DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2010

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, David PERRET, Nathalie BONATO 

Absents-Excusés :   Jean Luc BAUER, Nicole GOURBIERE, Marcelle LOPOUKHINE, Thierry CHASSEVENT, Stéphanie SARRAZIN

Date de la convocation : 22             Janvier 2010

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

-oOo-

APPROBATION DU  COMPTE ADMINISTRATIF  M 14 de 2009.

Budget Principal

Les résultats sont les suivants :

                        Fonctionnement : Excédent   246 718.21 €

                        Investissement     Déficit        75 382.27 €

Monsieur le maire quitte la séance.

Christine BRONNER, 1^er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au vote du  compte administratif

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté.

L’affectation des résultats pour le budget Principal sera comme suit :

                       002 Excédent du Fonctionnement    171 335.94 €

                      1068 Recette d’Investissement           75 382.27 €

                        001 Déficit  d’Investissement           75 382.27 €

-oOo-

APPROBATION DU  COMPTE ADMINISTRATIF  EAU –M49 de 2009.

Budget de l’eau

Les résultats sont les suivants :

                        Fonctionnement : Excédent   23 971.81 €

                        Investissement     Excédent     1 318.97 €

Monsieur le maire quitte la séance.

Christine BRONNER, 1^er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au vote du  compte administratif

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté.

L’affectation des résultats pour le budget sera comme suit :

                       002 Excédent d’exploitation                  24 704.02 €

                      001  Excédent d’investissement                      586.76 €

Cette affectation, différente des résultats est due à deux erreurs lors de la reprise des résultats de 2008 sur le budget 2009.

·      Des provisions de 732.21 € auraient du être intégrées au résultat d’investissement, donc elles sont reprises cette année soit 1 318.97 € - 732.21 € = 586.76 €

·      L’excédent d’exploitation de 2008 était de 24 792.81 € moins l’affectation au compte 1068 de 3 035.13 € soit 21 757.68 € au lieu de 21 025.47 € repris au compte 002 d’exploitation dans le budget 2009.
Il convient donc de réajuster le résultat de 732.21 € (21 757.68 – 21 025.47) soit      23971.81  + 732.21 = 24 704.02 €

-oOo-

REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES A L’AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose :

L’agent communal, Monsieur Pierre PITEUX, en poste depuis le 5 janvier 2009 se sert de son véhicule personnel (en l’absence de véhicule communal) pour les besoins de son travail dans la commune.

Il propose donc de rembourser les frais à Monsieur PITEUX  selon l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements.

Un état récapitulant pour l’année 2009  les kilomètres parcourus sera joint au mandat, cet état sera visé par l’agent et par Monsieur le Maire.

A partir du 1^er janvier 2010, les frais kilométriques seront remboursés à la fin de chaque trimestre.

Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité de rembourser à Monsieur Pierre PITEUX les frais kilométriques suivant  les conditions énoncées ci-dessus.

-oOo-

AUGMENTATION DES HEURES DE L’AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose :

Il avait été décidé au dernier conseil d’augmenter les heures de l’agent communal pour passer de 24 à 30 heures. Nathalie c’est renseigné au pré de Pôle emploi et il est possible de faire un avenant au contrat CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) initial de 24h pour passer à 35h hebdomadaire avec une prise en charge à hauteur de 90%.

Le conseil décide à l’unanimité des présents,

-       de faire les démarches au prés de Pôle emploi pour un passage à 35h00

-       d’augmenter pour une année à 35h hebdomadaire le temps de travail de Pierre Piteux.

DECISION SUR L’AQUISITION D’UN VEHICULE POUR L’AGENT COMMUNAL

Après réflexion et étude de différentes solutions par la commission (J-Marc, Thierry, Nathalie) l’achat d’un tracteur paraît le plus opportun.

Un tracteur permettra de réaliser de nombreux travaux d’entretien (élagage, profilage des chemins…) et une utilisation pour le déneigement et le sablage.

Ce choix permet d’avoir une solution pérenne pour le déneigement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents,

- de demander des devis pour du matériel d’occasion : tracteur, adaptation de l’étrave, pelle, chaines à neige pour un montant maximum de 34 000€HT.

- de faire une demande de subvention au Conseil General et à Didier Migaud dans le cadre de la réserve parlementaire.

-oOo-

AFFOUAGE 2009

A la demande de l’ONF il est nécessaire de prendre une délibération pour l’affectation des feuillus des parcelles 11 et 12 vendues en 2009. Il avait déjà été décidé de réserver ces feuillus pour l’affouage.

Après délibération, le conseil municipal confirme son accord pour réaliser une coupe d’affouage des feuillus des parcelles 11 et 12.

-oOo-

DIVERS AMENAGEMENTS DANS BATIMENTS COMMUNAUX

Le maire propose au conseil municipal de faire effectuer divers aménagements dans les bâtiments communaux (avec certains travaux en régie) soient :     

      -     Remplacement de menuiseries (double vitrage) et volets (Cure).

-       Réalisation d’un auvent en protection des chutes de neige et intégration d’éclairage (café de la Page)

-       Peinture dans la mairie

-       Menuiserie et reprise en toiture du refuge

-       Carrelage

L’estimation de ces travaux est de 23 800 € HT. 

Après délibération,  le conseil municipal donne son accord pour effectuer les travaux cités ci-dessus et autorise le maire à présenter un dossier de subvention auprès de la maison du territoire du Trièves.

-oOo-

SUBVENTION  - PROGRAMME PISCINE POUR LES SCOLAIRES-

Le maire donne lecture du courrier de la directrice de l’école primaire de CLELLES demandant une subvention afin de financer le transport des séances de natation de la classe de cycle 3 à la piscine de Mens. 

Le coût est de 38 € par enfant. Sur la commune  5 enfants sont concernés.

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 190 €  pour le financement du transport.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : JEUDI 18 FEVRIER 2010 A 18H00

                        L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST  LEVEE