DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  30 MARS 2011

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Stéphanie SARRAZIN, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE, Jean Luc BAUER, David PERRET

Date de la convocation :  16  Mars 2011

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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VOTE DES BUDGETS  2011 - M 14-M49- Chaufferie bois

BUDGET M 14

Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux  le budget M 14 Année 2011

Il rappelle les points débattus lors du dernier conseil.

 Section  FONCTIONNEMENT          :    370 286.01 €

Monsieur le Maire explique qu’avec la réforme de la taxe professionnelle, l’état a mis en place un système complexe de compensations. Pour la commune du Percy les montants perçus sont semblables à 2010. Cette année la part de la taxe d’habitation perçue par le département sera perçue par les communes. Les bases d’imposition fixées par l’état sont en légère hausse.

La situation financière de la commune est bonne. Dans le cadre de cette reforme peu lisible, Il est proposé de ne pas modifier les taxes cette année.

Section INVESTISSEMENT :            357 772.70 €

Les travaux prévus en 2011 :             Chauffage et sanitaire à la Grange

                                                            Réfection du bassin LA DONE

                                                             Les jardins partagés (suite).

Voiries VC 7 et 13

                                                                Restauration de la Bascule (dans le cadre du Patrimoine)

                                                                Travaux RTM Chemin Chabulières

        Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M14 2011 et décide de ne pas modifier les taux d’imposition.

BUDGET M 49 –2011

Le budget est présenté par  Madame BRONNER Christine, déléguée de l’EAU

Section FONCTIONNEMENT :   43 242.10 €

Section INVESTISSEMENT    :   26 623.96 €

Les projets d’investissement sont pour l’année :

-       Protection du captage à Sendon

-       Mise en place des compteurs sur les bassins communaux

-       Schéma directeur de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable

      (délégation pour les études au SIGREDA)

Après délibération, le conseil municipal approuve et vote le budget de l’eau M 49.

 BUDGET DE LA CHAUFFERIE BOIS 2011

Le Budget de la Chaufferie bois 2011 est présenté ainsi :

 Section d’exploitation :            45 600.00 €

Des contrats de vente de chauffage vont être établis et envoyés à chaque partenaire (OPAC, CDC)..

Section d’investissement           103 000.00 €

Les travaux de la chaufferie sont terminés, des factures sont en attente de paiement pour un montant de 87 000 €

Les subventions demandées vont être versées 2011 pour un montant de 73 000 €

Après délibération, le conseil municipal approuve et vote le budget de la chaufferie présenté par monsieur le Maire.

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DEMISSION DE CHRISTINE BRONNER au poste d’Adjoint

Monsieur le maire informe le conseil de la démission de Madame Bronner Christine en tant qu’Adjointe pour des raisons professionnelles. Elle continue à être déléguée à la Communauté de Communes de Clelles et à participer aux commissions communales.

Monsieur le Maire remercie Madame Bronner pour le travail accompli.

Suite à la discussion lors du dernier conseil, Nicole Gontard est proposée pour remplacer Madame Bronner au poste d’adjoint.

Après délibération, Madame Nicole Gontard est élue à l’unanimité des présents au poste d’adjoint.

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CONTRAT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Monsieur le maire informe de la nécessité de renouveler le contrat à durée déterminé de l’employé communal.

Après débat, il est proposé de renouveler par un CDD occasionnel d’une durée de 6 mois et de 30 heures hebdomadaire.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour ce renouvellement d’une durée de 6 mois à 30 heures/semaine.

 En Janvier 2012, une réflexion devra avoir lieu pour la création d’un poste d’agent technique.

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TRAVAUX RTM – CHEMIN DE CHABULIERES

Monsieur le maire rappelle les problèmes à Chabulières (au dessus du chemin vers Esparron) lors des gros orages et la détérioration des drains mis en place il y a une vingtaine d’année.

Suite au conseil municipal du 27 Octobre 2010, il avait été décidé de faire intervenir le RTM (restauration des travaux en montagne).

Suite à leur intervention, il est conseillé de refaire le drainage et de capter l’eau à la sortie du chemin pour la diriger via une conduite vers un exutoire existant. Le devis de l’entreprise Pelissard pour ces travaux s’élève à 3980,00€HT.

Après délibération, le conseil municipal décide de réaliser les travaux, accepte le devis d’un montant de 3980 € HT et autorise le maire à présenter un dossier de subvention auprès de la maison du territoire avec un démarrage des travaux en urgence.

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AVENANT AUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE DE LA GRANGE

Monsieur le maire informe les conseillers que les travaux à la Grange sont en cours d’achèvement: sanitaires et chauffage.

Environ 12000,00€HT sont disponibles par rapport au budget prévisionnel.

Un certain nombre de travaux supplémentaires seraient nécessaires pour terminer convenablement et améliorer encore les qualités de la salle.

Il est proposé d’autoriser un certain nombre d’avenant à hauteur du budget prévisionnel. Les priorités suivantes sont établies :

-       1^er- Habillage de la centrale Air en bois.

-       2  - rehausse ferme du côté de la scène

-       3  - Système d’accrochage de l’éclairage

-       4 - Equipement électrique pour les spectacles

Après délibération, le conseil donne son accord pour ces aménagements dans l’ordre des priorités et autorise dans le cadre du marché, l’établissement d’avenant (pour un montant maximum de 12000€HT).

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DIVERS

-       Nathalie prépare un « percillou » pour fin avril. Les idées d’articles sont bienvenues.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 30