DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2014

L’an deux mille quatorze, le 05 février, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD, Nathalie BONATO, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN

Absents Excusés : Stéphanie SARRAZIN

Absents :    Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET, Jean-Luc BAUER

Date de la convocation : 31 janvier 2013

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO  

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COMPLEMENT DE LA DELIBERATION n°2013-051

AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT RESTANTE  POUR LES BUDGETS AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2014.

Dans l’attente du vote des budgets, la commune peut, par délibération de son conseil municipal décide d’engager, de liquider et surtout de mandater donc de payer  dépenses d’investissements dans la limité de 25% des investissements budgétés l’année précédente. Concrètement, la situation est la suivante :

Les Budgets de la commune sont votés avant le 30 Avril 2014. Entre le début de l’année 2014 et le 30 Avril 2014, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissement.

Après délibération, le conseil municipal,  à l’unanimité des présents,

Donne son accord pour le mandatement des dépenses d’investissement en attente.

Pour le budget M14 Programme PLU soit :

            Annonces  de l’enquête Publique : Terre Dauphinoise                                     740.00 €

                                               «          «                              733.56 €

                                                                          Les Affiches                          826.02 €

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- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

M 14- M49- M 4 (chaufferie bois)

-  AFFECTATION DES RESULTATS

 Budget Principal

Les résultats sont les suivants : 

                        Fonctionnement :   Excédent 13 178.68 €

                        Investissement   :   Déficit      12 044.45 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1^er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au vote du compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté.

L’affectation des résultats pour le budget principal sera comme suit :                 

                002  Recette  de Fonctionnement    203 159.69 €

               1068  Recette d’Investissement          63 432.91 €

                 001  Dépenses d’Investissement       63 432.91 €

Budget de l’Eau - M 49

Les résultats sont les suivants :

                        Exploitation :         Excédent    2 880.56  €

                         Investissement :    Déficit         2 514.55 € 

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au votre du compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte présenté.

L’affectation des résultats pour le budget de l’eau sera comme suit :

            002 Excédent du Fonctionnement   33 662.12 €

            001 Déficit d’Investissement              2 229.13 €

           1068 Recette d’investissement            2 229.13 €

Le budget de la Chaufferie

Les résultats sont les suivants :

            Fonctionnement : Excédent de fonctionnement :    3 874.90 €

             Investissement     Déficit d’investissement :           31 102.92 € 

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au votre du compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte présenté.

Les résultats seront reportés ainsi :

                        001 Déficit d’investissement         22 315.89 €                  

            002  Recette de fonctionnement     7 642.13 €

           1068 Recette d’investissement       22 315.89 €

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ORIENTATIONS BUDGET 2014

Budget général :

Monsieur le Maire explique que les recettes risquent de baisser (dotations de l’état, du CGI,…). Il convient d’être prudent et rechercher des financements extérieurs pour chaque projet.

Après discussions il est proposé de prévoir au prochain budget en investissement les opérations suivantes :

Modernisation de l’éclairage public

Poursuite des études de la maison Lulu

Travaux de voirie et travaux forestiers

Réfection de l’ancienne horloge de l’église (si une aide est obtenue).

Renouvellement du logiciel de cartographie (cadastre, PLU, …).

Petits équipements (panneaux électoraux, échelles).

Budget eau :

Le schéma de l’eau a permis d’établir un plan de rénovation du réseau.

Changement de l’échelle du réservoir (inox).

Réalisation de plans détaillés du réseau (première tranche).

Amélioration du réservoir de Sendon (traitement, protection).

La mise en conformité de l’assainissement des bâtiments communaux sera également à prévoir. Une campagne d’étude va être lancée par le Sigreda.

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REMPLACEMENT DES LAMPADAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION AU SEDI

Monsieur le Maire explique que les lampadaires (hors village et Chabuliere) sont en très mauvais état et les ampoules utilisées ne seront bientôt plus disponibles à la vente.

Il est proposé de renouveler l’ensemble de ces lampadaires avec des appareils plus économes en énergie. Dans le hameau des Blancs les lampadaires seront identiques à ceux du village et de Chabuliere.

Un chiffrage a été réalisé pour cette opération.

Le montant des travaux s’élève à 18 254.97 € HT. Il est proposé de faire une demande de subvention au SEDI. Une subvention de 80 % peut être alloué pour ce type d’opération.

Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire à faire une demande de subvention au SEDI,  par le vote ci-après :

 Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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TRAVAUX ELECTRIQUES A LA MAIRIE

Le maire explique que de petits travaux électriques doivent être réalisés à la mairie. La mise en place d’un scanner pour permettre l’envoi de documents numérisés à la trésorerie nécessite l’ajout de prises électriques et informatiques.

Le devis présenté est de 293.64 € HT

Après délibération, le conseil municipal valide ces travaux,  par le vote ci-après :

 Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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TRAVAUX ONF 2014

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de l’agent ONF concernant le programme d’actions pour l’année 2014 soit :

Travaux d’infrastructure    : 1950.00 € HT

curage des renvois d’eau –rte forestière Esparron-

ouverture mécanique de printemps -----------------

Travaux de maintenance :  2 720.00 € HT

création de parcellaire (entre parcelles N°3 & 18)

entretien du parcellaire (entre parcelles n°17 & 18)                                          

Total des travaux  4 670.00 € HT

  (Investissements 970.00 € HT – Fonctionnement 3 700.00 € HT)

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour la proposition du programme des travaux Année 2014

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Forêt communale – Martelage année 2014- destination des produits

 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de l’agent ONF concernant les coupes à asseoir en 2013 dans la forêt communale soumise au Régime Forestier.

Soit :

La Parcelle 19 (exG)  - 280 m3 de sapin  -vente : bois sur pied

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;

Accepte la proposition de l’agent ONF,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

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Questions divers

PLU : L’enquête publique est terminée. Le commissaire enquêteur doit remettre sont rapport.

Une réponse aux questions des PPA (Etat, CGI, Chambre d’agriculture,…) a été transmise en complément. Le PLU pourra être adopté après avis du commissaire enquêteur.

Le vote est prévu pour début mars.

Communauté de Communes : Monsieur le maire explique que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu le 20 janvier. Il fait part de son inquiétude sur les perspectives annoncées.

Le budget proposé au vote est largement déficitaire en fonctionnement et aucune mesure n’est envisagée pour cette année.

Logement Mairie : Le locataire actuel a transmis son préavis et doit quitter le logement fin avril. Une commission d’attribution en fonction des demandes sera organisée prochainement.

Rencontre avec l’OPAC : Une rencontre a eu lieu au Percy avec les représentants de l’OPAC pour évoquer l’entretien des logements. L’assainissement a également été évoqué avec la possibilité de regrouper les 4 logements avec les bâtiments communaux.