DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai  2012

L’an deux mille douze, le 24 Mai, le conseil municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents :    Guillaume GONTARD,  Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN,  Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Nathalie BONATO, Thierry CHASSEVENT, Christine BRONNER

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE, Jean-Luc BAUER,  David PERRET

Date de la convocation 18 Mai  2012

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire rappelle la subvention attribuée à l’école de CLELLES, lors de la séance du 16 février, d’un montant de 579 € (329 € pour la sortie piscine + 250 € pour le voyage)

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer pour :

 l’école de CLELLES  un supplément de 45 €

Le Comité des Fêtes de LE PERCY      250 €

ADMR                                            200 €

SMA(Skieurs du Mont Aiguille)              50 €

Collectif d’Entraide                                300 €

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CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’ETUDE DE LA MAISON CHAVOUTIER

Le maire informe que la signature concernant la vente de la maison  Chavoutier est prévue le 31/05/2012 pour un montant de 148 000 € + les frais notariés de 3000 €.

Le Conseil municipal décide dans l’immédiat d’installer provisoirement, dans une partie des locaux, l’association «Les Nouvelles du Pays »  et le sou des Ecoles de Clelles- moyennant une participation financière.

Le maire propose de recruter d’un maître d’œuvre pour effectuer une étude (Plan de l’existant, relevé de l’état des lieux, étude de faisabilité chiffrée) sur le bâtiment CHAVOUTIER  et   présente  propositions d’honoraires (la mission se décompose en 2 phases : étude de faisabilité & Maitrise d’œuvre) :

-Thierry Charles, architectes 38000 Grenoble :       Faisabilité 4000.00 € HT MO : 8 500.00 € HT

- LETIEC + MISSE, architectes 38000 Grenoble : Faisabilité 5000.00 € HT MO : 9 000.00 € HT

- Michel Benoît, architecte  38000 Grenoble :        Faisabilité 5 600.00 € HT  MO 9 900.00 € HT

Après délibération, le choix du conseil se porte sur Monsieur CHARLES Thierry   dont la proposition d’honoraires s’élève à 12 500 € ht. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le marché et engager l’opération.

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TRAVAUX AMENAGEMENT VOIE COMMUNALE  01

Le maire présente un projet de travaux concernant l’aménagement et le renforcement de la

Voie communale n°1 (Direction ESPARRON)

Le montant des travaux estimé est de  6 015.00  €  HT

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour les travaux et autorise le maire à présenter un dossier de subvention auprès du Territoire. 

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DELIBERATION MODIFICATIVE  N°1 SUR LE BUDGET M 49

Le maire informe que le montant de la redevance pollution est plus élevé que prévue lors du vote du budget de l’eau et présente une délibération modificative ci-dessous :

 701249            Redevance pollution          + 460.00

       022             dépenses imprévues           - 460.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré,  accepte la délibération présentée.

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REMPLACEMENT DES PORTES SUR LE BATIMENT COMMUNAL

Le maire présente les 2 devis établis par les entreprises concernant le remplacement des portes du bâtiment communal (CUMA)

Les portes du Trièves : 6 800.00 €  HT

Portalp                        : 5 075.00 € HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Portalp pour un montant de 5 075.00 € HT et donne son accord pour le remplacement des portes.

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APPROBATION  DU RAPPORT  PRIX -QUALITE  DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIGREDA

Monsieur le maire rappelle que la commune a transféré sa compétence du service public d’assainissement non collectif au SIGREDA et présente le rapport sur le prix et la qualité du service établi par le SIGREDA au conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,  prend acte et note avoir pris connaissance du rapport Prix Qualité du service 2011 du SPANC du SIGREDA.

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AUTORISATION  AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AFIN DE DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE D’ACTION SOCIAL POUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DES AGENTS

Le maire expose :

La loi  du 19 février 2007 (art.71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrat d’action sociale pour leurs agents publics et de leur famille et de les aider à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire : -soit agir directement- soit faire appel aux services du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultatif des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire.

Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur. (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide que la commune charge le Centre de Gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé.

Ces contrats couvriront les domaines de la garantie maintien de salaire.

Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la commune.

Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1^er janvier 2013.Prorogation possible pour des motifs d’intérêts général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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INFORMATIONS DIVERSES

Réflexion sur l’avenir de la zone de dépôt des encombrants :

Un dernier ramassage  des objets encombrants est prévu début juillet à la décharge. Après ce dernier, il y aura la suppression totale de la décharge et le nettoyage des lieux.

La loi n’autorisant plus ce type de décharge.

Une information sera faite aux habitants sur les horaires des différentes déchetteries sur les cantons  de Clelles, Mens et  Monestier de Clermont. 

Info Communauté de communes Trièves :

Stéphanie SARRAZIN et Monsieur le maire font un point d’information sur les derniers conseils de communauté. Monsieur le maire regrette encore une fois le manque d’information à la population.

Stéphanie SARRAZIN et Monsieur le maire annoncent qu’ils sont signataires avec d’autres conseillers communautaires d’un courrier à destination des habitants du Trièves appelant l’exécutif à faire un effort minimum de communication et à plus de transparence.

Elections législatives :

Les élections législatives seront les Dimanches 10 juin et 17 juin de 8 h à 20 h. Un planning sera établi pour les tours de garde

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00