DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2012

Présents :    Guillaume GONTARD,  Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD,   Nathalie BONATO, Christine BRONNER, David PERRET, Thierry CHASSEVENT

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER

Absents- excusés :   Stéphanie SARRAZIN  Donne pouvoir à Guillaume GONTARD

Date de la convocation :   12 Mars 2012

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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PRESENTATION DES BUDGETS 2012

- Le maire informe qu’en raison du regroupement des communautés de communes, il manque encore des informations (transfert des charges, taux définitif des taxes…) pour établir le budget définitif.

Le vote du budget est fixé au 3 avril, après le vote de la communauté de communes Trieves.

Il précise que le regroupement se fera sans augmentation des taxes. Le total taxes communales + taxes intercommunales sera identique à la situation avant la fusion. Un transfert de charge entre la commune et l’intercommunalité permettra d’équilibrer les choses. Libre ensuite à chaque commune d’augmenter ou non ses taux.

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget en fonctionnement et investissement.

Il fait remarquer que les dotations de l’état sont continuellement en baisse et qu’il devient difficile de dégager des marges de manœuvre. Seule la vente de bois permet de dégager de la trésorerie pour les investissements.

Pour cette année les principaux projets d’investissement sont : l’achat de la propriété Chavoutier, la réfection du four du village et de la chapelle des Blancs, l’enfouissement des réseaux à Chabuliere, le PLU.

- Le budget de la chaufferie bois est également présenté.

- Pour le budget de l’eau les investissements prévus concernent la réfection des bassins et la poursuite du schéma d’assainissement.

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CONVENTION AVEC LES NOUVELLES DU PAYS et LA COMMUNE

La présidente de l’association des Nouvelles du Pays a fait une demande à la mairie pour un local  afin de réaliser les éditions. Suite aux discussions du dernier conseil, Monsieur le Maire informe qu’il lui  proposera la salle de la maison CHAVOUTIER, vide et fonctionnelle pour le moment.

Cette utilisation est temporaire en attente qu’un projet aboutisse pour réutiliser de manière durable la maison Chavoutier.

Après délibération, le conseil municipal  donne son accord et une proposition de location pour un montant de 100 €/mois lui sera adressée.

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DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A MANDATER LES DEPENSES  D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Dans l’attente du vote du budget, le maire informe que la commune peut, par délibération du conseil, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente. Si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses ; Il propose de mandater les dépenses suivantes :

Travaux de voirie                                      pour un montant de  9 420.89 € au compte 2151

Autres installations, matériel et outillage -----------------                   1 794.00 € -----------  2158

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte la proposition du maire dans les conditions exposées.

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AVENANT AU CONTRAT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Le maire informe le conseil que le contrat de l’employé se termine au 1^er Avril 2012, il propose de lui prolonger ce contrat par un avenant pour une durée de 15 jours soit jusqu’au 16/04/2012 à raison de 35 heures/hebdomadaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord.

Un poste d’agent d’entretien sera ensuite créé sur une base de 25h/semaine.

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CAMP DE SCOUTS  PREVU JUILLET/AOUT A ESPARRON

Le conseil municipal donne son accord pour le camp prévu en JUILLET/AOUT à ESPARRON :

Troupe de Scouts Unitaires de France: la troupe 27ème PARIS.

Responsable: Charles BERGER de GALLARDO

Effectifs: 41: 35 jeunes et 6 chefs

Dates (approximatives): entre le 7 et le 30 juillet

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REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CLECT (Commission d’évaluation des transferts de charges)

Suite à la dernière réunion de la Communauté de Communes du TRIEVES, il est demande de désigner un représentant par commune afin de participer à la CLECT. Le conseil municipal a désigné :

Guillaume GONTARD comme délégué

Stéphanie SARRAZIN comme suppléant

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CONVENTION ENTRE MAIRIE DE CLELLES ET LE PERCY Concernant le TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une convention entre la commune et la commune de CLELLES concernant la mise à disposition de l’employé communal du Percy pour le transport scolaire afin que la commune de CLELLES participe financièrement à cette disposition au prorata du nombre d’enfants (60% Le Percy et 40% pour Clelles).

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à établir la convention.

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NOUVELLE TARIFICATION POUR LES SALLES COMMUNALES

Pour plus de clarté, il a été décidé de revoir la tarification des salles communales.

La tarification est la suivante :

La nouvelle tarification prendra effet à partir 15 mai 2012.

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INFORMATIONS DIVERSES

Elections Présidentielles  22 avril et 6 Mai : Les horaires du bureau de vote est de 8 H à 18 H.

Un planning sera proposé au conseil municipal  pour la tenue du bureau de vote.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL :   JEUDI 3 AVRIL  20 HEURES

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES