DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Juin 2013

L’an deux mille treize, le 11 Juin, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Thierry CHASSEVENT

Absents Excusés :   Nathalie BONATO donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

 Jean Luc BAUER, Christine BRONNER, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET

Date de Convocation :   7 juin 2013

Secrétaire de séance : Solen HALLOIN

-oOo-

Accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l’Isère

Le Maire présente le rapport concernant l’engagement du  Conseil Général de l’Isère pour

la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique, destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du département (délibération du 13 Décembre 2012).

Le montage juridique va conduire le Département à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur. Après délibération approuve le présent rapport.

-oOo-

Demandes de Subvention

Association Menthe Abricot-Cerise :

Le maire donne lecture d’un courrier de l’association Menthe Abricot Cerise –Ecole Montessori- sollicitant une subvention afin de prévoir une sortie scolaire au Musée de Grenoble.

Le coût de cette sortie est de 12.37 €/enfant, pour la commune du Percy, 5 enfants sont concernés.

Deux conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote.

Après délibération,  le conseil municipal accepte de verser une subvention de 61.85 € à l’école Montessori.

Association Recycl’art

L’association Re-Cycle-Art basée à Mens a mis en place un système de recyclerie (récupération et réutilisation d’objets) pour éviter de remplir les poubelles d’objets encore utiles. Pour améliorer ce service l’association propose de mettre en place un container à proximité de la déchetterie de Mens sur un terrain communal pour permettre aux utilisateurs de la déchetterie de déposer les objets encore utiles.

Cette initiative pourrait être élargie aux 2 autres déchetteries si la CDCT le souhaite.

L’association doit acheter sur ses fonds propres le container et a lancé un appel à souscription.

Après délibération, le conseil municipal décide de soutenir cette initiative intéressante et d’attribuer une subvention de 150 € à l’association Re-Cycle-Art pour l’achat de ce container.

-oOo-

Nouvelle composition du conseil communautaire pour les prochaines élections 2014

La loi N°2012-1561 du 31/12/2012 concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes entrera en vigueur à l’occasion des prochaines élections municipales de 2014.

Une nouvelle répartition des sièges est possible avec un conseil pouvant allé jusqu'à 47 membres (41 actuellement).

Cette nouvelle répartition doit être déterminée par les conseils municipaux avant le 31 août 2013.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de rester à 41 délégués avec la même répartition (en fonction de la population par commune) pour la prochaine composition du conseil communautaire du Trièves.

-oOo-

Soutien à l’association des Amis de RMA pour la candidature afin de reprendre les fréquences de Radio Mont-Aiguille

Suite à l’arrêt des émissions de Radio Mont-Aiguille, l’association « Les Amis de RMA » décide de déposer auprès du CTR (Comité Technique Radiophonique) un dossier de candidature pour que les fréquences leur soient attribuées afin que RMA puisse émettre à nouveau sur le territoire et demande le soutien aux communes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour soutenir la candidature à l’association « Les Amis de RMA ». 

-oOo-

Validation du plan de bornage « Chabulières »  accès Parcelle ZA 53

Le principe d’accès à la parcelle ZA 53 a été validé lors du dernier conseil.

Le maire présente le plan topographique établi par le géomètre (Bournay) avec les échanges de terrains entre les propriétaires des parcelles ZA53 et ZA 52 et la partie cédée gracieusement à la commune  pour l’accès.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

Valide le projet du plan de bornage

Autorise le maire à signer l’acte de cession et tous documents concernant ce projet.

-oOo-