COMMUNE DE LE PERCY

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 OCTOBRE 2008

Présents : Christine BRONNER, Stéphanie SARRAZIN, Nathalie BONATO, Jean Marc TATIN, David PERRET, Guillaume GONTARD, Nicole GOURBIERE, Marcelle LOPOUKHINE, Solen HALLOIN ;

Absents excusés : Jean Luc BAUER, Thierry CHASSEVENT

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FERME D’ESPARRON

·      Mise en place de portes et volets métalliques :

2 devis ont été reçus :

        Entreprise GEROC pour un montant HT de  11 430.00 €

        Entreprise ROTA   pour un montant HT  de  18 150.00 €

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de retenir l’entreprise GEROC, moins disante pour un montant de 11 430.00 €.

Si le temps le permet les ouvertures les plus urgentes seront réalisées avant l’hiver.

·      Projet refuge/utilisation de la ferme d’Esparron

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que l’association « Synergie Humanitaire » représentée par Mme Valérie COLIN de Saint Maurice en Trièves a remis un dossier d’avant projet concernant l’utilisation  du bâtiment d’Esparron.

Ce projet comporte plusieurs points :

1-    Chantier Ecole : Rénovation

Chantier d’insertion encadré par « Synergie Humantaire » pour la réhabilitation du bâtiment.

2-    Séjour équestre :

Utilisation du bâtiment pour accueillir des séjours équestres à visée éducative pour des jeunes en difficultés. Cette activité existe déjà dans le Trièves organisée par « Synergie Humanitaire ».

3-    Chantier d’entretiens environnementaux et forestiers :

Chantier d’insertion ou de formation professionnel autour de la forêt et du cheval : Travaux forestiers en partenariat avec l’ ONF, entretien des chemins, débardage à cheval.

4-  Entretien et gestion du refuge (à définir)

Un dossier a été remis à la commune et est consultable  pour tous ceux qui le souhaitent.

Le maire a rencontré Valérie COLIN à 2 reprises pour discuter de ce projet. C’est un projet tout à fait adapté au lieu, qui permettrait d’utiliser et d’entretenir le bâtiment.

Après débat,  le conseil décide à l’unanimité de poursuivre les discussions avec l’association pour préciser et avancer sur le projet.

Plusieurs interrogations sont formulées (Nicole, Solen…) sur l’aspect réglementaire (eau, assainissement, sécurité incendie….) de l’accueil de groupes.

Le maire propose d’étudier cet aspect avec un bureau de contrôle et de rencontrer les pompiers pour définir exactement les contraintes par rapport au projet envisagé.

L’ensemble du conseil municipal accepte cette proposition.

L’ensemble du conseil souhaite qu’une part du bâtiment soit réservé pour de l’accueil de randonneurs (pédestres, équestres….) de passage.

Il est décidé d’associer le Parc du Vercors sur cette question.

Plusieurs personnes (Solen, Stéphanie…) souhaitent que l’on organise une réunion avec Valérie Colin et l’ensemble du conseil. Une rencontre sera fixée prochainement.

·      Arrêté Municipal pour la réglementation de l’accès à Esparron

Suite aux différentes manifestations non autorisées à Esparron et aux risques que cela comporte (incendie, dégradation de la ferme, déchets sauvages….), le maire propose de prendre un arrêté réglementant la circulation au-delà du pont après le parking de l’Ermitage.

Une barrière sera mise en place pour matérialiser cette interdiction.

Le conseil approuve à l’unanimité.

L’arrêté interdira la circulation aux  engins à moteurs, sauf pour l’entretien, l’exploitation forestière, les véhicules de sécurité et les autorisations spéciales.

Les habitants de Le Percy et les propriétaires recevront un badge pour leur permettre l’accès.

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EMPLOI COMMUNAL

Les contrats CDD des différents employés communaux se terminent en Décembre :

-       Mme Rochette (accompagnatrice pour le transport scolaire) 5h/semaine

-       Joël Rouchon (entretien) 4 h/semaine

-       Mme Bellon (ménage)     2 h/ semaine

Une réunion de travail a eu lieu avec Nathalie BONATO et Christine BRONNER pour réétudier ce fonctionnement et d’augmenter le nombre d’heure pour l’entretien.

Des simulations ont été réalisées et il ressort qu’il est intéressant de regrouper les 3 contrats  en un seul : transport scolaire, entretien, ménage. C’est un avantage en terme d’organisation et de finance.

Il est décidé à l’unanimité de créer un poste à mi-temps regroupant ces trois fonctions. Le conseil souhaite  proposer un CDD à compter du 5 Janvier 2009.

Ce choix  permettra un meilleur entretien du village.

Nathalie est chargée de rédiger l’annonce et de la diffuser largement.

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BATIMENT CUMA

Le maire alerte le conseil municipal sur l’état de dégradation du bâtiment appartenant à la Cuma en bas du Couchou. 

Le maire propose de faire une demande aux différents propriétaires sur leurs intentions et le cas échéant, de proposer un achat du bâtiment par la commune. Cette procédure risque d’être très longue, au vu  du nombre de personnes concernées.

Le Conseil  municipal autorise le maire à engager des démarches.

Le maire informe le conseil qu’il a demandé au CGI, propriétaire de la bande de terrain devant le bâtiment (ancienne départementale) de pouvoir l’utiliser et l’aménager (mise en place des bacs à verre par exemple).

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DENEIGEMENT

Une convention va être proposée entre la commune et le CGI pour le déneigement de la départementale. La commune recevra 1100€ /an pour le déneigement et 600 €/ an pour le sablage et une indemnité kilométrique de 13 € par passage.

Le conseil municipal donne l’autorisation à monsieur le maire à signer cette convention.

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DELEGATION DE SIGNATURE

Le maire demande que le conseil choisisse une personne pour signer 2 Permis de construire  le concernant (déclaration préalable de travaux concernant  son habitation et le PC n° 038 301 08 2 0002).

Le Maire se retire.

Le conseil choisit Mme Bronner pour recevoir cette délégation de signature.

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CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de conseil annuel au receveur municipal  à un taux de 100% et une indemnité de confection des documents budgétaires.
 

Informations Diverses:

Réunion hebdomadaire :

Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion hebdomadaire a lieu tous les lundis à 20 h en mairie afin de faire le point sur l’avancement des dossiers.

Réunion du comité des fêtes : une réunion est prévue le jeudi 23 Octobre  pour l’organisation de l’arbre de Noël

Charte CREABOIS : Le maire informe le conseil municipal qu’il a signé le mardi 21 octobre la charte CREABOIS au CGI avec 29 autres communes du département. Cette charte avait été approuvée par le conseil municipal.

Prochaine réunion   :    MERCREDI 19 NOVEMBRE A 20 H 30

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.