DEPARTEMENT DE L'ISERE

MAIRIE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AOUT 2012

L'an deux mille douze, le 1er Août, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents :Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Nathalie BONATO, Christine BRONNER;

Absents excusés : Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à Guillaume GONTARD, Jean-Luc BAUER, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET

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CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Et DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNALES

Suite à la création de la Communauté communes du Trièves étant en CFE unique, afin  d’être en règle avec la loi finance 2010, il est obligatoire de créer une commission intercommunale des impôts directs.

Le conseil municipal procède par un tirage au sort sur liste communale existante à la désignation  des délégués (1 titulaire + 1 suppléant).

Sont proposés comme délégués à la CCT : Jean DURIF   Titulaire  et Eveline DEMANGEON HEY suppléante. La Communauté de communes du Trièves constituera cette commission au prochain conseil communautaire parmi les délégués proposés.

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RAPPORT D’ETUDES DU CAPTAGE DE SANDON

Le Maire présente le dossier de déclaration d’utilité publique relative à l’établissement des périmètres de protection établi par le Cabinet Etapes Environnement concernant la mise en conformité du périmètre de protection du captage de Sandon et demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour la mise en conformité du captage de Sandon et autorise le maire à signer tous documents concernant ce dossier.

Une rencontre avec le nouveau propriétaire de la maison située après le pont sur la commune de Cornillon sera organisée pour expliquer les modalités du calcul de la consommation.

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TRAVAUX SUR LA VOIRIE N°3 –CHABULIERES-

Le maire présente au conseil municipal les devis reçus en maire pour les travaux sur la voirie N°3 – CHABULIERES- L’estimation des travaux est de 34 455.00 € HT.

 Suite à l’avis de la commission d’appel d’offres du 06/07/2012, le conseil municipal décide, à l’unanimité,  de retenir l’entreprise PELISSARD pour un montant de 24 048.00 € HT.

5 entreprises avaient répondu :

EIFFAGE pour un montant de 27 963,70 € HT.

COLAS pour un montant de 29 941.00 € HT.

EUROVIA pour un montant de 39 990,70 € HT.

TRIEVES TRAVAUX pour un montant de 28 856,00 € HT.

Et PELISSARD pour un montant de 24 048,00 € HT.

Le Maire rappelle au conseil municipal  que l’appel d’offres pour le projet de l’enfouissement des réseaux sera lancé en Septembre. Les travaux de voirie seront réalisés dés l’enfouissement terminé.

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TRAVAUX DE REFECTION :

LA COUVERTURE DE LA CHAPELLE DU HAMEAU DES BLANCS

ET

LA COUVERTURE + LA VOUTE  DU FOUR COMMUNAL

Le maire présente les devis reçus en mairie pour les différents travaux (le dossier étit disponible en mairie et sur le site internet) soient :

Réfection de la couverture de la chapelle Au lieu-dit LES BLANCS

Charpente   : INNOVER ET RENOVER   9 620.00 €   HT

                       ETS MICHELI                      7 006.00 €       -

                       HOME ECO                         9 830.00 €      -

                       BATICIME                           8 926.00 €      -

 Lors du chiffrage des travaux des désordres plus important sur la charpente ont été détéctés: infiltration d’eau depuis le clocheton, mus pignon intérieur fortement degradé, elements de charpente trés abimé. Un chiffrage complémentaire a été demandé en maçonnerie (reprise du mur pignon, chainage, enduits) et charpente (reprise complete de la charpente).

Après délibération, le conseil municipal choisit les entreprises suivantes :

                             ETS MICHELI pour un montant de 7 006.00 €  ht

Travaux complémentaires :

                                         APREBAT         -----------------------5 180.00 €  ht

                                    MICHELI          -----------------------4 665.00 €  ht

Réfection de la couverture et de la voûte du four Communal

Charpente      INNOVER et RENOVER     4 896.00 € HT

                          ETS MICHELI                     4 904.00 €   -

                          HOME ECO                         6 311.00 €

                          BATICIME                           6 269.60 €

Maçonnerie (Voute du four)     APREBAT                           2 520.00 €

Après délibération, le conseil municipal choisit les entreprises suivantes :

                        INNOVER et RENOVER pour un montant de  4 896.00 €  HT

                        APREBAT                           -------------------------  2 520.00 €

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COLLECTE DES DECHETS

Le dernier ramassage des objets encombrants à la décharge du village a eu lieu au mois de juillet.  Une information par la  nouvelle communauté sera faite pour connaître les jours et les horaires d’ouvertures des déchetteries de Clelles, Mens et Monestier de Clermont. Les 3 décheteries du Trieves sont accessibles.

 Il y a lieu de supprimer définitivement la décharge du village. Cette décharge n’est pas légale et pose de gros problèmes de fonctionnement (déchets sauvages, matériaux dangereux…).

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, l’enlèvement du grillage et la remise en état du site.

Un bac supplementaire a été installé en bas du Couchou par les agents de la communauté de communes du Trièves, il concerne seulement les papiers (journaux,  prospectus quelconque sans le plastic). Ces bacs seront ensuite déplacés devant le bâtiment communal (Cuma) dés que le bâtiment sera sécurisé.

Aux Blancs, les bacs sont de nouveau installés sur le parking de la SNCF.

Une information sera faite sur le sujet  aux habitants.

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MISE EN SECURITE DU BATIMENT COMMUNAL

Le Maire informe que des devis ont été demandés pour la pose d’une porte et de 3 fenêtres sur le bâtiment communal (anciennement CUMA) afin de le sécuriser.

La société Portalp a été retenue lors du dernier conseil pour la porte sectionnelle.

La réalisation d’un seuil béton est nécessaire pour la pose de cette porte, ainsi que la reprise des encadrements de fenêtres.

Un devis a été réalisé par l’entreprise Micheli : 3 216,00€HT

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce devis.

Le choix de l’entreprise pour les menuiseries bois sera validé au prochain conseil.

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REAMENAGEMENT DU CARREFOUR PAR LE CONSEIL GENERAL

 Suite à une demande de la mairie au Conseil Général de l’Isère, le réaménagement du carrefour en bas du village (Couchou) est en prévision par le conseil général.

 La proposition  du CGI pour cet aménagement est de :

Réduire l’emprise au sol de la voie publique en supprimant la voie vers Monestier du Percy.

Mettre en herbe le nouvel espace

Re-calibrer la voirie par des bordures basses.

Un traçage sera réalisé fin aout pour vérifier la giration du car scolaire. Les travaux sont prévus par le CGI avant l’hiver.

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TARIF de L’AFFOUAGE pour  2012

Le  maire demande  au conseil municipal de délibérer sur le prix de l’affouage pour l’année 2012.

Après délibération, le conseil municipal décide de porter le prix de l’affouage pour 2012 à 33.17 € le m3. Ce prix correspond strictement au coût d’exploitation (coupe, mise en bord de chemin) facturé à la commune.

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OBJETS ET MEUBLES DE LA MAISON CHAVOUTIER

Un premier nettoyage de la maison Chavoutier a été réalisé. Le nettoyage de l’étage et de la grange sont encore à réaliser.

Une réflexion doit être menée sur le devenir des objets et meubles. Certains meubles seront réutilisés mais une solution doit être étudiée pour le reste : vide grenier, dons, stockage…

Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir pour qu’un choix puisse être fait lors du prochain conseil. Un travail d’inventaire doit être réalisé.

7 &  8 septembre : festival des têtes en l’air, concerts sur le site de la colo et marché dans le village.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : 26 SEPTEMBRE 20H30 (à confirmer)           

REUNION DU PLU      : 13 SEPTEMBRE 2012 , 18h00– Compte-Rendu du diagnostic-