DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, , Nathalie BONATO, Nicole GOURBIERE , Thierry CHASSEVENT, Stéphanie SARRAZIN

Absents- :   Jean Luc BAUER, David PERRET, Marcelle LOPOUKHINE

Date de la convocation : 26 Mars 2010

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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Approbation des Comptes de Gestion –Année 2009-

Le maire présente aux conseillers  les comptes de gestion – budget principal et Budget de l’eau – 2009 - établis par la trésorerie de Mens.

Après délibération,  le conseil municipal approuve les comptes de gestion à l’unanimité des présents.

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Vote des budgets

Principal (M14)

Le maire présente le budget  principal année 2010 de la commune par poste tant en recettes qu’en dépenses.

Le budget de fonctionnement est de 327 539.94 €

Le budget d’investissement est de    425 146.27 €

Le Maire présente les différentes demandes de subventions  aux associations.

Il est décidé d’attribuer à : Trièves Palestine        150 €

                                             Bouge ton Trièves      300 €

                                            ADMR Clelles                    300 €

                                            Collectif d’entraide    100 €

                                            Sou des Ecoles            200 €

                                            Ecole (programme piscine)  190 € déjà voté le    2010

Les programmes d’investissements prévus :

-       Réfection du bâtiment de la Cuma

-       Rénovation du bassin de la Done

-       Les jardins partagés

-       voirie chemin communal n°15 (direction Sendon- zone de stockage des encombrants)

-       Chauffage et sanitaire de la salle festive

-       Aménagements divers sur les bâtiments communaux

-       Acquisition d’un tracteur

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve le budget M 14 – Année 2010 ;

Budget de l’eau M49

Christine Bronner, 1^er adjoint, présente le budget de l’eau de la commune :

Section de Fonctionnement : 41 489.02 €

Section d’Investissement     : 23 536.76 €

Après délibération, le conseil approuve le budget de l’eau

Budget de la Chaufferie M 4

Le projet de la chaufferie bois se concrétise. Un budget annexe doit  être créé.

Le maire présente le budget de la chaufferie, il est réparti ainsi :

Section de fonctionnement :    42 000,00 €

Section d’investissement       277 162.00 €

              -  Création d’un local pour la chaufferie bois

               -  Un prêt de 100 000 € est prévu.

Un apport de 30 000 € est pris sur le budget principal en section de fonctionnement pour le démarrage du projet. Ils seront reversés au budget principal en fin d’opération.

Après délibération, le conseil municipal approuve le budget Chaufferie.

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VOTE DES 4 TAXES

Monsieur le Maire signale aux conseillers municipaux que la préfecture a fait parvenir l’imprimé N° 1259 – Etat de notification des taux d’imposition de 2010 des 4 taxes (Taxe d’habitation, foncière bâtie, non bâtie et professionnelle) afin de décider d’une augmentation ou pas.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le coefficient de variation à 1.009757

Les taux  évolueront donc de                                5.13 % à 5.18% pour la TH

                                                                     6.20 % à 6.26 % pour la TFB

                                                                      36.87 % à 37.23 % pour la TFNB

                                                                      8.24 % à 8.32 % pour la Taxe professionnelle

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PROGRAMME : TRAVAUX DE REFECTION BATIMENT DE LA CUMA

-       OUVERTURE DES PLIS-

Le Maire donne lecture des devis reçus pour la réfection de la toiture du bâtiment de la CUMA.

 Le conseil municipal décide de voter sur 2 critères : le prix et la disponibilité (Avril 2010)

 Les propositions sont les suivantes :

            ETS MICHELI :                  18 793.80 €   Disponibilité Avril

            INNOVER et RENOVER :       18 798.28 €  Disponibilité Juin

Entreprise CULICH: courrier pour informer qu’il ne peut répondre, vu sa   charge de travail.

            Entreprise   ROUSSELET : Pas disponible.

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la proposition des Ets MICHELI par 6 pour et 2 abstentions.

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Pose des compteurs d’eau  sur les Bassins communaux

Christine BRONNER informe les conseillers, suite à la demande de l’agence de l’eau, il y a lieu de poser des compteurs  sur les 6 bassins communaux ainsi que les regards et les robinets d’arrêt.

Les travaux se monteraient à 15 000 €  HT.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

-       donne son accord pour les travaux,

-       Autorise le maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général et l’Agence de l’eau.

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SIGREDA : Compétence SPANC

Suite à l’adhésion au SIGREDA prise le 19 Novembre 2008, il a été omis de notifier que le conseil municipal adhère à la compétence SPANC.

Une délibération  sera adressée au SIGREDA pour ce complément.

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Camp d’été à Esparron pour l’été 2010

Le maire présente 2 demandes reçues en mairie pour les camps d’été à Esparron soient :

            - Scouts de France de Grenoble : séjour du 9 au 18 juillet (24 enfants de 9-12 ans – 7 encadrants)

           - Scouts de St Michel -34^ème Compagnie du Blankedelle- Belgique : mois de juillet.

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la demande des scouts de France de GRENOBLE dirigé par Stéphane VALERY

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Validation des conventions des bâtiments de la colonie de Fontaine

Le Maire présente les différentes demandes retenues pour les prêts des  bâtiments de la colonie servant pour du stockage de matériels :

- AFR

- ACCA la Diane

- L’Association « les Pieds dans l’Ebron » 

- Les Pouces Vertes et Véronique Leblay

- Marie Lopoukhine

- Lucas Drouai (espace pour coudre les yourtes)

Une convention sera établie pour tous les intéressés. Les bâtiments seront prêtés en l’état, et temporairement. Les différents travaux à faire seront à leur charge.

Le conseil municipal approuve et valide le contenu de la convention.