DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le dix neuf Décembre, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Nathalie  BONATO. 

Absents Excusés : Jean Luc BAUER, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET, Christine BRONNER, Thierry CHASSEVENT.

 Date de convocation :   14 Décembre 2012

 Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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ATTRIBUTION DU LOGEMENT AU DESSUS DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que le logement de la mairie sera libre au 1^er janvier 2013. Les nouvelles demandes sont centralisées par la Communauté de Communes du Trièves.

Une première commission d’attribution (ensemble des conseillers) a eu lieu le 30 novembre, des éléments complémentaires ont été demandés aux demandeurs et une deuxième commission s’est tenue aujourd’hui à 18 h 00.

Au vu des critères (adéquation du logement avec la taille de la famille, situation actuelle du demandeur, situation financière, date de la demande) la commission a attribué le logement à Madame Chapuis.

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POINT SUR LE BUDGET

Monsieur le Maire présente le bilan du budget réalisé. Il n’y a pas de surprise. Le versement des subventions a été assez rapide. Les comptes ne sont pas encore arrêtés, mais un excédent confortable devrait être dégagé. Le Maire rappelle cependant que le budget de fonctionnement de la commune reste tendu et sans la vente de bois les marges de manœuvre seraient plus réduites.

Une discussion est ouverte sur la mise en place du prochain budget. Les principaux investissements à inscrire seront la poursuite du PLU, les travaux d’isolation de la mairie, l’enfouissement des réseaux à Chabulières, le projet de la Maison « Lulu » et des travaux de voirie. Monsieur le Maire propose qu’une réflexion soit menée sur le type de chauffage et amélioration de l’isolation des logements communaux (notamment la Cure) afin de ne plus être dépendant des énergies fossiles.

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AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe que des travaux d'aménagement et d'agrandissement du cimetière vont devoir être envisagés. Une bande de terrain le long du cimetière appartient à la commune. Il est nécessaire de prévoir des travaux d’aménagement : terrassement, mur de clôture, portail …..

 Il présente une estimation de travaux d'un montant de 35 000 € HT. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, donne leur accord pour ces travaux et autorise le maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Territoire.

Une procédure afin de pouvoir récupérer les tombes abandonnées va être lancée. Cette procédure est longue et nécessite un affichage pendant 3 ans. Un listing des tombes repérées va être établi.

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REFECTION DES VOIES COMMUNALES N°1 (Casseyre) et N°14 (cimetière)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet sur les travaux du renforcement et de l'aménagement de la VC 1 (Casseyre) et de la VC N°14 (Cimetière). Il informe que ces travaux entrent dans le cadre des Renforcements et Aménagements de Capacité. L'estimation de ces travaux s'élève à 12 620,00 € HT. Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce projet. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le projet présenté et autorise le maire à faire une demande de subvention auprès du Territoire.

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MONTANT DE L' ADHESION AUX JARDINS PARTAGES

Monsieur le Maire expose : la commune a mis à disposition, pour des habitants qui le souhaitent, des parcelles de terrains aménagées afin de permettre la création de jardins partagés.

Il est demandé à chaque adhérent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est constitué d'une part fixe : 10€ pour un foyer et 30 € pour une personne morale et d'une part suivant la dimension de la parcelle cultivée : 10€ pour 50m² et 20 € pour 100m² auquel s'ajoute une participation de 10 € pour un travail sur une parcelle collective.

Cette participation permet de financer le fonctionnement des jardins : facture d’eau, petit entretien………..

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents valide le montant des cotisations pour l’année 2012 et 2013.

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MODIFICATION DES COTISATIONS COMMUNALES AU SIGREDA

Deux modifications statutaires ont été approuvées au conseil syndical du Sigreda auquel participait Nicole Gontard. Il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur ces modifications :

1 – Contrat de rivière : Modification statutaires concernant la cotisation aux frais de fonctionnement des communes de plus de 10 000 habitants.

2  - Contrat de rivière : Mise à jour de la clef de répartition et cotisations communale 2012 aux frais de fonctionnement du contrat de rivière. Soit pour le Percy une cotisation de 383 € pour 2012.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents, approuve ces 2 modifications

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Délibération modificative : Chaufferie bois

Le maire présente une délibération modificative concernant le virement de crédits supplémentaires sur le budget de la chaufferie  soit :

   CREDITS A OUVRIR : Chapitre 16 –compte 1641  --------------         montant       20.00 € 

   CREDITS A REDUIRE   Chapitre 020  compte 020   Dépenses imprévues             - 20.00 €

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux : Monsieur le Maire informe que les travaux de couverture de la chapelle des Blancs sont terminés. Il restera quelques reprises sur les génoises et clocheton au printemps. La réfection du four débutera début janvier.

PLU : Le débat et approbation de PADD auront lieu au prochain conseil en janvier

AFR : Stéphanie Sarrazin indique que l’AFR a élu un nouveau bureau et que l’activité de l’association va continuer.

Voeux du Conseil Municipal : samedi 19 Janvier 2013

Prochain conseil : le 23 janvier à 20 h 30

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES