DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2009

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Nathalie BONATO, Jean Marc TATIN, Marcelle LOPOUKHINE, Nicole GOURBIERE, Jean Luc BAUER, David PERRET,

Solen HALLOIN

Absents-excusés : Stéphanie SARRAZIN donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

 Thierry CHASSEVENT

Date de la convocation :  21 Janvier 2009

Secrétaire de Séance : Nathalie BONATO

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APPROBATION DES  COMPTES ADMINISTRATIFS  M 14- M 49 2008

Madame Didier, secrétaire comptable, présente les Comptes administratifs des deux  budgets :

Budget Principal

Les résultats sont les suivants :

                        Fonctionnement : Excédent   263 499.26 €

                        Investissement     Déficit        74 037.21 €

Budget de l’eau

Les résultats sont les suivants :

                      Fonctionnement   Excédent   24 792.81 €

                      Investissements    Déficit        3 767.34 €

Monsieur le maire quitte la séance.

Christine BRONNER, 1^er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au vote des  comptes administratifs

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs présentés.

L’affectation des résultats pour le budget Principal sera comme suit :

                       002 Excédent du Fonctionnement    179 462.05 €

                      1068 Recette d’Investissement           74 037.21 €

                        001 Déficit  d’Investissement           74 037.21 €

L’affectation des résultats pour le budget de l’eau sera comme suit :

               002 Excédent du Fonctionnement        21 025.47 €

              1068 Recette d’investissement                3 767.34 €

              001   Déficit d’investissement                 3 035.13  € +732.21 € = 3 767.34 €

Des provisions pour 732.21€ auraient dû être intégrées au 1^er janvier 2008, ce qui n’a pas été fait et elles ont été intégrées au résultat 2008  (3035.31 €+732.21€)         

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PRESENTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2009

Monsieur le maire présente l’ébauche des budgets prévisionnels, il énumère les montants proposés article par article. Il propose de voter les budgets le 11 mars pour laisser le temps à chaque conseiller de les étudier et d’intégrer les modifications.

Les programmes d’investissement seront modifiés en fonction des subventions accordés à la conférence de territoire du 02 février.

Des copies des budgets modifiés seront disponibles en Mairie.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L’attribution des subventions sera décidée lors d’un prochain conseil.

Il est décidé de privilégier l’aide à l’enfance. Une subvention (montant à définir) sera allouée au sou des écoles de Clelles. Il est proposé de mettre en place une aide aux jeunes de la commune qui utilisent les services de l’AFR. Cette aide pourrait avoir la forme de « chèques enfances » attribués à chaque jeune de 4 ans à 17ans (soit actuellement 17 enfants). L’AFR refacturera les chèques utilisés à la Mairie. Le montant sera décidé pour le vote du budget.

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PROJET DU PLU (plan  local d’Urbanisme) sur la commune

Le maire propose que la prochaine réunion du conseil municipal soit sur le PLU afin de prendre la décision de lancer le projet (ou pas).

Ce programme sera à inscrire en section d’investissement sur le budget 2009. Une demande de subvention devra être déposée.

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REGLEMENT DE LA FACTURE INVESTISSEMENT ONF TX 2008

Le maire demande aux conseillers de délibérer pour le règlement de la facture Investissement présentée par l’ONF d’un montant de 6 607.44 € HT -  6 970.85 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le paiement de la  facture.

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DEMANDE DE SUBVENTION

TRAVAUX D’URGENCE SUR LE RESEAU D’EAU

Des travaux d’urgence ont été entrepris sur le réseau d’eau suite à un glissement de terrain.

Les travaux suite au devis de l’entreprise TRIEVES TRAVAUX s’élèvent à   3 463.50 € HT.

Le maire propose aux conseillers de présenter  un dossier de demande de  subvention auprès de la maison du territoire pour ces travaux.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise monsieur le maire à faire une demande de subvention auprès du conseil général.

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INFORMATIONS DIVERSES

PROJET ESPARRON :

Une réunion a eu lieu en Mairie avec les représentants de l’association Synergie Humanitaire, le CET, le Parc du Vercors, et un représentant de la PJJ.

L’accueil de mineurs dans le bâtiment est difficile au vu de la réglementation. Un projet devra être monté avec une estimation des travaux pour rechercher des financements. Le Parc du Vercors et le CET peuvent nous aider dans ces démarches.

En parallèle, un premier chantier en collaboration avec Synergie humanitaire pourra avoir lieu au printemps avec pour objectif de réaménager le logement existant en refuge (moins contraignant réglementairement). Ce refuge pourra servir pour les randonneurs de passage et pour les besoins de l’association (repas, réunions…). Les groupes de mineurs seront logés sous tente pendant les périodes de stage. L’association souhaiterait pouvoir utiliser les prairies autour de la ferme pour les chevaux utilisés pour les stages de randonnée.

L’organisation du premier chantier devra être redéfinie avec l’association. Un plan du bâtiment existant devra être réalisé pour définir les travaux prioritaires.

Une prochaine réunion est fixée au 20 mars 2009 à 09H00 (mairie du Percy).
 

PERCILLOU :

Un nouveau numéro sera réalisé pour fin février. Nathalie se charge de récolter les articles et de mettre en forme.

FLEURISSEMENT :

Suite aux démarches de Nicole, une convention peut être passée avec la ville de Grenoble pour obtenir des plans à moindre coût (courrier mairie de Grenoble). Le choix de passer cette convention et la quantité éventuelle de plans seront décidés au prochain conseil.

PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL 

DATE A RETENIR :      MERCREDI 18 FEVRIER  à 20 H 30   

                                        MERCREDI 11 MARS       à 20 H 30  VOTE DES BUDGETS