DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2012

Présents :    Guillaume GONTARD,  Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD,   Nathalie BONATO,  David PERRET,  Stéphanie SARRAZIN

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER

Absents- excusés :   Thierry CHASSEVENT,  Christine BRONNER

Date de la convocation :  30 Mars 2012

Secrétaire de séance :    Stéphanie SARRAZIN

OBJET :  VOTE DES BUDGETS  2012 - M14 - M49 - Chaufferie bois

BUDGET M 14

Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux  le budget M 14 Année 2012

Il rappelle les points débattus lors du dernier conseil.

 Section  FONCTIONNEMENT          412 717.50  €

Monsieur le Maire explique qu’avec le regroupement des trois communautés de communes une harmonisation des taux d’imposition est nécessaire.

Cette harmonisation est neutre pour le contribuable. Le total des taux communaux + taux nouvelle communauté de communes sera identique au total des taux 2011.

Un transfert de charge est mis en place entre la commune et la CDCT pour retrouver le même équilibre qu’en 2011.

Au vu de la situation financière satisfaisante de la commune et dans un souci de clarté dans ce contexte de regroupement, Il est proposé de ne pas modifier les taxes cette année.

Taux 2012  soit Taxe d’habitation                                     9.80%

                             Taxe foncière                                    12.54 %

                            Taxe foncière Non bâtie                     56.71 %

- L’attribution des subventions aux associations sera décidée au prochain conseil.

- L’enveloppe 2012 affectée à la mise en place du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents de la commune est fixée à 750€.

Section INVESTISSEMENT :            612 192.69 €

Les travaux prévus en 2012 :

- Acquisition de la propriété Chavoutier

- Réfection couverture chapelle des Blancs

- Réfection couverture Four du village

- Les jardins partagés (suite).

 - Enfouissement des réseaux Chabulières

- Restauration de la Bascule (Fondation duPatrimoine)

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M14 2012 et décide de ne pas modifier les taux d’imposition calculés dans le cadre du regroupement des CDC.

             BUDGET M 49 – 2012

Le budget est identique à celui présenté lors du dernier conseil.

Section FONCTIONNEMENT  :    48 612.35 €

 Section INVESTISSEMENT    :   40  491.22 €

Les projets d’investissement sont pour l’année :

-       Protection du captage à Sendon

-       Mise en place des compteurs sur les bassins communaux

-       Poursuite Schéma directeur de l’assainissement

Après délibération, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents le budget de l’eau M 49 et décide de ne pas modifier les tarifs de l’eau 2012.

 BUDGET DE LA CHAUFFERIE BOIS 2012

Le Budget de la Chaufferie bois 2012 est présenté : 

Section d’exploitation :            43 989.39  €

Section d’investissement       284 608.14  €

Après délibération, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents le budget de la chaufferie présenté par monsieur le Maire.

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PROGRAMME ENTRETIEN FORET D’ESPARRON 2012

Monsieur le Maire présente les interventions sur la forêt d’Esparron proposées par l’ONF.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de retenir  les interventions suivantes :

Investissement    :   1 392.11 € HT

  Travaux  touristiques

   fournitures et installation de pancarte simple départ sentier :     516.11 €

   fournitures et installation panneau d’information au pied du sapin président  876.00 €

Fonctionnement :   3 249.17 € HT

 Travaux d’infrastructure 

  Ouverture de printemps de la route forestière d’Esparron)

  Entretien manuel des renvois d’eau ):  1 870.52 € HT

Travaux touristiques

 Réfection manuelle du sentier menant au sapin président :       1 378.65 € HT

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CREATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE (2^eme Classe 25h/semaine)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, le Maire informe à l’assemblée, que le contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien actuellement en poste arrive à l’échéance, il y a lieu de décider du devenir de cet emploi.

Le maire propose au conseil  la création d’un emploi d’adjoint technique 2^ème classe à temps non soit 25 heures hebdomadaires à compter du 17 Avril 2012. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide de la création d’un poste d’adjoint ,autorise le maire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

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INFORMATIONS DIVERSES

Réunion PLU : Il est proposé d’organiser une réunion publique d’information sur le PLU et l’Assainissement. Un N° spécial PLU du Percillou est en préparation. Il sera envoyé à l’ensemble des propriétaires non résident sur la commune.

La réunion publique est fixée au samedi 05 mai, 11h00 (à confirmer).

Réunion Patrimoine/paysage : Vendredi 27 avril, 14h00

Communauté de Communes: Monsieur le maire et Stéphanie Sarrazin font un point sur la nouvelle communauté de communes et sur le déroulement des conseils de communauté.

Monsieur le Maire fait part de son inquiétude suite au vote du budget qui a eu lieu de 02 avril. Ce budget fait apparaître une situation très préoccupante en complet décalage avec ce qui avait été annoncé par le bureau Stratorial (Bureau d’étude missionné).

Il regrette le manque d’information : aucune réunion de la commission finance, pas d’intervention du bureau Stratorial, …

Il explique que pour ces raisons et devant cette opacité il a décidé, comme d’autres délégués de ne pas prendre part au vote du budget.

Elections présidentielles: Nathalie Bonato à transmis le planning des permanences pour le 22 avril et le 06 mai.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL :   MARDI 29 MAI,  20 HEURES (à confirmer)

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES