DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2013

L’an deux mille treize, le 28 AOUT, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Nathalie Bonato

Absents Excusés :   Jean Luc BAUER, Thierry Chassevent

Absents :    Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET

L’ensemble du conseil municipal est particulièrement bouleversé par le décès soudain de Christine Bronner et présente ses sincères condoléances à sa famille, ses enfants ainsi qu’à Claude son mari.

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Marché chaufferies bois (cure et mairie) : Choix des entreprises

Le Maire rappelle que le dossier de consultation des entreprises était disponible en mairie et sur le site internet. La limite de remise des offres était fixée à lundi 26 aout, 16h00.

Les critères de sélection étaient le prix (pour 60%) et la disponibilité, les références et le matériel proposé  (pour 40%).

Deux offres ont été reçues :

- Entreprise Moutin de La Mure : 49 344,71€HT – note 85/100

- Entreprise Prayer de Clelles : 38 137,00€HT – note 95/100

Le conseil municipal à l’unanimité retient l’offre de l’entreprise Prayer et autorise le maire à signer le marché et l’ordre de service de démarrage des travaux.

Travaux de maçonnerie (dallage, percements,…) :

- Entreprise Micheli de Le Percy : 5 534,00€HT

Le conseil municipal à l’unanimité valide cette offre.

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Renouvellement du matériel informatique

Monsieur le Maire explique que le matériel informatique (2 postes) n’est plus adapté pour les nouveaux logiciels de comptabilité et d’état civil. Le nouveau système de transfert des donnés avec la perception nécessite un matériel récent.

Un devis a été demandé à l’entreprise Micro38 pour l’installation de 2 postes de travail :

Soit, 1450€HT.

Le conseil municipal à l’unanimité retient cette offre et autorise le maire à signer le bon de commande.

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Renouvellement du photocopieur

Monsieur le Maire explique que le photocopieur noir et blanc (qui avait été acheté d’occasion) arrive en fin de vie. Il propose de le remplacer par un copieur couleur récent qui permet de scanner les documents dans de bonnes conditions.

Pour la commune, l’achat est plus intéressant qu’une location.

Deux devis ont été reçus :

ABS ALTO de Grenoble : copieur Kyocera 250ci pour un montant de 2 500,00€TTC

SBI de Claix : Copieur Toschiba e2550C (neuf) pour un montant de 2380,04€TTC

Le conseil municipal à l’unanimité retient l’offre de l’entreprise SBI de Claix et autorise le maire à signer le bon de commande.

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BUDGET DE L’EAU

COMPLEMENTS POUR LE SCHÉMA D’ASSAINISSEMENT :

Suite à une directive de la préfecture, il est nécessaire de réaliser des études complémentaires pour compléter le schéma d’assainissement. Il convient également de réaliser un schéma des eaux pluviales pour joindre au PLU.

- Etudes complémentaires réalisées par le BET Alp’etude : 2950,00€HT

- Sondages de sols sur le secteur village + zonage, BET KAENA: 770,00€HT

Le conseil municipal à l’unanimité retient ces offres et autorise le maire à signer le bon de commande.

PLAN D’EMPRISE AEP:

Les communes ont l’obligation d’avoir un plan à jour de l’emprise des réseaux sur l’ensemble de la commune. Ce plan doit être déclaré sur le site INERIS. Mise en place d’une charte graphique.

Le BET Geoprocess a réalisé un devis pour cette opération : 540,00€HT

Le conseil municipal à l’unanimité retient ces offres et autorise le maire à signer le bon de commande.

DEVIS DETECTION DU RESEAU AEP :

Un devis pour une détection précise du réseau d’eau (type de conduite) avec réalisation des plans a été demandé au BET Geoprocess.

Le coût pour l’ensemble du réseau est très élevé : 19 000,00€HT

Cette détection peut se faire par phase et étalée sur plusieurs années. La faisabilité d’une première phase sera étudiée lors du prochain budget.

CONVENTION SIGREDA :

Convention financière avec le Sigreda pour la participation à la réalisation de l’étude de la fonctionnalité et des risques naturels du bassin du Drac isérois.

Participation de la commune du Percy : 362€TTC

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer cette convention.

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Plan topographique de la maison « lulu »

Dans le cadre des études (prévues au budget) sur la maison « lulu », la réalisation d’un levé topographique est nécessaire. Ce levé ira de la place de l’église jusqu'à la chaufferie.

Le BET Geoprocess à établit un devis pour cette prestation : 1490,00€HT

Le conseil municipal à l’unanimité retient ces offres et autorise le maire à signer le bon de commande.

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Questions diverses

PROCHAIN CONSEIL : VENDREDI 13 SEPTEMBRE 18H00