DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 octobre 2011

Présents :    Guillaume GONTARD,  Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Stéphanie SARRAZIN, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT,  Nathalie BONATO

Absents- :  Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER , David PERRET

Absents- excusés : Christine BRONNER donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

Date de la convocation : 14 Octobre  2011

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

-oOo-

APPROBATION DES STATUTS DELA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES ISSUE DE LA FUSION DES INTERCOMMUNALITES

Le Maire donne lecture des statuts  de la communauté de communes du TRIEVES issue de la fusion des intercommunalités du Trièves.

Après délibération, le conseil municipal, approuve, à l’unanimité des présents, le projet de statuts de la communauté de communes du Trièves issue de la fusion.

-oOo-

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE –

REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES- DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX

La répartition entre les communes est faite par rapport à la représentation à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale. Chaque commune disposera d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Le nombre total de sièges est de 41. La commune de Le Percy aura 1 siège (1 titulaire et 1 suppléant).

Après délibération, le conseil municipal approuve la répartition des sièges  et prend acte du tableau de répartition et décide comme délégués représentant la commune :

 Guillaume GONTARD délégué Titulaire

 Stéphanie SARRAZIN  délégué suppléant

-oOo-

VENTE MAISON CHAVOUTIER

Le maire rappelle la demande de l’office notariale concernant la succession Chavoutier, le conseil pense que l’achat de  ce bâtiment situé au centre du village est intéressant pour la commune. Cette acquisition permettrait une réflexion sur l’aménagement du centre du village et sur le lien entre la place de l’église et la Placette du Café de La Page.

Le maire informe qu’une estimation du bâtiment a été réalisée par le service des Domaines. Cette estimation est indicative.

Après discussion, le conseil municipal décide et propose de faire une proposition d’achat de la propriété Chavoutier (bâtiments et terrains) pour un montant de 148 000 € (sous condition suspensive d’obtenir 50% de subventions minimum) et autorise le maire à présenter un dossier de subvention au Conseil Général de l’Isère (Maison du Territoire) pour un montant de 225 400.00 €. Une demande de subvention sera également déposée au près de Madame Annie David Sénatrice.

Ce montant comprend l’acquisition, une première phase de travaux sur le bâtiment annexe (dépôt salle des fêtes, aménagements extérieurs…) et les frais d’études pour l’élaboration et le chiffrage d’un projet (programmation, faisabilité…)

-oOo-

TAXE D’AMENAGEMENT : VOTE DU TAUX

Le maire rappelle qu’il faut se prononcer avant le  novembre 2011 pour définir le taux concernant la taxe d’aménagement  TA (nouvelle taxe se substituant à la taxe locale d’équipement –TLE-, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles-TDENS, et à la taxe dptale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement –TDCAUE-  ).Elle sera applicable à partir du 1^er mars 2012.

Cette taxe est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS.

Si la commune ne définit par un taux, la TA sera fixée d’office à 1%

Il y a possibilité de fixer un taux à O% ou de 1 à 5 %.

Suite au débat, le maire propose un taux à 2 %  et propose d’éxonérer :   

-  Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI –prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit- ou du PTZ+) ;

-  Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale (dans la limite de 50% de leur surface) qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31.10-1 du code de la construction et de l’habitation ;

(logements financés avec un PTZ+) ;

-  Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents accepte la proposition faite par le Maire.

-oOo-

CONTRAT A DUREE DETERMINE POUR L’EMPLOYE COMMUNAL

Le maire propose de reconduire le contrat de l’employé communal pour un CDD de 3 mois –jusqu’au 31/12/2011- de 35 heures afin d’assurer le déneigement.

Début 2012, le conseil municipal se positionnera sur la création d’un poste d’adjoint technique.

-oOo-

ONF Coupe 2012

Suite à l’avis de l’agent de l’ ONF proposant  le martelage de la parcelle n°7 composée d’environ 440 m3 de sapins et de fayards  pour l’année 2012, le conseil municipal donne son accord pour cette proposition.

Le maire informe que le plan de gestion de la forêt communal se termine, l’agent ONF interviendra prochainement pour la proposition d’un nouveau plan à 10 ans.

-oOo-

INFORMATIONS DIVERSES

PLU : Monsieur le Maire rappelle que la consultation est en cours (annonce dans les affiches) et que la remise des offres est fixée au 28 novembre 2011.

Repas de Noël des « Anciens » : La date est fixée pour la samedi 17 décembre. Le repas sera servi au « Chamois d’Or ».

Arbre de Noël et cinéma pour les enfants : La date est à définir (attendre confirmation de Stéphanie pour le cinéma –Ecran Vagabond)

Plantation d’arbres sur la place de la Mairie : Madame Halloin propose de réfléchir à la plantation d’arbres, notamment sur la place. Le poirier existant n’étant pas éternel. La position des plantations est à étudier avec soin en relation avec les projets futurs.

Printemps solidaire : L’idée lancée par Patricia Floriet de faire venir à Le Percy Graeme Allwrigt prend forme. Le projet est en cours d’élaboration avec l’aide du SAT (Delphine PELLOUX). Une date est arrêtée : 16 et 17 Mai 2012 dans le cadre du printemps solidaire. Des réunions préparatoires ont déjà eu lieues avec le comité des fêtes, le SAT, la maison du Territoire.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : Le Mercredi 30 NOVEMBRE à 20 H 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  23 h 00