DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE  DU 21 DECEMBRE  2011 A  18 H 30

Présents :    Guillaume GONTARD,  Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Stéphanie SARRAZIN, Nicole GONTARD,   Nathalie BONATO, Christine BRONNER, David PERRET

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER

Absents- excusés :   Thierry CHASSEVENT

Date de la convocation : 16 décembre  2011

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la communauté de communes du Trièves issue de la fusion

REPARTITION DES 41 Sièges entre les 28 communes

Avec le départ de la commune de  Miribel-Lanchâtre pour la METRO, la commune de SINARD passe de 2 à 3 délégués.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents la répartition des sièges.

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PROROGATION DU CONTRAT OCCASIONNEL DE  L’AGENT TECHNIQUE

Le conseil municipal décide  à l’unanimité de proroger le contrat de l’agent Technique de 3 mois soit :

 du 01/01 au 01/04/2012 pour une durée hebdomadaire de 35 heures. 

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AUDITION DES 3 EQUIPES  SOLLICITEES POUR L’ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE

Suite à l’audition des 3 équipes par la CAO: EO, EPODE, Adeline REY et suivant les critères de sélection définis (Equipe/présentation 30%, méthodologie 40%, prix 30%) :

Les notes suivantes ont été attribuées :

EO :  20/30 – 20/40 – 30/30  note finale : 70/100

EPODE : 25/30 – 15/40 – 20/30 note finale : 60/100

Adeline REY : 25/30 – 35/40 – 25/30 note finale : 85/100

Avec une note globale de 85/100, L’équipe Adeline REY est retenue à l’unanimité pour l’élaboration du PLU de la commune pour un montant en tranche ferme de 36 250,00€HT.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures