DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30  OCTOBRE 2012 

L’an deux mille douze, le trente Octobre le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD,

Stéphanie SARRAZIN, Nathalie  BONATO, THIERRY CHASSEVENT

Absents Excusés : Jean Luc BAUER, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET, Christine BRONNER

Date de convocation :   27 octobre 2012

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

Le maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour :

Demande de financement au SEDI pour les travaux d’éclairage Public au hameau de Chabulières.

Le conseil municipal donne son accord.

DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SEDI finance les travaux d'éclairage public au titre du retour de Redevance R2. Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l'aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d'éclairage public au hameau de  Chabulières ».

Le Maire présente le dossier technique et l'estimatif des travaux qui s’élèvent à 7943 € HT (changement des lampadaires). Après délibération, le conseil donne son accord à l’unanimité pour présenter le dossier de subvention auprès du SEDI.

Monsieur le maire informe que les travaux d’enfouissement des réseaux et la voirie de  Chabulières seront réalisés après l’hiver.

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PLU : PROJET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu à 18h00 avec Adeline Rey (urbaniste), l’atelier Verdance (Paysagiste) et le groupe de travail du CM. Le bilan du diagnostic et des questionnaires habitants a été exposé. Une première ébauche de projet communal (PADD) a été discutée. Un tour de table permet à chacun de s’exprimer sur les grands objectifs qui ont été définis :

Soutenir et accompagner un développement doux pour rester un village dynamique et vivant.

Le Percy, une dynamique sociale et culturelle à accompagner.

Les paysages du Percy, une richesse à préserver et à mettre en valeur

Un débat complémentaire sera réalisé en conseil municipal après le retour de la réunion publique et de la réunion avec les personnes publiques associées.

La date de la réunion publique est fixée au Vendredi 16 novembre à 18 heures dans la salle communale et la réunion avec les personnes publiques associées le 19 décembre.

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REVISION DES TARIFS DE L’EAU

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de l’eau n’ont pas été modifiés en 2012. Il propose de faire une révision modérée des tarifs pour la tranche 0 à 120m3 afin d’être en phase avec les exigences du CGI (attribution de subventions).

Il est décidé pour la tranche 0 à 120 m3 de passer de 0.70 €/m3 à 0.72 €/m3.

Le tarif des autres tranches reste inchangé.

Il est rappelé que la taxe pollution (qui apparaît sur les factures d’eau) est fixée par l’agence de l’eau et qu’elle est reversée par la commune à l’agence de l’eau.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents donne son accord sur ces nouveaux tarifs.

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REVISION DES TARIFS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique que les baux des logements communaux ne se réfèrent pas tous au même indice pour la revalorisation des loyers.

Il est proposé d’harmoniser l’ensemble des baux et de préparer un avenant dans ce sens.

L’ensemble des loyers des bâtiments communaux sera revalorisé chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer l’indice de référence des loyers pour l’ensemble des logements et autorise le Maire à signer des avenants dans ce sens.

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TRAVAUX :   ISOLATION DE  LA MAIRIE

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’effectuer des travaux d’isolation dans les combles du bâtiment mairie, de reprendre le système d’accroches des volets et de réaliser quelques travaux de plomberie (calorifugeage).

Le montant pour l’ensemble de ces travaux a été estimé a 15 000,00€HT.

Après délibération, le conseil donne son accord pour ces travaux,  autorise le maire à contacter des entreprises pour établir des devis et à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la maison du Territoire (CGI) et d’autres financeurs.

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PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU PROJET D’ECOLE « Entre deux Caisses »

Dans le projet des écoles de Clelles et  Chichilianne, il est prévu d’organiser un concert « Entre deux caisses » (groupe d’interprètes de chansons) qui va avoir lieu le dimanche 9 décembre à La Grange du Percy. Ce projet porté par le Pot au Noir permet l’intervention d’artistes dans les écoles de Clelles et Chichilianne et un travail autour de la musique est réalisé avec les enfants.

Les enfants des écoles présenteront, en première partie du concert,  la réalisation de leur travail. Pour soutenir ce projet et permettre au plus grand nombre d’assister à ce spectacle il est proposé de faire une entrée à prix libre pour les habitants du Percy.

La commune prendra en charge la différence avec le prix réel des entrées (8€) et le complément sera versé au Pot au Noir.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce principe de tarification et la prise en charge par la commune.

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DEMANDES FAITES A LA COMMUNE :

Projet d’aide aux devoirs

Projet forestier 

- Projet d’aide aux devoirs : Un projet privé d’aide aux devoirs a été mis en place sur le canton. Une demande a été faite à la commune pour utiliser la salle communale quelques heures par semaines. Entre 6 et 10 enfants sont accueillis.

Considérant qu’il s’agit d’un service important pour la population, le conseil municipal donne son accord pour cette demande. Une convention d’utilisation de la salle sera établit avec une participation annuelle pour le chauffage (50€).

- Projet d’atelier forestier : Une demande de terrain a été faite à la commune pour le stockage de grumes et la transformation de bois de chauffage.

Dans le cadre de la fermeture de l’ancienne décharge, il est décidé de proposer ce terrain.

Une convention sera établie pour l’utilisation de cette parcelle à condition d’une remise en état (nettoyage) et d’un entretien régulier du lieu.

- Monsieur le Maire informe qu’une demande informelle a été faite par la Fabrique du Trieves (groupement d’artisans du trièves) pour un local/atelier. Un dossier avec une demande précise doit être transmise à la mairie.

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CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR L’AIDE AU DENEIGEMENT

Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire d’assurer des astreintes (week-end) et d’avoir un service de remplacement pour le déneigement.

Il est proposé d’établir un contrat saisonnier à durée déterminé de 5 heures/mois avec possibilité d’heures complémentaires  pour assurer les astreintes du déneigement.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord et autorise le maire à établir le contrat.

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INFORMATIONS DIVERSES

AFR : Un point est fait sur la situation de l’AFR. Une réunion d’information a eu lieu le 17 octobre. Le bureau actuel est démissionnaire. Une AG est prévue le 14 novembre pour élire un nouveau bureau. Le conseil municipal réitère son soutien à cette association et souligne l’importance que des activités enfance - jeunesse soient proposées sur le canton de Clelles.

CDCT : Les personnes présentes aux commissions font un point d’information (petite - enfance, aménagement du territoire, environnement).

Captage de Sandon / Sigreda :Des analyses complémentaires sont demandées pour réaliser le périmètre de protection de la source de Sandon. Nicole doit demander des précisions au technicien du Sigreda.

Une réunion de présentation finale du schéma de l’eau et d’assainissement est fixée le 22/11 au Percy avec le Sigreda, le CGI, l’Agence de l’eau et le BET ALP’ETUDES.

Repas des Anciens

Le repas des anciens sera le Samedi 8 décembre, il sera préparé par le « Café de la Page ».

Arbre de Noël et Décorations du village

Les enfants de la commune sont cordialement invités à participer à la décoration de l’arbre de Noël ainsi que le village le MERCREDI 13 DECEMBRE à 14 h devant la mairie. A la fin de cette journée, un goûter leur sera servi.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES

PROCHAIN CM : MARDI 11 DECEMBRE À 20H00 (à confirmer)