DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le 28 mars, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents :  Guillaume GONTARD, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN, Claude BRONNER, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET, Laurent CLARET

Date de la convocation : 25  Mars 2014

Secrétaire de séance :   Jean Paul REYNAUD

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ELECTION DU MAIRE

Monsieur le maire a fait l’appel des nouveaux conseillers municipaux présents à la séance et a déclaré qu’ils étaient installés dans leur fonction, ensuite Claude BRONNER, la personne la plus âgée du conseil municipal a pris la présidence du conseil pour l’élection du Maire, le secrétariat étant dévolu à Jean Paul Reynaud. Deux assesseurs ont été nommés :  CLARET Laurent  et BECOURT Thibaud.

Election du Maire (scrutin secret et à la majorité absolue)

Le nombre de votant était : 11

- 10 Voix pour l’élection du Maire :  Guillaume GONTARD

 -  1 bulletin nul

La majorité absolue étant atteinte Monsieur Guillaume GONTARD a été élu Maire au premier tour de scrutin et a pris la présidence du conseil Municipal.

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ELECTION DES ADJOINTS

Guillaume GONTARD,  Maire a informé le conseil municipal que la commune de Le Percy peut se prévaloir de trois adjoints puisque le nombre de celui-ci ne peut excéder plus de 30% de l’effectif du conseil  municipal.

Sur proposition de Guillaume GONTARD, le conseil municipal décide à ‘l’unanimité de nommer trois adjoints.

Election du premier Adjoint (scrutin secret et à la majorité absolue)           

Le nombre de votant était de 11

11 Voix pour l’élection du 1^er adjoint : Madame CAMPREDON Sabine

La majorité absolue étant atteinte Madame CAMPREDON Sabine a été élue première adjointe au premier tout de scrutin

Election du deuxième Adjoint ( scrutin secret et à la majorité absolue)

 : Le nombre de votant était de 11

11 Voix pour l’élection du 2^ème  adjoint : Monsieur CHASSEVENT Thierry.

La majorité absolue étant atteinte Monsieur CHASSEVENT Thierry a été élu deuxième adjoint

au premier tout de scrutin

Election du troisième adjoint ( scrutin secret et à la majorité absolue)

 : Le nombre de votant était de 11

11 Voix pour l’élection du 3^ème  adjoint : Madame GONTARD Nicole

La majorité absolue étant atteinte Madame GONTARD Nicole  a été élue troisième  adjoint

au premier tout de scrutin

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VOTE DES INDEMNITES DES ELUS

Le Maire demande de se prononcer pour le vote des indemnités des élus.

Le taux maximum étant de  17 %  indice brut 1015        646.25 € Brut

----------------------------------  6.6 %  indice brut 1015      250.90 € Brut

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer :

  Pour le Maire                        15.5 % de l’indice 1015  soit  527.12 € net

            les Adjoints               4.9%  ----------------                 166.64 € net

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DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Suite à l’envoi des directives de la Communauté de communes du Trièves, le suppléant à la communauté est automatiquement le premier Adjoint.

Sabine CAMPREDON sera suppléante.

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INFORMATIONS DIVERSES

Dates des CONSEILS MUNICIPAUX : les Jeudis  à 20 h 00

PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 10 Avril à 20 heures

COMMISSION (Attribution des logements) : Vendredi 4 Avril  17 h 30

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE  A 19 HEURES