DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  16 MARS 2011

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Stéphanie SARRAZIN, Nicole GONTARD, David PERRET, Thierry CHASSEVENT

Excusés :   Nathalie BONATO donnant pouvoir à Guillaume GONTARD, Jean-Luc BAUER

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE, 

Date de la convocation :  

Secrétaire de séance :    Solen HALLOIN

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INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Christine Bronner, 1^ère adjointe, qui explique que sa disponibilité dans la semaine va être réduite pour des raisons professionnelles. Le suivi des études sur le schéma de l’eau et de l’assainissement demande beaucoup de temps et de présence sur le terrain en plus des réunions dans le cadre du Sigreda.

 Madame Christine Bronner souhaiterait que ce suivi soit confié à une autre personne. Madame Nicole Gontard, qui a de la disponibilité dans la journée, est d’accord pour prendre en charge cette mission. Madame Nicole Gontard travaillera en collaboration avec messieurs  David Perret et Pierre Piteux.

Madame Christine Bronner propose que Madame Nicole Gontard soit nommée adjointe à sa place afin qu’elle bénéficie de l‘indemnité pour couvrir une partie des frais de déplacement.

Monsieur Le Maire demande si d’autres personnes sont intéressées et propose que le conseil se prononce sur cette modification lors d’un prochain conseil municipal.

-Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours :

-       Il indique que les travaux dans Grange ont débuté (chauffage, sanitaires) et devraient se terminer début avril.

-       La reprise du bassin de la Dône est en cours. Il est convenu de réaliser un mur plus bas que celui existant (hauteur d’assise). Ce mur sera recouvert d’un enduit frotté fin.

- Monsieur le Maire indique qu’un audit de la commune a été réalisé par Christine Detante (CDC Monestier de Clermont) dans le cadre du contrat eco-tourisme avec la Région Rhône Alpes. Cette audit s’adresse aux équipements touristiques (gîtes, restaurant…) et aux communes. La commune, si elle répond aux critères minimums, pourra adhérer à la Charte eco-touristique mise en place sur le Trièves.

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TRAVAUX 2011 PROPOSES PAR L’ ONF

Monsieur le maire donne lecture des actions qu’il serait utile d’entreprendre en 2011 dans la forêt communale –Programme établi par l’agent ONF ;

Après lecture du devis, le conseil municipal retienne les travaux ci-dessous :

Travaux d’investissement d’un montant de 5 063.74 € HT

 (Ces travaux  sont subventionnables  à 40 %)

 - Création d’une piste de débardage sur la parcelle 13

                           -  Ouverture de pistes de vidange                parcelle 15

Travaux de Fonctionnement d’un montant de  1 431.67 € HT

-       Entretien de limites sur les parcelles 13 et 15

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MARTELAGE DES COUPES DE BOIS - ANNEE 2011

La proposition faite par l’agent ONF sur les coupes à marteler pour l’année 2011.

Coupes réglées (parcelle 13) 69 m3 hêtre – 364 m3 sapin   Destination : vente bois sur pied

Coupes ----------(parcelle 14) 36 m3 hêtre-  217 m3 sapin   --------------------------------------

Coupes réglées  (parcelle 15)                        216 m3 sapin   ---------------------------------------

Coupes non réglées (parcelle 2) 25 m3 hêtre 300 m3 sapin  Destination  Bois façonnés

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents, la proposition de l’ONF et donne pouvoir à monsieur le maire pour effectuer les démarches nécessaires  à la bonne réalisation des opérations de vente.

Suite à la vente des bois, monsieur le maire informe qu’il sera prévu de l’affouage.

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COMPTE DE GESTION 2010 :

Monsieur le maire présente les comptes de gestion 2010 (M14-M49-Chaufferie bois) établis par la trésorerie.

Le conseil valide à l’unanimité et autorise le Maire à signer les comptes de gestion.

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PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une présentation du budget 2011. Le vote aura lieu lors du prochain conseil le 23 mars 2011.

Le vote des taxes se fera lorsque les bases d’imposition seront connues.

Les répartitions des subventions aux associations seront vues lors d’une prochaine réunion.

Le budget de fonctionnement  est analysé par ligne.

Le budget présenté intègre  le salaire de l’employé communal à 35h00 sans aide particulière.

Le montant du budget de fonctionnement proposé s’élève à : 366 524.01 €

Le budget investissement est détaillé, il s’élève à : 357 772.70 €

les principales opérations sont :

Travaux dans la Grange, Pesée des Blancs, Voirie (Chié et Opac), Travaux sur bâtiments communaux (changement de fenêtres, aménagements extérieures).

Il est proposé d’inscrire au budget la reprise du collecteur de Chabulières.

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PRESENTATION DU BUDGET CHAUFFERIE BOIS : 

Il s’agit d’un budget de transition puisqu’il reste encore une partie des travaux à payer et que toutes les subventions n’ont pas encore été versées.

L’amortissement de la Chaufferie ne pourra se faire qu’à partir de l’année prochaine.

Le budget de fonctionnement s’élève à :    45 600 €

Le budget d’investissement s’élève à :     103 000 €

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PRESENTATION DU BUDGET DE L’EAU :

Madame Christine Bronner, 1^ère adjointe,  présente le budget de l’eau  en fonctionnement et investissement.

Les principales opérations sont la réalisation des schémas de l’eau et d’assainissement et la mise en conformité des bassins.

Le budget de fonctionnement s’élève à :   43 242.10 €

Le budget d’investissement s’élève à  :    26 623.96 €

Mercredi 23 Mars à 20 h30 (Vote du Budget)

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 00