DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2013

L’an deux mille treize, le 23 Janvier, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Thierry CHASSEVENT.

Absents Excusés : Jean Luc BAUER, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET, Jean Marc TATIN, Nathalie BONATO

 Date de convocation :   18 Janvier 2013

 Secrétaire de séance : Solen HALLOIN  

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PLU : Débat sur le PADD

Monsieur le maire informe que la réunion de présentation du PADD aux PPA (Personnes publiques associées) a eu lieu le 19 décembre 2012 et donne lecture du compte rendu.

 1.     Débat sur le PADD du Plan Local d’Urbanisme

P.A.D.D.  (Projet d’Aménagement  et de Développement Durables)

- Présentation du PADD. Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions de travail ont eu lieu pour élaborer ce PADD. Une première présentation a eu lieu lors du conseil municipal du 30/10/2012. Les grandes orientations du PADD ont été présentées aux habitants lors de la réunion publique du 16 novembre 2012. Ce document doit définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenue pour l’ensemble de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

- Le document a été préparé suite aux réunions techniques et aux questionnaires habitants et élus et prend en compte les remarques formulées lors des réunions PPA et publique.

- Il respecte le Grenelle de l’Environnement.

- Lecture du PADD et débats :

AXE 1 : Le Percy, une commune rurale qui doit rester vivante.

- Une croissance modérée et localisée pour conserver la ruralité tout en garantissant la vitalité communale.

- Définir un potentiel foncier d’accueil de nouveaux habitants, adapté à la taille de la commune, à son caractère rural et aux objectifs de développement démographique attendus à l’échéance du PLU.

- Affirmer la centralité du Village tout en maintenant la vitalité sur les hameaux

- Poursuivre la diversification du parc de logements,

- Un développement économique adapté au caractère rural de la commune.

- Conforter le tissu économique déjà en place, qui valorise les ressources locales, l’artisanat, les services et le tourisme

- Affirmer le site de la colonie comme lieu d’accueil pour les activités liées aux ressources locales (production agricole), à l’artisanat et à l’activité socio-culturelle de la commune.

- Pérenniser l’économie agricole en place en préservant les systèmes d’exploitation

- Garantir la performance des activités par l’accessibilité à internet

Remarques et interventions :

- Il est nécessaire de réfléchir à l’accueil temporaire et réserver une zone pour le camping (aire naturelle de camping).

- Il est important que sur l’ensemble des documents apparaissent les hameaux : Sendon, Les Bachats, Casseyre.

- « Conforter l’activité hôtelière » : Oui pour favoriser l’hôtellerie mais laisser la possibilité d’un changement de destination des bâtiments pour ne pas handicaper une évolution future.

     - « Favoriser la centralité du village » : oui, mais existe t-il une réelle possibilité d’extension aux abords du village ?

- Existe t-il des zones futures d’urbanisation ? seront elles comprises dans les 9000m2 de potentiel foncier constructible qu’autorise le SCOT ? Monsieur le Maire explique que cette question se posera lors de la prochaine étape avec l’élaboration du plan. A priori si il y avait des zones futures d’urbanisation elles seraient comptées dans les 9000m².

              - Il est important de préciser l’implantation des bâtiments dans le village pour ne pas dénaturer la structure actuelle du village.

- Il est important de considérer « la colo » comme un quartier du village.

Les constructions seront limitées de fait sur les hameaux de Blancs et Chabulière : Risque de glissement et limite en eau.

Favoriser la « production locale » ne doit pas concerner uniquement le secteur colonie.

AXE 2 : Le Percy, une commune conviviale et dynamique, renforcée par ses équipements et activités socio-culturels

- Une proximité qui favorise les échanges et les rapports

- Maintenir une structure villageoise compacte pour limiter l’usage de la voiture et favoriser les rencontres

- Améliorer les déplacements modes-doux et les liaisons entre le Village et les hameaux

- Considérer les espaces publics comme des lieux de rencontre et favoriser cette fonction dans leur aménagement

- Conforter la forme et les usages des espaces publics existants sur le Village et les hameaux

- Permettre l’aménagement de nouveaux lieux de rencontre extérieurs dans les extensions urbaines et sur le site de la colonie

- Un pôle socio-culturel de renommée intercommunale à conforter

- Affirmer le pôle socio-culturel du Village autour de l’Eglise – la Grange du Percy – la médiathèque

- Permettre les projets futurs de développement des animations socio-culturelles

Remarques et interventions :

- Attention à bien déterminer et respecter les périmètres des installations agricoles.

- La zone de proximité immédiate indiquée sur la carte est trop importante.

- Faire apparaître les hameaux : Casseyre, Sendon, Les Bachats.

- Sur les déplacements, ne pas oublier les liaisons avec les villages proches pour favoriser des itinéraires piétons ou cyclistes : Longefonds, Clelles, Monestier du Percy.

AXE 3 : Les paysages du Percy, emblèmes du Trièves à préserver et valoriser

            - Des caractéristiques paysagères et patrimoniales identitaires à préserver

            - Valoriser les particularités paysagères du Percy et son appartenance au Trièves

- Valoriser les caractéristiques d’un patrimoine bâti remarquable et fortement identitaire pour conserver la lecture des caractéristiques traditionnelles des hameaux et des bâtiments, témoins d’une occupation du territoire intégrée au site.

- Un cadre environnemental qui participe de la qualité du site

- Valoriser et préserver la trame bocagère, élément fondateur de l’identité du Percy et  sa richesse écologique,

- Garantir la fonctionnalité écologique du territoire

- Protéger la qualité des ressources naturelles

Remarques et interventions :

Faire apparaître l’ensemble des hameaux et groupements.

Les 3 axes ayant été présentés dans leurs détails, les différents échanges au sein des membres du conseil municipal étant éteints et au vu des observations faites lors des débats ci-dessus le conseil municipal, à l'unanimité, valide le PADD.

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Travaux d’isolation de la mairie 

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’isolation des combles de la mairie doivent être réalisés rapidement avant que l’appartement soit de nouveau occupé.

Il présente une première phase des travaux : isolation par insufflation de ouate de cellulose et isolation du chauffe eau solaire.

Le devis de l’entreprise Obiou Multi Services est de 3 145,00€HT

A l’unanimité le conseil municipal valide le devis et autorise le démarrage des travaux.

Le reste des travaux : volets, plomberie,… seront réalisés au printemps. 

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Travaux Four communal

Monsieur le Maire explique que les travaux de la couverture du four communal ont débuté.

Après découverture il apparaît que la charpente est en très mauvais état.

Un devis pour reprise à neuf de la charpente a été réalisé par l’entreprise Innover et Rénover en Trièves pour un montant de : 3939,20€HT 

Ce nouveau montant sera intégré à la demande de subvention.

A l’unanimité le conseil municipal valide le devis et autorise la réalisation des travaux complémentaires. 

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Porte bâtiment Cuma

Monsieur le Maire rappel la nécessite de fermer le bâtiment Cuma ou est stationné le tracteur.

Un nouveau devis de porte sectionnelle avec mécanisme manuel (plus adapté à notre fonctionnement) a été transmis par l’entreprise Perrin pour un montant de 6800,00€HT

A l’unanimité le conseil municipal valide le devis et autorise la réalisation des travaux.

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Bilan de la gestion du Refuge d’Esparron

Monsieur le Maire informe que comme convenu, l’association Equipage gestionnaire du refuge est venue exposer son bilan de l’année :

- La fréquentation du refuge est en augmentation pour 2012.

Les personnes nous trouvent par le site internet, la brochure du Trièves (OT), le sentier des Huguenots et par le bouche à oreilles.

- Le plus souvent le refuge est loué pour des repas de famille ou anniversaire, des  cavaliers, vététistes, randonneurs, groupe de jeunes en insertion …

- Le tarif pour la location du refuge complet est le même pour 20 ou 29 personnes et s’il est retenu plusieurs nuits consécutives le tarif est dégressif.

- Le refuge et son aménagement plaisent beaucoup, les personnes sont agréablement surprises.

Beaucoup sont ceux qui recherchent ce genre de lieux calme en pleine nature sans électricité avec le charme de l'eau au bassin

Des chiffres :

-355 nuitées

- recette 2010€

- dépense (bougies, allumettes, gaz, produits d'entretien ,balais etc …) ...300€

- Frais de déplacement et entretien véhicule 280€

  Temps de travail passé pour le refuge :

-Débroussaillage, entretien des abords, entretien parc, accueil chevaux de passage     15h00

-Bois de chauffage : l'abattage, le débusquage, le débitage, le rangement                     16h00

-Temps de  présence pour état des lieux pour 2012                                                        35h00

-Amélioration intérieure, étagère au dessus de l'évier, plan de travail, porte manteaux,

toilette sèche refait à neuf, ménage complet, inventaire vaisselle et autre …                 22h00

Une journée « porte ouverte » sera organisée au printemps pour faire découvrir le lieu aux habitants du Percy et des alentours.

A l’unanimité le conseil municipal souligne la bonne gestion du refuge et souhaite que la collaboration avec l’association Equipage se poursuive dans les mêmes conditions que la convention signée.

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Formation premiers secours

L’organisation d’un stage premiers secours avait été évoqué lors de la mise en service du défibrillateur.

Nicole Gontard et Nathalie Bonato doivent se renseigner sur les tarifs et mettre en place un stage dans l’année 2013.

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Paiement des factures d’investissement:

Dans l’attente du vote du budget, le maire informe  que la commune peut, par délibération du conseil, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements. 

Il propose de mandater  les dépenses suivantes :

Travaux de restauration du four communal – compte 2138 – montant factures : 10 746.30€

Après avoir délibéré, le conseil municipal présent accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

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Coupe à marteler

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de l’agent ONF concernant les coupes à asseoir en 2013 dans la forêt communal soumise au Régime Forestier.

Soit :

Parcelles 1 & 2 partie  - 360 m3 de sapin  -vente : bois sur pied

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de l’agent ONF et  donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30

PROCHAINE REUNION : MERCREDI 27 FEVRIER (20H30)

REUNION PLU : LUNDI 18 FEVRIER A 18H00