DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS  2009

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Nathalie BONATO, Jean Marc TATIN, Stéphanie SARRAZIN, Nicole GOURBIERE, David PERRET, Thierry CHASSEVENT, Marcelle LOPOUKHINE,

Absents- excusés : Jean Luc BAUER (pouvoir à Guillaume Gontard), Solen HALLOIN (pouvoir à Marcelle LOPOUKHINE)

Date de la convocation : 9 Mars 2009

Secrétaire de Séance : Stéphanie Sarrazin

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Avant de débuter la séance Mr Le Maire fait le point de diverses informations aux conseillers municipaux, il annonce que M. Roussel services des Domaines a fait une estimation du bâtiment de la Cuma, il est prévu d’organiser une réunion avec tous les adhérents de la Cuma.

M. le Maire informe que les chèques (60€ par enfant) utilisables pour toutes les activités proposées par l’AFR (17 enfants sont concernés de 4ans à 17 ans inclus) sont enfin édités un courrier accompagnera ces chéquiers et seront ainsi prochainement distribués.

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de régulariser la situation d’un terrain, en contre-bas de la RD1075. Le bail n’est plus à jour et des demandes pour exploiter ce terrain ont été faites à la Mairie. L’élaboration d’un nouveau bail et le choix de l’exploitant seront discutés à la prochaine réunion.

Comme chaque année les scouts ont fait une demande pour le mois de juillet à Esparron. Une convention sera signée pour cette période.

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CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

L’enquête publique concernant la modification de classement des voies communales a eu lieu. M. Lambert commissaire enquêteur a remis son rapport. Le linéaire de voies communales passent de 2705 mètres à 5329 mètres.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces modifications.

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VOTE DES 4 TAXES

M. le maire signale aux conseillers municipaux que la préfecture a fait parvenir l’imprimé N° 1259 – Etat de notification des taux d’imposition de 2009 des 4 taxes (Taxe d’habitation, foncière bâtie, non bâtie et professionnelle) afin de décider d’une augmentation ou pas. Il signal que la Communauté de Commune de Clelles augmente ses 4 taxes de 5 %.

Après débat, il est proposé, compte tenu qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis 4 ans de procéder à un léger ajustement afin de préparer l’avenir. Une augmentation de 1% est proposée.

Les nouveaux taux seront :

         Taxe d’habitation :                           5.13 % 

            Taxe Foncier Bâti :                           6.20 %

            Taxe Foncier Non Bâti                   36.87 %

            Taxe Professionnelle                        8.24 %

Après délibération, le vote est de 10 pour (deux pouvoirs) et une abstention.

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VOTE DU BUDGET  M14

M. le Maire présente le budget 2009 de la commune par poste tant en recettes qu’en dépense.

Le budget de fonctionnement est de 326 142.05 €

Le budget d’investissement  est  de  597 801.21 €

Programmes d’investissement : Chaufferie bois, Travaux salle des fêtes, Toiture Mairie, Ferme d’Esparron.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve le budget M14 – année 2009.

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VOTE DU BUDGET  DE L’EAU

Mme Bronner présente le budget Eau 2009 de la commune par poste tant en recettes qu’en dépense. Mme Bronner rappelle l’adhésion de la commune au SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac aval), qui sera une aide précieuse pour la réalisation de notre schéma directeur d’assainissement et la mise en place du SPANC.

Section de Fonctionnement :  36 137.68 €

Section d’Investissement     :  40 535.13 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve le budget de l’eau – année 2009.

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CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’AMENGEMENT DE GRANGE COMMUNALE

Avant l’ouverture des plis, M. le Maire rappelle les 4 lots pour les travaux :

- Démolition, maçonnerie n°1

- Charpente, isolation, n°2

- Menuiserie n° 3

- Electricité n°4

Le dossier de consultation comportait : descriptif/quantitatif, CCAP, Acte d’engagement, Règlement de la consultation et plans.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées, une annonce a été faite par affichage et sur le site internet de la commune. Les critères de sélection étaient : 1 délai (engagement sur planning), 2 références et moyens, 3 Prix.

Pour le lot n°1 : 3 réponses

                        - Ent. Descombes (Organde) à Clelles :

                        Montant de l’offre : 28 715 € HT (démarrage impossible avant septembre)

                        - Ent Bat Mont Aiguille à Chichilianne : Courrier indiquant que son planning                        
de travaux ne lui permettait pas de répondre.

                        - Ent. Micheli au Percy:

                        Montant de l’offre : 27 960 € HT

Pour le lot n°2 : 4 réponses

                        - Ent. Descombes (Organde) à Clelles :

                        Montant de l’offre : 28 976.00 €(démarrage impossible avant septembre)

                        - Ent Durand Jean-Louis à Chichilianne :

                        Montant de l’offre 27 869.10 € HT (démarrage impossible avant septembre)
                       
- Ent. Micheli au Percy:

                        Montant de l’offre : 27 820 € HT           

                        - Ent. Tricard Ismaël, Lalley : Courrier indiquant que son planning de travaux                        
ne lui permettait pas de répondre.

Pour le lot n°3 : 4 réponses

                        - Ent. Michelland à Saint Michel les Portes: Courrier indiquant que son
                        planning de travaux ne lui permettait pas de répondre.

                        - Ent Bacchetta à Monestier de Clt :           

                        Montant de l’offre 6773,32 € HT

                        - Ent. Aimé Gontard au Percy:

                        Montant de l’offre : 6773 € HT           

                         - Ent. Tricard Ismaël, Lalley : Courrier indiquant que son planning de travaux                        
ne lui permettait pas de répondre.

Pour le lot n°4 : 3 réponses

                        - Ent. Denier à Clelles :

                        Montant de l’offre : 11 906.00 € HT

                        - Ent Bat Mont Aiguille à Chichilianne : Courrier indiquant que son planning                        
de travaux ne lui permettait pas de répondre.

                        - Ent. Cutivet à Chichilianne:

                        Montant de l’offre 11 829.91 €  HT

En fonction des engagements prient pour le respect du planning et le prix des prestations, les entreprises suivantes sont retenues :

1-Maçonnerie : Entreprise Micheli pour un montant de 27 960 €  HT

2-Charpente : Entreprise Micheli pour un montant de    27 820 € HT

3-Menuiserie : Entreprise Gontard pour un montant de   6 773 € HT

4-Electricité : Entreprise Cutivet pour un montant de   11 829.91 € HT

La notification de leurs marchés et l’ordre de service de démarrage des travaux va leur être envoyé.

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CHOIX CONTRÔLE TECHNIQUE ET SPS

M. le Maire indique qu’il est nécessaire pour cette opération (établissement recevant du public) de missionner un bureau de contrôle et un SPS pour la durée du chantier.

Norisko, Veritas et Alpes contrôle ont été consultés.

Norisko : Contrôle technique  1800 € HT et SPS  1950 €  HT

Veritas : Contrôle technique  2 200 € HT et  SPS 831.25 € HT

Alpes contrôle : Contrôle technique    2 950 € HT et  SPS 2 160 € HT

Il est décidé de retenir pour

- le contrôle technique Norisko pour un montant de 1 800 €       HT

- SPS    -                        Veritas  pour un montant de     831.25 € HT

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DIVERS

M. le Maire  informe les conseillers des prochaines réunions :

- il annonce notamment  que vendredi 20 mars à 09h30 aura lieu la première A.G au Percy de l’association « temps d’parents » dont Solen Halloin est présidente. Cette association permet aux parents et futurs parents de pouvoir échanger et parler autour de la parentalité.

- Réunion avec l’association Synergie pour le projet de la ferme d’Esparron vendredi 20/03 à 11h00.

- Rencontre sur la parentalité au cinéma Giono de Clelles, organisé par le SAT le 31 mars à 20h30.

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L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45

PROCHAINE REUNION : 15 AVRIL 2009 à 20h30