de modification simplifiée est prêt à être approuvé tel que présenté au conseil,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour,  0 contre  et 0 abstention

APPROUVE la modification simplifiée telle qu’annexée.

Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois ainsi que d’une mention dans « les affiches » (art R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme).

 Elle sera transmise au préfet et produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

 La modification approuvée est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture et à la préfecture (article L.123-10 du code de l’urbanisme).

 Le plan d’occupation des sols ainsi modifié devra être transmis à la cellule urbanisme de la préfecture, qui en assurera la distribution aux services et organismes concernés.

AUTORISE le maire à établir et signer tous documents utiles à la conduite du présent dossier.

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DOSSIER CHAUFFERIE BOIS

Afin de concrétiser le dossier de la chaufferie bois, le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le permis de  construire. Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil donne son accord pour la signature du dossier de permis.

Le maire donne lecture du contrat proposé par le Groupe Ingénierie Europe pour la mission d’investigations géotechniques pour le projet de la chaufferie. Le devis des prestations proposées est de 1650 € HT. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis.

Les honoraires du géomètre pour la délimitation et le bornage de la limite séparative des parcelles concernant le projet sont de 645.00 €. HT. Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer le devis d’honoraires ;

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MARTELAGE  DES PARCELLES 3 ET 4

Le maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de M. MANDRON, agent ONF concernant les coupes à asseoir en 2010 (martelage) dans la forêt communale soit :

     Parcelles 3     300 m3 sapins

     Parcelle   4    600 m3 sapins et 31 m3 hêtres.

 Après délibération, le conseil accepte la proposition et donne pouvoir au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

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REGLEMENT D’UNE FACTURE D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION

Le maire demande au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à régler la facture Investissement – Travaux 2010- Programme : MAIRIE  présentée par l’entreprise MICHELI  d’un montant de 8 570 € HT -10 249.72 TTC. Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le paiement de la facture.

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PREVISION DE L’ACHAT D’UN  TRACTEUR AVEC L’ADAPTATION DE DENEIGEMENT

Suite à la dernière réunion du conseil, le maire présente les devis reçus pour l’achat d’un tracteur et l’adaptation de déneigement pour un montant de 27 000 €.

Les dossiers de demande de subvention ont été envoyés à la Maison du Territoire et à Monsieur MIGAUD. 

Le maire propose d’attendre les accords de subventions pour l’achat du matériel. Le conseil municipal accepte cette proposition.

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CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES POUCES VERTES »
 

Suite au projet des jardins partagés, le maire donne lecture de la convention établie avec l’association « Les Pouces Vertes ». Les prestations de l’association vont se dérouler sur 2 ans pour un montant de 3800,00 €. La région Rhône Alpes versera une subvention de 2400,00€ d’aide au fonctionnement.

Après délibération, le conseil donne son accord et autorise le maire à signer la convention.

INFOMATIONS DIVERSES :

- Le Maire indique que le dossier de consultation pour la réfection de la toiture du bâtiment CUMA est téléchargeable sur le site de la commune ou qu’il peut être retiré au secrétariat.

La date limite de remise des offres a été fixé au 19 mars 2010.

- Première réunion « jardins partagés » le 06 mars à 10h00.

Prochaine réunion du conseil : le 24 mars 2010 à 20h30