DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le 19 décembre, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD, Nathalie BONATO, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Thierry Chassevent

Absents Excusés : Jean Marc TATIN

Absents :    Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET, Jean-Luc Bauer

Date de la convocation : 13 DECEMBRE 2013

Secrétaire de séance : Stéphanie SARRAZIN

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INTERVENTION DE L’ONF :

AMENAGEMENT DE LA FORET D’ESPARRON 2014 -2034.

François Mandron, Remy Leconte et Benjamin Durand, agents ONF présentent à l’ensemble du conseil le résultat des études réalisées sur la forêt. Ils présent également le bilan de l’aménagement précédent et le nouveau programme d’action pour la période 2014-2034.

Monsieur le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2014-2034 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.

Il présente ce projet qui comprend :

• l’analyse de l’état de la forêt,
• les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune,
• un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel.

La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêté à 275, 89 06 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après, en avoir délibéré, approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé ;

 Le conseil municipal approuve le programme d’action 2014-2034,  par le vote ci-après :

 Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire explique que le prestataire actuel pour le changement et l’entretien des luminaires ne souhaite plus intervenir.

Après consultation, l’entreprise San’Phil de Chichilianne propose une nouvelle convention avec des tarifs d’intervention par luminaire. L’entreprise San’Phil réalise déjà l’entretien des luminaires d’une vingtaine de commune du Trieves. Un plan de repérage des luminaires sera réalisé pour faciliter les interventions.

Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’intervention de l’entreprise San’Phil,  par le vote ci-après :

 Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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DENEIGEMENT

Il est proposé de mettre en place une convention avec un prestataire extérieur pour réaliser le déneigement en cas d’absence ou en relais de l’employé communal.

Cette solution permet de pouvoir réagir rapidement en cas de nécessité.

Le matériel est fourni par la commune, seul les heures d’intervention sont facturées. Le tarif horaire proposé est de 25€/h. Le permis poids lourds n’est pas exigé pour un agriculteur.

Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire à mettre en place et à signer une convention d’intervention avec un prestataire extérieur,  par le vote ci-après :

 Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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Demande de subventions voirie VC12

TRAVAUX VOIRIE VC 12- LE VILLAGE

Le maire présente un projet de travaux concernant l’aménagement et le renforcement de la voie ci-dessous :

Voie communale n° 12 (le village)

Le montant des travaux estimé est de  13 825  €  HT

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour les travaux et autorise le maire à présenter un dossier de subvention auprès du Territoire.

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Eau : facturation des doubles compteurs

Monsieur le Maire rappel la règle pour la facturation des compteurs d’eau : chaque compteur est facturé, même si il existe plusieurs compteurs sur une même propriété (compteurs jardin, garage,…).

Certaines habitations pour des raisons techniques sont alimentées par deux arrivées d’eau, donc 2 compteurs, la suppression d’un compteur étant impossible en l’état. Il est donc nécessaire d’adopter une règle pour ces cas particuliers.

Il est donc décidé d’appliquer les critères suivants :

-  Si le bâtiment ne comporte qu’un seul logement,

- Si ce même logement est alimenté en eau (depuis sa création) par deux branchements distincts,

- Si cette configuration particulière est difficilement modifiable en l’état et que la suppression d’un compteur nécessite des frais importants.

Il est décidé de ne retenir la location que d’un seul compteur (la consommation d’eau restera calculée sur les 2 compteurs).

Cette décision reste exceptionnelle et dans le cas de travaux d’aménagement sur le bâtiment (déclaration préalable, permis de construire) il sera demandé de modifier le réseau privé pour n’avoir qu’un seul branchement. Dans le cas contraire la décision du conseil municipal serait caduque et la location de chaque branchement (compteurs) sera facturée.

Après délibération, le conseil municipal adopte cette règle,  par le vote ci-après :

 Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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Ecole de Clelles : demande de subventions

Le cycle 3 de l’école de Clelles prévoit un séjour en classe d’eau (piscine de Vaujany) pendant 5 jours au 3em trimestre. 5 enfants du Percy sont concernés. Le montant restant à charge des familles est de 130€ par enfants.

Afin de réduire la charge des familles, l’école de Clelles demande une participation de la commune via une subvention au sou des écoles de Clelles.

Il est proposé de prendre en charge cette part restante et de verser une subvention de

5 x 130€ au sou des écoles de Clelles.

Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

Budget 

AUTORISATION DE MANDATER  LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT RESTANTE  POUR LES BUDGETS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014

Dans l’attente du vote des budgets, la commune peut, par délibération de son conseil municipal décide d’engager, de liquider et surtout de mandater donc de payer  dépenses d’investissements dans la limité de 25% des investissements budgétés l’année précédente. Concrètement, la situation est la suivante :

Les Budgets de la commune sont votés avant le 30 Avril 2014. Entre le début de l’année 2014 et le 30 Avril 2014, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissement.

Après délibération, le conseil municipal,  à l’unanimité des présents, donne son accord pour le mandatement des dépenses d’investissement en attente.

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Questions divers

PLU : L’enquête publique va avoir lieu du 27 décembre 2013 au 31 janvier 2014.

Le commissaire enquêteur sera présent le :

- Samedi 4 janvier 2014 de 9h00 à 12h00

- Lundi 20 janvier 2014 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 31 janvier 2014 de 14h00 à 17h00

Vœux de la mairie : samedi 18 janvier à 15h30

PROCHAIN CONSEIL : MERCREDI 29 JANVIER 2014