COMMUNE DE LE PERCY

Compte rendu de la réunion du conseil municipal  du 19 Novembre 2008

Présents : Christine BRONNER, Nathalie BONATO, Jean Marc TATIN, David PERRET, Guillaume GONTARD, Nicole GOURBIERE, Thierry CHASSEVENT, Solen HALLOIN, Jean Luc BAUER.

Absents excusés : Stéphanie SARRAZIN donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

Marcelle LOPOUKHINE ;

Avant le début  de la réunion du conseil, le maire remet aux conseillers municipaux un questionnaire à remplir pour fin janvier sur  le projet du plan local d’urbanisme.  Cette fiche doit permettre à chacun de réfléchir sur l’évolution de notre commune et sur l’opportunité de passer en PLU. Une réunion courant janvier sera organisée pour débattre de ce sujet et décider de la réalisation ou non du PLU.

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ADHESION AU SIGREDA

Le Maire informe qu’une réunion a été organisée par le SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac aval) à l’intention de tous les conseillers municipaux pour faire connaître le rôle du syndicat et donne la parole à Christine BRONNER,  déléguée de la commission de l’eau, présente à cette réunion.

Elle énumère les grandes lignes des statuts actuels du syndicat et le projet si les communes environnantes deviennent adhérentes. (les statuts et le projet des nouveaux statuts sont consultables en mairie). Le syndicat permet de mutualiser des moyens et d’apporter une aide technique que ce soit pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement, la mise en place d’un SPANC ou pour la réalisation de l’assainissement. L’adhésion permet également d’obtenir des financements plus important pour les projets d’assainissement.

Plusieurs conseillers s’interrogent sur la compétence que la commune aura après l’adhésion à ce syndicat. Christine signale que la commune ne perd pas de compétence et reste porteuse des projets.

Après délibération, le conseil municipal décide ( par 2 Abstentions et 8 Pour -) d’adhérer au SIGREDA. , désigne Christine BRONNER comme déléguée titulaire et David PERRET comme suppléant.

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TARIFICATION DE L’EAU POUR 2009

L’année 2008, la tarification de l’eau a été augmentée suite à d’importants travaux sur le réseau d’eau (traitement UV). Il est donc décidé de ne pas modifier la tarification de l’eau cette année.

Le maire rappelle que le prix du raccordement au réseau (150€) est moins élevé que les travaux réels (branchement et pose d’un compteur). Il propose de passer le prix du raccordement à 250 €.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le nouveau tarif proposé.

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TARIFS DES LOYERS COMMUNAUX 2009

Monsieur le Maire rappelle que le conseil doit délibérer avant le 31 décembre 2008 pour réviser  les prix des loyers communaux.

Le maire indique que l’inflation en 2008 est de 3% et que l’indice de référence des loyers est de 2.94%. L’année dernière les loyers avaient été réévalués suivant le taux d’inflation.

Après délibération, le conseil municipal –Solen Halloin et David Perret ne prenant pas par au vote- décide l’augmentation suivante :

Les locations les plus basses  augmenteront de 2,94%

Les autres locations communales de 1.5%

Soit  Logement DUMAS MITTON   190.80 €/mois

         Logement HOFFMANN           116.40 €/mois

         Logement Café de le Page                 457.80 €/mois + 85 € provision de chauffage

         Le bar-restaurant café de la page    126.20 €/mois + 70 € ---------------------------

         Logement au-dessus de la mairie    353.84 €/mois + 70 € provision de chauffage

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TRAVAUX DES CHEMINS COMMUNAUX 2009 (Grosses réparations)

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la DDE établi par Francis MARTIN pour les travaux de grosses réparations 2009 sur les chemins communaux  V.C. n° 4 (entre Chabulières et les Blancs) et VC n°8 ( Les Blancs – Pissorel) pour l’année 2009.Le montant des travaux s’élève à 6 200.00 € HT.

Le maire propose de présenter un dossier de subvention auprès de la maison du Territoire dans le cadre des « Grosses réparations » dotation spécifique. Après délibération, le conseil municipal donne son accord.

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR D’UN ATELIER

Le maire propose aux conseillers municipaux de présenter un dossier de subvention pour les travaux d’aménagement intérieur d’un atelier destiné à l’agent d’entretien.

Il énumère les différentes fournitures à acquérir afin d’équiper le local   pour un montant de 3700.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour l’achat des matériaux énoncés et autorise monsieur le maire à présenter le dossier de subvention auprès de la maison du territoire.

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REVISION DU BAIL DE L’ACCA A ESPARON

Le Maire et Christine Bronner ont rencontré le bureau l’ACCA. Le maire rappelle aux conseillers municipaux  que l’ACCA a signé en 2005 un bail de trois ans d’un montant de 1500 € par an pour la location de la ferme d’Esparron. Le bail est renouvelable tacitement.

Le Président de l’ACCA demande à monsieur le Maire :

- de revoir le montant de ce bail qui est une dépense importante pour l’ACCA sachant que la population de gibier est faible dans ce secteur.

- de préciser la durée de cet accord.

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de modifier la teneur de ce bail si la commune veut utiliser le bâtiment d’Esparron pour d’autres projet.

La proposition de Monsieur le Maire faite aux conseillers est la suivante :

-       Annulation du bail en cours.

-       Refonte d’un bail pour une durée de 7 ans d’un montant annuel de 750 €

-       Mise à disposition d’une partie de la ferme pour une surface de 30 m2 afin d’entreposer du matériel.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la proposition présentée et autorise à monsieur le maire à signer le nouveau bail.

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ELECTION D’UN TROISIEME ADJOINT

Monsieur le maire informe que Christine BRONNER, 1^er adjoint sur la commune, est très sollicitée  par ses fonctions à la Communauté de communes (Vice-présidente chargé du tourisme et de l’environnement). Elle souhaite, tout en gardant ses fonctions sur la commune aménager son temps différemment.

Le maire indique qu’il est important que Christine puisse s’investir pleinement à la communauté de commune et indique que l’arrivée d’un nouvel employé communal va demander du temps en termes de gestion (planning, suivi des interventions…).

Il est proposé d’élire un troisième adjoint qui puisse assurer le suivi du nouvel employé communal.

Le maire propose la candidature de Nathalie BONATO.

Le montant global des indemnités ne sera pas modifié. L’indemnité actuelle du maire et des deux adjoints (Christine et Jean-marc) seront baissées soit :

522€ net au lieu de 570 pour le maire

165€ net au lieu de 230 pour le 1^er adjoint

165€ net au lieu de 230 pour le 1^er adjoint

165€ net pour le 3em adjoint.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité :

- pour  la candidature de Nathalie BONATO

- sur le montant des indemnités.

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DELIBERATION MODIFICATIVE

Le maire informe aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de prendre une délibération modificative pour réaffecter les bons résultats de l’exercice 2007.

En effet, lors du report de résultat année 2007 soit :

             Resultats investissement                  +  13 056 €

             Restes a réaliser recettes       07      +  94 545 €

             ------------------- Dépenses     07     - 168 097 €

                                                                        __________           

              solde                                                   60 496 €

Au budget 2008, les dépenses et recettes à reporter de 2007 sont effectivement prises en compte. Il ne fallait donc pas intégrer le déficit de 60 496. € .ayant été compter 2 fois.

Pour régulariser et équilibrer cette situation, le maire donne lecture de  la délibération modificative  à prendre :           

 Section Investissement : virement de crédits 

Crédit à ouvrir

    2313      Op 19       Chaufferie bois                    30 495.76 €

    2313      Op 21        salle communale                 20 000.00 €

    2184      Op 21        Salle communale                10 000.00 €

Crédits à réduire

   001         ONA                                                -   60 495.76 €                       

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la délibération modificative.

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INFORMATIONS DIVERSES

L’Association « les Pieds dans l’Ebron : Proposition de l’association  d’organiser leur  festival, prévu fin Août 2009,  sur la commune de Le Percy.

Cuma de Le Percy : Une réunion est prévue le Vendredi 5 Décembre à 18 heures avec les adhérents de la Cuma à propos du bâtiment en bas du Couchou.

Repas des Anciens : Il se déroulera le 13 Décembre à la salle communale. Les invitations ont été envoyées.

Travaux de La Done et chabuliere : Les travaux ont commencé.

Projet d’accueil à la  ferme d’Esparron : une réunion avec Valérie Colin est prévue le vendredi 12 Décembre à 10 heures en présence de Mathieu Rocheblave (parc du vercors).

Boite à idées : Jean-Luc Bauer rappel que des contributions avaient été transmises et qu’elles devaient être discutées en conseil municipal.

Le maire indique que ces courriers sont à disposition de tous les conseillers (secrétariat) comme signalé lors de la réunion du 05 août 2008. Une discussion à ce sujet pourra avoir lieu à la prochaine réunion.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 00

PROCHAINE REUNION: MARDI 09 DECEMBRE à 20h00