DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le 19 mars, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD,, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Nathalie BONATO, Jean Marc TATIN.

Absent excusé : Stéphanie SARRAZIN

Absent : Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER, David PERRET

Date de la convocation : 14 Mars 2014

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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VOTE DES BUDGETS 2014 –M14- M 49- CHAUFFERIE BOIS

BUDGET M 14

Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux  les budgets M 14, M49,

M 4(chaufferie bois) Année 2014

 Section  FONCTIONNEMENT          351 000 €

Les Taux 2014  restent inchangés soit :

            Taxe d’habitation                           9.80%

                                    Taxe foncière                                      12.54 %

                                  Taxe foncière Non bâtie                         56.71 %

Section INVESTISSEMENT :            330 400 €

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M14- 2014 .

 BUDGET M 49 – 2014

 Section Fonctionnement :   53 360  €

Section Investissement :      38 800  €

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M49- 2014

BUDGET  M 4 -  Chaufferie Bois 2013   

Section Fonctionnement : 30 250 €

Section Investissement    : 67 315€

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M4- 2014

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TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE

(Chemin du réservoir)

Le maire présente un projet de travaux concernant de grosses réparations de la voirie communale  ci-dessous :

Chemin du Réservoir du lieu-dit « Les Blancs »

Le montant des travaux estimé est de 16 182.50  €  HT

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour les travaux et autorise le maire à présenter un dossier de subvention auprès du Territoire.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES