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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Avril 2013

L’an deux mille treize, le 19 Avril, à 18 h 15,  le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents :, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Christine BRONNER, Nathalie BONATO, Thierry CHASSEVENT

Absents Excusés :   Jean Luc BAUER, Jean-Marc TATIN

Absents :    Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET,

 Date de convocation :   12 Avril 2013

 Secrétaire de séance :   Nathalie BONATO

-oOo-

CHANGEMENT DE STATUT DU GERANT DU CAFE DE LA PAGE

(PASSAGE EN EURL) ET MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION

 

Le gérant,en son nom propre, du restaurant  « Le Café de La Page », depuis le 1er juin 2009, demande au conseil municipal de faire le  changement de son statut pour des raisons professionnelles,  soit le  passage en  EURL : EURL Le Café de La Page ;

 

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents, donne son accord pour ce changement de statut et charge le maire à faire l’annulation de son contrat actuel et de signer un nouveau contrat au nom de l’ EURL Café de La Page, à partir du 1er Mai 2013.

 

-oOo-

TRAVAUX DANS LE BATIMENT DE STOCKAGE DU MATERIEL DE DENEIGEMENT :

REALISATION D’UN DALLAGE

 

Le maire propose au conseil municipal de faire des travaux dans le bâtiment communal. Afin de pouvoir entreposer les matériaux de déneigement dans de bonne condition comme du pouzzolane, du sel de déneigement, la prévision est de réaliser un dallage dans le bâtiment.

Le maire présente un devis de ces travaux dont le montant est de 7 709.50 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ; donne son accord pour effectuer les travaux et autorise le maire à présenter, auprès du Territoire, un dossier de demande de subvention.

 

                                                                        -oOo-

INFORMATIONS DIVERSES

 

ARH : la réunion avec les représentants de l’association pour le renouveau de l’herboristerie est fixée à samedi 20 avril 14h00.

 

Prochain conseil municipal : Mercredi 22 mai à 20h30 (à confirmer).

 

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  19 h 00

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MAIRIE DE LE PERCY - TRIEVES

                            
  
 

Mairie du Percy:
38 930 Le Percy
Tel: 04 76 34 46 04   Fax: 09 70 63 36 91

mail: mairielepercy@wanadoo.fr

http://mairielepercy.com


Ouverture secrétariat:    
tous les jours de 14h00 à 17h00
Permanence du Maire:  
le vendredi de 14h00 à 17h00 (ou sur RDV)

Médiathéque intercommunale (Le Percy) :
Tel: 04 76 34 46 24
Mardi:      17h00 - 19h00
Mercredi: 17h00 - 19h00
Jeudi:       10h00 - 12h00
Samedi:   10h00 - 12h00   

CATALOGUE EN LIGNE

LA LUDOTHEQUE: Les jeudis aprés-midi de 15h00 à 19h00

Chez "LULU"

38930 Le Percy

LudOAFRTrieves 

  

 

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