DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2009
Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Marc TATIN, Marcelle LOPOUKHINE, Nicole GOURBIERE, Solen HALLOIN, Nathalie
BONATO, Stéphanie SARRAZIN,
Absents- : Jean Luc BAUER, David PERRET, Thierry CHASSEVENT
Date de la convocation : 13 Novembre 2009
Secrétaire de séance : Nathalie BONATO
-oOo-
CHANGEMENT DE LA MACHINE A CAFE « Le Café de la Page »
Le maire informe au conseil municipal que la machine à café du « café de la Page » est en panne. Une machine de remplacement a été prêtée en attendant.
L’entreprise Garnier a chiffré la réparation à 1004,73€HT (changement de la carte électronique).
Une machine de ce type neuve coûte entre 2500€ et 3000€.
Il est donc décidé de réaliser la réparation et d’accepter le devis de l’entreprise Garnier.
Il sera demandé si une carte d’occasion pour un coût moindre peut être installée.
Après délibération le conseil municipal donne son accord.
-oOo-
REPAS DES ANCIENS
Le repas des Anciens sera pour le samedi 19 Décembre à 12 h. Il sera fait par Thierry CHASSEVENT au « Chamois d’OR ».
-oOo-
REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR
Le maire informe que le photocopieur de la mairie est tombé en panne. Le coût de réparation est très important. Ce photocopieur avait été acheté d’occasion en 2003.
Il est décidé d’acheter un nouveau copieur noir et blanc. Des devis vont être demandés pour le prochain conseil.
-oOo-
LANCEMENT DU PLU (Plan local d’urbanisme)
Le maire rappelle la mise en place du POS en 1992, puis la révision de 2007 décidée par le préfet et l’application stricte de la loi Montagne.
Il rappelle les différentes interventions et réunions d’information avec M. Schneider (CAUE), Rilliard (DDE).
Chaque conseiller, à l’aide d’un questionnaire (distribué lors d’une précédente réunion), avait réfléchi a sa vision de la commune à long terme, le développement souhaité, les intérêts ou non
d’un PLU.
Il est rappelé le coût financier et l’investissement humain que représente l’élaboration d’un PLU : environ 15 à 20 000€ (des subventions sont possibles), de nombreuses réunions sur
une durée de 2 à 3 ans.
Le maire indique que tout ne sera pas possible et que l’élaboration du PLU devra se faire en fonction des règlements existants : loi montagne, compatibilité avec le SCOT…
Il est important d’avoir une vision globale de la commune et de dégager l’intérêt général.
Le conseil municipal, conscient que ce travail de réflexion est nécessaire et qu’il est important d’être maitre de notre développement décide à l’unanimité des présents :
- D’engager la commune dans l’élaboration d’un Plan Local
d’Urbanisme sur l’ensemble de la commune conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.
- De lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du
code de l’urbanisme.
Cette concertation revêtira la forme suivante :
Moyens d’information à utiliser :
|
|
· affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires
· article spécial dans la presse locale
· articles dans le bulletin municipal et site internet de la commune
· réunion avec les associations et les groupes économiques
· réunion publique avec la population
· exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté
· affichage sur les lieux du projet
· dossier disponible en mairie
|
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
|
|
· un
registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
· possibilité d’écrire au maire
· des permanences seront tenues en mairie par M. le Maire et les adjoints dans la période de un mois précédent « l’arrêt du
projet de PLU » par le conseil municipal
· des réunions publiques seront organisées
|
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait
nécessaire.
· cette concertation se déroulera
pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
· A l’issue
de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
- De lancer un appel d’offre (avec le soutien du CAUE)
auprès de bureaux d’étude (urbanistes). L’idée de faire un appel d‘offre commun avec d’autres communes du Trièves (notamment Saint Maurice) sera
étudiée.
- De préparer et déposer un dossier de subvention auprès
de la Maison du Territoire (Conseil Général de l’Isère) et l’Etat.
La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :
l aux présidents du
conseil régional et du conseil général,
l aux présidents de la
chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture,
l au président du parc
naturel régional,
l au président de
l’établissement public de gestion du schéma de cohérence territorial,
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE
PROCHAINE REUNION : MERCREDI 16 DECEMBRE A 20H30.
Le Percy (38) Trièves
Derniers Commentaires