DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le 10 Avril, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents :   Guillaume GONTARD, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN, Claude BRONNER, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET, Laurent CLARET

Absent excusé : Y.PERRIN

Date de la convocation : 4 Avril  2014

Secrétaire de séance A. TREGRET

-oOo-

ORGANISATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire explique le fonctionnement général de la mairie. Des clefs du bâtiment sont données à chaque conseillé. Une visite des bâtiments communaux (chaufferie, salles, …) est fixée à samedi 12/04. Une visite du réseau d’eau et de la forêt sera organisée prochainement.

-oOo-

COMMISSIONS COMMUNALES

Rappel des attributions des Adjoints :

(Les adjoints participent et suivent le travail des commissions correspondantes).

Première Adjointe : Sabine Campredon, en charge de l’urbanisme, de la communication et du lien avec l’extérieur (lien avec la CDCT, suivi des gros projets, suivi du budget avec le maire, suivi du journal municipal…)

Deuxième Adjoint : Thierry Chassevent, en charge de l’aménagement (réseau d’eau, assainissement, chemins, entretien,…).

Troisième Adjointe : Nicole Gontard, en charge du social et des associations (CCAS, vie du village,  gestion des salles et lien avec les associations).

Des commissions spécifiques pourrons être créées sur des projets précis (Colonie de Fontaine, Maison lulu,…). Ces commissions seront ouvertes aux habitants.

1- Eau - Assainissement &  Eclairage :

Référant : Thibaud BECOURT

Membres : Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN

2 - Forêt- Agriculture – Sentiers

Référent :   Jean Paul REYNAUD

Membres : Claude BRONNER, Thierry Chassevent

Gestion des bâtiments et terrains conventionnés :

- Les Jardins partagés : Thibaud BECOURT

                - Refuge d’Esparron et alpages : Jean Paul REYNAUD, Agnès TREGRET

               - Café de  La Page   : Claude BRONNER

               - La  Colonie           : Claude BRONNER, Agnès TREGRET, Thibaud BECOURT

3 - Entretien du Village  :

Référents : Thierry CHASSEVENT, Jean Paul REYNAUD

Membres : Laurent Claret, Jean-Marc Tatin, Nicole Gontard

Suivi employé communal :

             Référents : Thierry Chassevent, Jean-Paul Reynaud

Chemins ruraux et communaux :

             Référents : Laurent Claret, Jean Marc Tatin, Thierry Chassevent

Fleurissement embellissement :

Référent :  Nicole Gontard

4 - COMMUNICATION – INFORMATION -  URBANISME :

Référent : Sabine Campredon,

Membres : Sabine Campredon, Thibaud Becourt, Agnés Tregret, Jean-Marc Tatin

Publication (Le Percillou) :              Sabine Campredon

Site internet                       :             Guillaume Gontard

Urbanisme :      

Référent : Sabine Campredon

Membres : Jean Marc Tatin, Thibaud Bécourt, Agnès Trégret

5 - LIEN AVEC ASSOCIATIONS -  JEUNESSE - SOCIAL

Référent : Yves Perrin,

Membres : Sabine Campredon, Nicole Gontard, Claude Bronner, Agnes Tregret,

Gestion des salles/lien associations : Yves Perrin , Sabine Campredon, Nicole Gontard,

A F R/Ecole : Guillaume Gontard, Sabine Campredon

CCAS (membres élus) : Guillaume Gontard, Claude Bronner, Agnès Trégret, Nicole Gontard (reste 3 membres non élus à désigner).

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :

Titulaires :

Guillaume GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN,

Thibaud BECOURT

Suppléants :

Laurent CLARET, Jean Paul REYNAUD, Nicole GONTARD

-oOo-

DELEGUES AUX AUTRES STRUCTURES

S.E.D.I. (Syndicat d’électricité de l’Isère) :

Titulaire : Yves PERRIN

Suppléant : Thierry CHASSEVENT

SIGREDA (Syndicat de l’eau) :  

Titulaire : :   Thibaud BECOURT

Suppléant : Thierry CHASSEVENT

PNRV : Parc Naturel Régional du Vercors :

Titulaire : Agnès TREGRET

Suppléant : Claude BRONNER

Syndicat SERPATON :

Titulaire Nicole GONTARD

Suppléant : Jean-Marc TATIN

CCDRA : en attente

Commissions CDC Trièves : en attente

-oOo-

DELEGATION DONNEE PARLE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Article L2122-22

Le conseil municipal  décide, à l’unanimité  des présents, de donner toutes délégations à Monsieur le Maire pour les marchés dans la limite de 15 000,00€ (inscrits au budget), selon les modalités de l’article L 2122-22 du CGCT.

-oOo-

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET AU COMPTABLE PUBLIC

 La décision est ajournée elle sera prise ultérieurement.

-oOo-

Vœu pour soutenir la ligne SNCF Grenoble/Veynes et le maintien de la Gare de LUS LA CROIX HAUTE

Il est proposé, suite au projet de fermeture de la gare de Lus, de voter la motion suivante pour soutenir la ligne Grenoble /Veynes. Cette motion sera transmise aux responsables politiques concernés. Motion adoptée à l’unanimité.

La commune de Le Percy (38) souhaite souligner pour elle l’importance de la pérennité de la ligne de chemin de fer Grenoble-Gap. En effet, au delà de sa fonction péri-urbaine entre Grenoble et Vif ainsi qu’entre Veynes et Gap, cette ligne représente pour l’ensemble des communes traversées une voie de communication de première importance. Elle est un outil cohérent de développement du transport collectif, véritable lien entre nos petites communes et les pôles urbains de Grenoble et Gap. Il est pour nous incompréhensible que ce patrimoine national historique se dégrade sans réaction autre que comptable.

Les propos tenus par RFF lors des comités de lignes du 28 novembre 2013 et du 02 avril 2014, ainsi que l’organisation de l’exploitation par la SNCF du canton entre Clelles et Aspres, laissent supposer l’abandon de ce tronçon à terme (2023). La mutation des agents SNCF (fin 2014) en poste à la gare de Lus la Croix Haute (ou le chasse neige stationne) entrainera automatiquement une forte perturbation de la ligne les mois d’hiver.

Nous rejoignons les propos de Mme Eliane GIRAUD, VP de RRA, s’exprimant au nom de deux régions, RRA et PACA, lors du comité de massif du 03 février 2014 à Forcalquier, qui déclarait la nécessité pour nos territoires de montagne habités de garder un service minimum en réponse aux besoins de la population.

A l’heure où les déplacements en train représentent plus que jamais l’avenir du transport collectif, nous souhaitons vivement que les travaux nécessaires à la modernisation de la ligne, et notamment du tronçon Vif-Clelles-Aspres, soient intégrés dans le plan pluriannuel d’investissement de RFF.

Nous vous demandons donc de prendre en considération cet investissement, notamment dans le cadre des contrats de plan et/ou du contrat interrégional du massif Alpin.

-oOo-

POINT SUR LE BUDGET ET

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX  ASSOCIATIONS

Monsieur le maire Précise que le budget a été voté par le précédent conseil. Les taxes n’ont pas été modifiées. Il explique les grandes lignes de ce budget. Il indique que le budget de fonctionnement est très serré et qu’il conviendra d’être vigilant pour l’avenir.

Subventions aux associations : Monsieur le Maire précise le budget alloué pour le soutien des associations. Il indique qu’une subvention a déjà été attribuée au Sou des écoles de Clelles pour un voyage scolaire. Il indique également que le soutien aux associations passe également par une aide technique et notamment la gratuité des salles associatives du village.

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions pour les associations suivantes :

Il est décidé d’attribuer les subventions suivantes à l’ADMR et au Collectif d’Entraide et de conserver une enveloppe pour des demandes ultérieures :

ADMR                                                     200 €

COLLECTIF ENTRAIDE              300 €

A F R                Les Bons AFR (les chèques jeunes Percillous peuvent être utilisés pour les inscriptions aux activités du centre de loisirs de l’AFR) pour les enfants de la commune  sont reconduits pour un montant de 40 €/enfant.

Une convention va être passée avec la Communauté de Communes pour l’utilisation de ces chèques dans les activités intercommunales.

-oOo-

INFORMATIONS DIVERSES

COMMEMORATION ESPARRON :

 La cérémonie aura lieu  le Dimanche 11 Mai à 11 heures.

COMMUNAUTE DE COMMUNES:

 Le premier conseil de communauté de communes aura lieu le 28 avril à 18h30 à Saint Martin de Clelles. L’ordre du jour étant l’élection de l’exécutif (président et vice-présidents).

PROCHAIN CONSEIL      :  LE JEUDI 15 MAI A 20 HEURES

L’Ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22 Heures.