DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  8 DECEMBRE 2010

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Thierry CHASSEVENT,  David PERRET, Nathalie BONATO,  Stéphanie SARRAZIN.

Excusés :   Nicole GONTARD donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER

Date de la convocation :   3  Décembre 2010

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour :

                                                - Travaux de Voirie

                                                - Contrat de l’employé communal

                                                - Captage de Sendon

Le conseil municipal donne son accord.

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CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX LOGEMENT DE LA CURE

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour le remplacement de menuiseries (double vitrage et volets) dans les logements de la cure

            - SARRAZIN Damien                                4 082€ HT

            -  GONTARD Aimé                                    4 146€ HT

Après délibération, le conseil choisit l’entreprise SARRAZIN pour un montant de 4 082 € HT.

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TRAVAUX DE VOIRIE

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour des travaux d’aménagement et de renforcement de capacité du chemin des GAUTHIERS VC n°15 :

            - CONVERSO TP                                      7 548.00 € HT

            - TRIEVES TRAVAUX                           6 980.00 € HT

Après délibération, le conseil choisit l’entreprise TRIEVES TRAVAUX pour un montant

 de 6 980€ HT

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TRAVAUX DE LA GRANGE

Un appel d’offre (MAPA) a été lancé pour  les travaux de chauffage et de sanitaire pour la Grange.

L’ouverture des plis a été faite par la commission le 8 Décembre à 20 heures.

Les membres de la commission ont retenu les entreprises suivantes :

-            Lot n°1   Chauffage et sanitaires

Une phase de négociation a eu lieu avec les 3 entreprises ayant répondues avec le prix comme critère unique de sélection :

Montant des offres après négociation et demande de compléments :

                                                            ETS MOUTIN                            53 926,12€HT

                                                            ETS VENITUCCI                        56 923,07€HT

Entreprise retenue :             ETS PRAYER                           53 735.00 € HT

                     Lot n°2  Cloisons –Menuiseries

                         ETS MICHELI                     4 500.00 € HT

Pas d’autre offre.

            Lot n° 3            Carrelage

                                                              ETS MICHELI                1 520,00 €HT

 Entreprise retenue :             ETS HAUT Thierry        1 109.00 €HT

            Lot  4    Electricité         

                          ETS SAN’PHIL –CUTIVET Philippe     824.07 €

                        Pas d’autre offre.

Après délibération, le conseil municipal accepte le choix de la commission et autorise le maire à contacter  les entreprises retenues pour la notification des marchés.

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TRAVAUX BATIMENT COMMUNAL

Le maire donne lecture du devis d’électricité reçu par l’EURL DENIER  pour différents aménagements dans les bâtiments communaux.

Le montant des travaux s’élève à  3 835.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et valide la proposition présentée.

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AVANCE DE TRESORERIE  SUR LE BUDGET DE LA CHAUFFERIE BOIS

Afin de pouvoir régler les dernières factures de l’année de la chaufferie bois et dans l’attente du versement du solde de la subvention du Département, le maire demande au conseil municipal l’autorisation de procéder à   une avance de trésorerie de 31 000 € pour le budget annexe- chaufferie bois-.

 La somme sera prise sur le Budget principal et versée sur le compte 515 du  Budget annexe.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour effectuer l’avance de trésorerie pour le budget de la chaufferie bois

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TARIFICATION DE L’EAU  2011

Christine BRONNER, 1^er adjoint, rappelle que depuis 2008, il n’y a pas eu d’augmentation. Les subventions accordées par le conseil général sont attribuées en fonction du prix de l’eau sur une base de 120m3. Afin d’être en cohérence avec le calcul du CGI il est décidé de modifier les tranches de facturation. Cette nouvelle répartition favorise les faibles consommations (< 100m3).

Les tarifs suivants sont proposés :

Le tarif du raccordement au réseau restant à 250 €.

Après délibération, le conseil municipal accepte la tarification de l’eau proposée.

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TARIFICATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal a décidé de procéder à l’augmentation des logements communaux pour l’année 2011 soient :

Logements de la cure, à l’indice de construction: 1.27%,  soit :

                        - Logement  DUMAS MITTON     193.22 €/mois

                        - Logement  HOFFMANN              117.88 €/mois

Logement au dessus de la mairie, à l’indice Réf loyer 1.10% soit :

                          - Logement mairie                        357.73 €/mois

Pour le logement et le restaurant « Le café de la Page », une modification de bail va être établi et proposé aux gérants.

Cette modification intègre une hausse du loyer commercial (250€HT) et une baisse proportionnelle du loyer du  logement (338€). Le conseil municipal autorise le maire à signer le nouveau bail.

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DEMANDES DE SUBVENTION AU CGI

Le maire présente les dossiers de projet de travaux pour l’année 2011

1 –Réfection de la couverture de la Chapelle du hameau des BLANCS

Le montant des travaux estimé est de  7 600 €  HT

2- Réfection de la couverture et de la voute du four banal du centre du village

 Le montant des travaux estimé est de  7 000 €  HT

3- Aménagement et renforcement des voies VC N°7 (dite du Chié) et VC N°13 (dite de

l’Opac)

Le montant des travaux estimé est de  22 555,00 €  HT

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents,

-       donne son accord pour les 3 dossiers de travaux présentés

-       Autorise le maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Territoire pour chaque projet.

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EPICERIE ITINERANTE DE MONSIEUR JOVER MICHEL

Le maire propose de prendre une délibération de soutien au projet de Michel Jover pour l’achat d’un nouveau véhicule et le maintien d’une épicerie itinérante.

A l’unanimité des présents, Le conseil municipal du Percy encourage M. Jover à poursuivre son activité d’épicerie itinérante et soutient l’ensemble de ses démarches pour l’obtention d’aides pour le financement d’un véhicule adapté.

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CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN  A DUREE DETERMINEE

Le maire informe les conseillers que le contrat aidé de l’employé communal se termine début janvier, et qu’il y a lieu de créer un poste occasionnel d’agent d’entretien à durée déterminé (3 mois).

Un contrat à durée déterminée de 3 mois (35H/semaine) va être  établi  et proposé à Pierre PITEUX.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la création de ce nouveau poste occasionnel d’agent d’entretien à durée déterminée et autorise à signer le contrat.

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PROTECTION DE CAPTAGE DE SENDON

Christine BRONNER donne lecture de la convention établie par le SIGREDA concernant le groupement de commandes pour la constitution des dossiers préparatoires et d’enquête publique pour les périmètres de protection des captages.

La commune de SAINT MAURICE EN TRIEVES, représentée par Le Maire, PERCEVAULT Guy, se propose d’être coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article 8-11 du Code des Marchés Publics.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la signature de la convention présentée et accepte la commune de Saint Maurice comme coordonnateur du groupement de commandes.

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INFORMATIONS DIVERSES

Colonie de Fontaine :   Une réunion publique au sujet de la colonie de Fontaine a eu lieu en Mairie. Un groupe de travail avec les habitants intéressés pour réfléchir au devenir de ce site va être constitué.

Repas des Anciens : Le repas de fin d’année sera servi le Samedi 18 Décembre à la salle des fêtes par le Café de la Page. 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A  23 H 00