DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2010

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Luc BAUER, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nathalie BONATO 

Excusés : Stéphanie SARRAZIN  donnant pouvoir à Guillaume GONTARD, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT

Absents : Marcelle LOPOUKHINE, Thierry CHASSEVENT

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Aménagement de la salle festive : Chauffage et sanitaire

Le maire présente le projet de travaux  soit :

-       Aménagement du chauffage (centrale d’air) et des sanitaires accessibles à la « Grange »

Il propose au conseil de lancer la consultation.

Une annonce paraitra sur le site internet, ainsi que sur les panneaux d’affichage. 

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour le lancement de la consultation auprès des entreprises. 

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DESIGNATION D’UN DELEGUE PAR COMMUNE POUR LE GROUPE DE TRAVAIL DU  SCOT

Suite à la dernière réunion du conseil, il a été demandé par la communauté de communes de Clelles à chaque commune de désigner un représentant  pour faire parti du groupe de travail sur le  SCOT.

Après un tour de table, le conseil municipal désigne le maire comme délégué représentant la commune de LE PERCY dans le groupe de travail.

Suite aux remarques et au débat du conseil concernant  la carte de zonage du SCOT de la commune, le maire informe qu’un courrier  a été adressé au SAT afin de prendre en compte les modifications demandées.

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PLU (plan local d’urbanisation)

Le maire informe que le cahier des charges concernant le PLU a été rédigé en fonction des remarques de chacun. Un exemplaire va être transmis au CAUE et à la DDT avant de lancer la consultation pour le choix d’une équipe d’urbaniste.

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CONTRAT FOURNITURE PLAQUETTE BOIS

Le maire donne lecture du projet de contrat établi par l’entreprise COFORET de Saint Michel les Portes concernant la fourniture de plaquettes bois pour la chaufferie.

Le contrat a une durée d’une année et le prix de vente comporte la fourniture et la livraison des plaquettes. Montant : 24,90€HT le MAP (TVA à 5,5%).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents, accepte le contrat et autorise le maire à le signer.

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TRAVAUX SUR LE CHEMIN DE CHABULIERE

Il a été constaté que le chemin de Chabulières vers Esparron présente un problème de drainage. Les drains réalisés par le RTM en amont, il y a plus de douze ans sont bouchés ou sectionnés. Lors de gros orage, une coulée se forme et ravine les champs cultivés en aval. Une solution a été chiffrée par l’entreprise Pelissard. Le montant des travaux est important.

Le conseil municipal décide de ne pas engager les travaux dans l’immédiat et propose que le maire contacte les services du RTM (restauration des travaux en Montagne) pour une étude plus précise.

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DENEIGEMENT 2010/2011

Le maire informe que le tracteur est fin prêt pour le déneigement. Le conseil municipal décide d’établir un principe d’astreinte (week-end et jours fériés) concernant le déneigement entre Pierre Piteux et Jean Marc Tatin.

Nathalie, 3^ème adjointe, est chargée d’établir le planning des week-end et jours fériés, ce dernier sera proposé aux intéressés.

Le maire propose de prendre une délibération pour l’indemnité d’astreinte et d’en faire part au comité paritaire du centre de gestion pour avis. Après délibération, le conseil municipal donne son accord  et autorise le maire à signer tout acte concernant le sujet.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H OO