DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Avril 2013

L’an deux mille treize, le 19 Avril, à 18 h 15,  le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents :, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Christine BRONNER, Nathalie BONATO, Thierry CHASSEVENT

Absents Excusés :   Jean Luc BAUER, Jean-Marc TATIN

Absents :    Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET,

 Date de convocation :   12 Avril 2013

 Secrétaire de séance :   Nathalie BONATO

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CHANGEMENT DE STATUT DU GERANT DU CAFE DE LA PAGE

(PASSAGE EN EURL) ET MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION

Le gérant,en son nom propre, du restaurant  « Le Café de La Page », depuis le 1^er juin 2009, demande au conseil municipal de faire le  changement de son statut pour des raisons professionnelles,  soit le  passage en  EURL : EURL Le Café de La Page ;

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents, donne son accord pour ce changement de statut et charge le maire à faire l’annulation de son contrat actuel et de signer un nouveau contrat au nom de l’ EURL Café de La Page, à partir du 1^er Mai 2013.

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TRAVAUX DANS LE BATIMENT DE STOCKAGE DU MATERIEL DE DENEIGEMENT :

REALISATION D’UN DALLAGE

Le maire propose au conseil municipal de faire des travaux dans le bâtiment communal. Afin de pouvoir entreposer les matériaux de déneigement dans de bonne condition comme du pouzzolane, du sel de déneigement, la prévision est de réaliser un dallage dans le bâtiment.

Le maire présente un devis de ces travaux dont le montant est de 7 709.50 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ; donne son accord pour effectuer les travaux et autorise le maire à présenter, auprès du Territoire, un dossier de demande de subvention.

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INFORMATIONS DIVERSES

ARH : la réunion avec les représentants de l’association pour le renouveau de l’herboristerie est fixée à samedi 20 avril 14h00.

Prochain conseil municipal : Mercredi 22 mai à 20h30 (à confirmer).

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  19 h 00